27. Projet de vols à basse altitude au moyen d’avions à réaction militaires à voilure fixe, pour des programmes d’entraînement, lorsque les vols se déroulent à une altitude inférieure à 330 m au-dessus du niveau du sol sur des routes ou dans des zones qui ne sont pas établies comme routes ou zones réservées à l’entraînement au vol à basse altitude avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement par le ministre de la Défense nationale ou le chef d’état-major de la défense, ou sous son autorité, lorsque les vols se déroulent pend ...[+++]

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27. The proposed low-level flying of military fixed-wing jet aircraft for more than 150 days in a calendar year as part of a training program at an altitude below 330 m above ground level on a route or in an area that is not established by or under the authority of the Minister of National Defence or the Chief of the Defence Staff as a route or area set aside for low-level flying training prior to the coming into force of these Regulations.

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23. Les vols à basse altitude d’avions à réaction militaires à voilure fixe, pour des programmes d’entraînement, lorsque les vols se déroulent à une altitude inférieure à 330 m au-dessus du niveau du sol sur des routes ou dans des zones qui n’ont pas été établies comme routes ou zones réservées à l’entraînement au vol à basse altitude, avant le 7 octobre 1994, par le ministre de la Défense nationale ou le chef d’état-major de la défense, ou sous leur autorité, lorsque les vols se déroulent pendant plus de cent cinquante jours au cours ...[+++]

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23. The low-level flying of military fixed-wing jet aircraft for more than 150 days in a calendar year as part of a training program at an altitude below 330 m above ground level on a route or in an area that was not established before October 7, 1994 by or under the authority of the Minister of National Defence or the Chief of the Defence Staff as a route or area set aside for low-level flying training.

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28. L’exécution de vols à basse altitude au moyen d’avions à réaction militaires à voilure fixe, pour des programmes d’entraînement, lorsque les vols se déroulent à une altitude inférieure à 330 m au-dessus du niveau du sol sur toute route ou dans toute zone, autre que les routes ou zones établies comme routes ou zones d’entraînement au vol à basse altitude avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement par le ministre de la Défense nationale ou le chef d’état-major de la défense, ou sous son autorité, lorsque le nombre d’heur ...[+++]

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28. The low-level flying of military fixed-wing jet aircraft as part of a training program at an altitude below 330 m above ground level on a route or in an area other than a route or an area established by or under the authority of the Minister of National Defence or the Chief of the Defence Staff for low-level flying training prior to the coming into force of these Regulations, where the number of flying hours planned is in excess of 25 hours in a calendar year.

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