Mention réservée au vin bénéficiant d'une indication géographique ou d'une appellation d'origine, associée à l'année de récolte, ce vin ayant des caractéristiques organoleptiques distinctives qui sont, pour le vin rouge, un vieillissement minimal de 30 mois, dont au moins 12 mois dans des bouteilles en verre et, pour le vin blanc ou rosé, un vieillissement minimal de 12 mois, dont au moins six mois dans des bouteilles en verre; il doit figurer sur un compte courant spécifique

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Term reserved for wine with a geographical indication or designation of origin, associated with the harvest year, with distinctive organoleptic characteristics, being, for the red wine, a minimum ageing of 30 months, of which at least 12 months in glass bottles and, for white or rosé, a minimum ageing of 12 months, of which at least six months in glass bottles and must appear on a specific current account.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Autorisez-vous la facturation s'échelonnant sur plus d'une période, où on calcule l'intérêt basé sur le solde d'un mois précédent en plus du solde du mois courant, même si le solde du mois précédent a été réglé, quoiqu'en retard?

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Do you permit double-cycle billing, whereby you calculate the interest based on a prior month's balance in addition to the current month's balance, even though the prior month has been paid off, albeit late?

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Ils vont se dire qu'ils ont sans doute oublié d'ajouter les intérêts pour le mois courant ou ce genre de choses.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

They would think they did not add in the interest this month or whatever.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

De la même manière, l’article 90, paragraphe 1, du statut, applicable aux agents temporaires en vertu de l’article 46 du RAA, envisage lui-même l’hypothèse dans laquelle, à l’expiration du délai de quatre mois courant à compter de l’introduction de la demande, le défaut de réponse – par nature dépourvu de motivation – vaut décision implicite de rejet susceptible de faire l’objet d’une réclamation, de sorte que les motifs présentés par l’AHCC dans cette hypothèse ne sont susceptibles de contestation par l’agent temporaire qu’au stade contentieux.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-20]

Similarly, Article 90(1) of the Staff Regulations, which applies to temporary staff pursuant to Article 46 of the CEOS, itself envisages a situation in which, on expiry of the four-month period from the date on which a request is made, the absence of a reply — of its nature without a statement of reasons — is deemed to constitute an implied decision rejecting it, such that the reasons set out by the AECE in that situation can be contested by the temporary staff member only at the contentious stage.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-05-20]

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le montant de la cotisation des organismes adhérant dans le courant d'une année est proportionnel au nombre de mois restant dans l'année en question, à partir du premier jour du mois de l'adhésion.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-02-28]

the contribution for entities joining in the course of a year shall be proportional to the number of remaining months in that year, starting on the first day of the month of joining.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-02-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-02-28]

D'une façon générale, le gouvernement fédéral ne paie pas plus d'une année de prestations rétroactives : le mois courant et les 11 mois précédents.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2007-10-24]

Generally, when seniors apply late, the federal government will only pay one year of retroactive benefits — that is, the current month in which the first payment is made, plus the previous 11 months.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2007-10-24]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2007-10-24]

Le premier rapport initial a été adressé à la Commission au début du mois de septembre, et un important séminaire national d'évaluation a été organisé, sur la base de ce rapport, dans le courant du même mois.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-10-06]

The first Initial Report was forwarded to the Commission at the beginning of September and a large national evaluation seminar was held on the basis of the Report in September.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-10-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-10-06]

3. Les fonds propres d'un établissement de monnaie électronique qui ne compte pas six mois d'activité depuis le jour de son démarrage sont égaux ou supérieurs à 2 % du plus élevé des deux montants suivants: le montant courant ou le total visé pour six mois de ses engagements financiers liés à la monnaie électronique en circulation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-09-17]

3. Where an electronic money institution has not completed a six months' period of business, including the day it starts up, it shall have own funds which are equal to or above 2 % of the higher of the current amount or the six months' target total amount of its financial liabilities related to outstanding electronic money.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-09-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-09-17]

Le Sénat siège pendant les deux premières semaines du mois courant, puis ses travaux seront suspendus pendant les deux dernières semaines de l'exercice.

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The Senate will be sitting for the first two weeks of this month and then it is adjourned for the last two weeks of the fiscal year.

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L'adoption du projet de loi C-4 comblera le vide juridique qui, autrement, surviendra vers le milieu du mois courant.

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Passage of Bill C-4 will thus fill that legal void that will otherwise occur in the middle of this month.

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Date index: 2022-02-13