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Moins-value
Moins-value de cession
Moins-value non réalisée
Moins-value réalisée
Moins-value réalisée nette
Moins-value sur réalisation
Moins-values non réalisées
Moins-values non réalisées sur placements
Perte en capital
Perte latente
Perte non réalisée
Perte sur cession
Plus-value effectivement réalisée
Plus-value non réalisée
Plus-value non réalisée des placements
Plus-value réalisée
Profit latent
Profit non réalisé

Translation of "moins-value non réalisée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
moins-values non réalisées

unrealised losses on investments


moins-values non réalisées sur placements

unrealised losses on investments


perte latente | perte non réalisée | moins-value non réalisée

unrealized loss | paper loss


plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée

increase in value which has been actually realised | realised gain


profit latent | profit non réalisé | plus-value non réalie

unrealized gain | paper profit | unrealized profit


plus-value non réalisée des placements

unrealized appreciation of investments


perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value

capital loss


perte en capital [ moins-value de cession | moins-value réalisée | moins-value ]

capital loss


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces restrictions illégales incluent un refus de remboursement du trop-perçu d’impôt sur le revenu en cas de changement de résidence en cours d’année[80] ou l’application d’une imposition immédiate à la sortie sur des plus-values non réalisées de citoyens de l’UE qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger[81].

Such unlawful restrictions include a refusal to allow EU citizens a refund of excess income tax if they have changed their residence during the year[80] or the application of immediate exit taxes on unrealised capital gains of EU citizens transferring their residence abroad[81].


Aucune partie de la réserve de réévaluation ne peut faire l'objet d'une distribution, directe ou indirecte, à moins qu'elle ne corresponde à une plus-value effectivement réalisée.

No part of the revaluation reserve may be distributed, either directly or indirectly, unless it represents a gain actually realised.


Aucune partie de la réserve de réévaluation ne peut faire l'objet d'une distribution, directe ou indirecte, à moins qu'elle ne corresponde à une plus-value effectivement réalisée.

No part of the revaluation reserve may be distributed, either directly or indirectly, unless it represents a gain actually realised.


Les États membres peuvent prévoir des règles régissant l'utilisation de la réserve de réévaluation, à condition que des additions au compte de résultat en provenance de la réserve de réévaluation ne puissent être effectuées que lorsque les montants transférés ont été inscrits en charges au compte de résultat ou représentent des plus-values effectivement réalisées.

The Member States may lay down rules governing the application of the revaluation reserve, provided that transfers to the profit and loss account from the revaluation reserve may be made only where the amounts transferred have been entered as an expense in the profit and loss account or reflect increases in value which have actually been realised.


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Les États membres peuvent prévoir des règles régissant l'utilisation de la réserve de réévaluation, à condition que des additions au compte de résultat en provenance de la réserve de réévaluation ne puissent être effectuées que lorsque les montants transférés ont été inscrits en charges au compte de résultat ou représentent des plus-values effectivement réalisées.

The Member States may lay down rules governing the application of the revaluation reserve, provided that transfers to the profit and loss account from the revaluation reserve may be made only where the amounts transferred have been entered as an expense in the profit and loss account or reflect increases in value which have actually been realised.


«moins-values non réalisées sur placements», qui représentent les pertes subies lors de la réévaluation de placements.

‘unrealised loss on investments’, representing loss on the revaluation of investments.


«plus-values non réalisées sur placements», qui représentent les profits réalisés lors de la réévaluation de placements; et

‘unrealised gains on investments’, representing gains on the revaluation of investments; and


2 ) On entend par «formation brute de capital fixe» les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles.

(2 ) 'gross fixed capital formation' means all the resident producers' acquisitions, less disposals, of fixed assets during a given period and certain additions to the value of non-produced assets realised by the productive activity of producer or institutional units;


Nous devons, à tout le moins dans les échanges avec l’Union européenne, faire valoir la situation suivante: en l’état actuel de la fiscalité suisse développée dans certains cantons, du point de vue de la fiscalité des États membres de l’Union européenne, il y a un vrai manque à gagner dès lors que ces activités de production se développent sur notre territoire et que la fiscalité des plus-values ainsi réalisées est délocalisée vers la Suisse pour échapper à tout financement de ces externalités. Je vous souhaite bon courage pour la nég ...[+++]

We must – at the very least in terms of trade with the European Union – highlight the following situation: as the taxation system developed in certain Swiss cantons currently stands in relation to that of the EU Member States, we are losing revenue, since these production activities are being developed on our territory and the tax on the capital gains generated in this way is being channelled into Switzerland to avoid the need to provide any funding for these external costs. I wish you luck in the negotiations.


Moins-values réalisées sur obligations et autres titres à revenu fixe

Losses on bonds and other fixed-income


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