Translation of "monopole simple " (French → English) :

monopole [ monopole commercial | monopole de commercialisation ]

monopole d'État

Commission chargée des monopoles et fusions | Commission de contrôle des monopoles et des fusions | Commission des fusions et des monopoles | MMC [Abbr.]

monopole d'achat [ acheteur unique | monopole de demande | monopsone ]

monopole à caractère commercial | monopole d'Etat

monopole à l'importation | monopole des importations

monopôle magnétique | monopôle

faisant l'objet d'un monopole [ soumis à un monopole ]

Le principe de proportionnalité qui découle des articles 56 TFUE et 15 à 17 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «charte») s’oppose-il à une réglementation nationale telle que celle qui résulte des dispositions pertinentes dans l’affaire au principal, qui figurent aux articles 3 à 5, 14 et 21 de la loi sur les jeux de hasard (Glücksspielgesetz, ci-après le «GSpG»), qui soumettent l’organisation des jeux de hasard par des machines à sous à la condition (assortie de sanctions et de mesures de saisie) d’une autorisation préalable, les autorisations en cause n’étant disponibles qu’en nombre limité, alors que, jusqu’à présent, l’État n’a semble-t-il jamais démontré au cours d’une procédure pénale ou administrat ...[+++]ive que la criminalité et/ou l’assuétude allant de pair avec les jeux de hasard constituent effectivement un problème considérable auquel il ne peut être remédié non par une expansion contrôlée des activités de jeu autorisées à de nombreux prestataires individuels, mais seulement par l’expansion contrôlée du titulaire d’un monopole (ou d’un très faible nombre de prestataires en oligopole), accompagnée d’une simple publicité mesurée?

– (EL) Le débat sur les déclarations faites par le président de la Commission et le Conseil sur les décisions Ecofin démontre que l’ensemble du visage politique du monde du capital est reflété dans le choix stratégique des monopoles en vue de faire passer le fardeau de la crise capitaliste aux classes ouvrières et aux simples citoyens.

En effet, la Commission est d’avis que l’apport en capital doit avoir pour finalité première non pas d’augmenter les fonds propres de l’entreprise (simple restructuration financière) mais d’aider l’entreprise à passer de sa situation de monopole sous le régime de la convention de 1976 à une situation concurrentielle.

– (EN) Monsieur le Président, mon point de vue est simple: puisque l’énergie est en train de devenir le point central des politiques internationales et que les efforts pour créer un marché unique de l’énergie au sein de l’UE se heurtent à une résistance de plus en plus importante des monopoles nationaux existants, les efforts de l’Union pour continuer à intégrer les politiques étrangères de ses États membres au sein d’une politique étrangère et de sécurité commune seront consécutivement affectés. En effet, du côté des importations, le ...[+++]s États membres tenteront toujours de s’assurer des accords préférentiels avec les principaux fournisseurs, tandis que du côté des exportations, ils essaieront de retirer le maximum de profit de leurs politiques unilatérales.