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Arrimer une monnaie à
Avilissement de l'argent
Baisse du pouvoir d'achat de la monnaie
Code monnaie du règlement
Code monnaie règlement
Dépréciation
Dépréciation de l'argent
Dépréciation de la monnaie
Dépréciation monétaire
Dévalorisation de la monnaie
Dévalorisation monétaire
Dévaluation
Fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à
Monnaie
Monnaie de règlement
Monnaie de règlement international
Rattacher une monnaie à
érosion monétaire

Translation of "monnaie de règlement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


monnaie de règlement international

foreign trade currency


monnaie de règlement

prescription of currency requirements | prescription of currency




monnaie de règlement international

foreign trade currency


code monnaie du règlement | code monnaie règlement

currency code of settlement | settlement currency code






rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à

peg a currency to


dépréciation monétaire | dépréciation de la monnaie | dépréciation de l'argent | dépréciation | dévalorisation monétaire | dévalorisation de la monnaie | baisse du pouvoir d'achat de la monnaie | érosion monétaire | avilissement de l'argent | dévaluation

depreciation of money | depreciation of currency | depreciation of the currency | currency depreciation | depreciation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins du premier alinéa, point c), lorsque le contrat dérivé est soumis à un accord-cadre de compensation éligible, la monnaie de règlement est toute monnaie de règlement spécifiée dans le contrat dérivé, dans l'accord-cadre de compensation éligible applicable ou dans l'annexe de soutien au crédit de l'accord-cadre de compensation éligible.

For the purposes of point (c) of the first subparagraph, where the derivative contract is subject to a qualifying master netting agreement, the currency of settlement means any currency of settlement specified in the derivative contract, the governing qualifying master netting agreement or the credit support annex to the qualifying master netting agreement.


ii) ou si cet impôt a pour seule base juridique le lieu ou la monnaie d’émission, le lieu ou la monnaie de règlement prévu ou effectif, ou l’emplacement d’un bureau ou centre d’opérations de la Banque.

(ii) if the sole jurisdictional basis for such taxation is the place or currency in which it is issued, made payable or paid, or the location of any office or place of business maintained by the Bank.


ii) si un tel impôt a pour seul fondement juridique le lieu ou la monnaie d’émission, le lieu ou la monnaie de règlement prévu ou effectif, ou la situation territoriale d’un bureau ou d’une agence du Fonds.

(ii) if the sole jurisdictional basis for such taxation is the place or currency in which it is issued, made payable or paid, or the location of any office or place of business maintained by the Fund.


(ii) si un tel impôt a pour seule base juridique le lieu ou la monnaie d’émission, le lieu ou la monnaie de règlement prévu ou effectif, ou l’emplacement d’un bureau ou centre d’opérations de la Banque.

(ii) if the sole jurisdictional basis for such taxation is the place or currency in which it is issued, made payable or paid, or the location of any office or place of business maintained by the Bank.


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L’autorité compétente en cause devrait toutefois consulter aussitôt que possible les autres autorités concernées et coopérer avec celles-ci; ces autorités sont notamment celles chargées de la surveillance de chacun des systèmes de règlement de titres exploités par le DCT, les banques centrales qui émettent les monnaies de règlement les plus pertinentes et, le cas échéant, les banques centrales qui agissent en tant qu’organe de règlement pour chaque système de règlement de titres ainsi que, s’il y a lieu, les autorités compétentes pou ...[+++]

The competent authority concerned should however consult at the earliest stage and cooperate with other relevant authorities, which include the authorities responsible for the oversight of each securities settlement system operated by the CSD, the central banks that issue the most relevant settlement currencies, where applicable, the relevant central banks that act as settlement agent for each securities settlement system, and, also, where applicable, the competent authorities of other group entities.


À cet égard, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point j) (conversions de monnaies) du règlement de base, lorsque la comparaison des prix nécessite une conversion de monnaies, cette conversion est effectuée en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la vente.

In this respect, in accordance with Article 2(10)(j) on currency conversions of the basic Regulation, when the price comparison requires a conversion of currencies, such conversion shall be made using the rate of exchange on the date of sale.


b) si cet impôt a pour seul fondement juridique le lieu ou la monnaie d'émission, le lieu ou la monnaie de règlement prévu ou effectif, ou la situation territoriale d'un bureau ou lieu d'activité du MES.

(b) if the sole jurisdictional basis for such taxation is the place or currency in which it is issued, made payable or paid, or the location of any office or place of business maintained by the ESM.


3) Les États membres peuvent ne pas exiger des entreprises d'assurance l'application du principe de congruence lorsque les engagements sont exigibles dans une monnaie autre que celle de l'un des États membres, si les investissements dans cette monnaie sont réglementés ou si cette monnaie est soumise à des restrictions de transfert ou est, pour des raisons analogues, inadaptée à la représentation des provisions techniques.

3. Member States may choose not to require assurance undertakings to apply the matching principle where commitments are payable in a currency other than the currency of one of the Member States, if investments in that currency are regulated, if the currency is subject to transfer restrictions or if, for similar reasons, it is not suitable for covering technical provisions.


L'UE préconisera en outre l'utilisation de l'euro comme monnaie du contrat et monnaie de règlement pour les échanges méditerranéens;

It will also promote the euro as the contract and settlement currency for Mediterranean trade;


3) Les États membres peuvent ne pas exiger des entreprises l'application du principe de congruence lorsque les engagements sont exigibles dans une monnaie autre que celle de l'un des États membres de la Communauté, si les investissements dans cette monnaie sont réglementés ou si cette monnaie est soumise à des restrictions de transfert ou est, pour des raisons analogues, inadaptée à la représentation des provisions techniques.

3. Member States may choose not to require undertakings to apply the matching principle where commitments are payable in a currency other than the currency of one of the Community Member States, if investments in that currency are regulated, if the currency is subject to transfer restrictions or if, for similar reasons, it is not suitable for covering technical provisions.




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monnaie de règlement ->

Date index: 2024-05-05
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