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Balance commerciale excédentaire
Balance commerciale favorable
Balance commerciale positive
Démantèlement des MCM
Dépassement du budget
Excédent de production
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant excédentaire
Montants excédentaires
Production excédentaire
Reliquat du volume admissible des captures
Ressources halieutiques excédentaires
Solde commercial excédentaire
Solde commercial positif
Solde différé
Solde positif de la balance commerciale
Stock excédentaire
Suraffectations
Surbudgétisation
équipement devenu excédentaire
équipement en excédent
équipement excédentaire
équipement rendu excédentaire

Traduction de «montant excédentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montant excédentaire ( overhang ) | solde différé

overhang (amount)


Déduction pour un montant reçu de votre REER ou FEER qui était un montant excédentaire transféré d'un régime de pension agréé

Deduction for Excess Registered Pension Plan Transfers You Withdrew From an RRSP or RRIF


surbudgétisation [ dépassement du budget | montants excédentaires | suraffectations ]

overbudgeting


Calcul de votre déduction compensatoire pour un revenu provenant d'un REER ou d'un PEER si un montant excédentaire d'un RPA a été transféré à un REER ou à un FERR

Calculation your Deduction to Offset RRSP or RRIF Income if an Excess amount from an RPP has been transferred to an RRSP or a RRIF


équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire

excess equipment


reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock


excédent de production [ production excédentaire ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


solde positif de la balance commerciale | solde commercial positif | balance commerciale positive | balance commerciale favorable | solde commercial excédentaire | balance commerciale excédentaire

positive trade balance | positive balance of trade | favorable trade balance | favourable trade balance


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le montant de la dette fiscale du déclarant est inférieur à celui du crédit sollicité, le montant excédentaire peut être reporté sur les exercices suivants.

If the claimant's tax liability is less than the amount of credit claimed, the excess amount can be carried forward to subsequent tax years.


B. considérant que les règles actuellement en vigueur, décidées à l'unanimité au sein du Conseil, auraient permis de corriger d'emblée le montant excédentaire ou déficitaire de ces versements;

B. Whereas the rules currently in force, as unanimously agreed within the Council, would have resulted in the prompt correction of those under- and over-payments;


B. considérant que les règles actuellement en vigueur, décidées à l'unanimité au sein du Conseil, auraient permis de corriger d'emblée le montant excédentaire ou déficitaire de ces versements;

B. Whereas the rules currently in force, as unanimously agreed within Council, would have resulted in the prompt correction of those under- and over-payments;


Toutefois, lorsqu’un tel montant excédentaire est inférieur à 100 EUR et que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché concerné n’en a pas expressément demandé le remboursement, le montant excédentaire n’est pas remboursé.

However, where such an excess amount is less than EUR 100 and the marketing authorisation holder concerned has not expressly requested a refund, the excess amount shall not be refunded.


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Toutefois, lorsqu'un tel montant excédentaire est inférieur à 100 EUR et que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché concerné n'en a pas expressément demandé le remboursement, le montant excédentaire n'est pas remboursé.

However, where such an excess amount is less than EUR 100 and the marketing authorisation holder concerned has not expressly requested a refund, the excess amount shall not be refunded.


Toutefois, lorsque le montant excédentaire est inférieur à 200 EUR et que la partie concernée n’a pas expressément demandé le remboursement, le montant excédentaire n’est pas remboursé.

However, where an amount paid in excess is below EUR 200 and the party concerned has not expressly requested a refund, the amount paid in excess shall not be refunded.


Toutefois, lorsque le montant excédentaire est inférieur à 100 EUR et que la partie concernée n’a pas expressément demandé le remboursement, le montant excédentaire n’est pas remboursé.

However, where an amount paid in excess is under EUR 100 and the party concerned has not expressly requested a refund, the amount paid in excess shall not be refunded.


Lorsque le transporteur aérien non communautaire en question peut apporter la preuve que le droit perçu dépasse la différence entre le tarif pratiqué et le tarif normal visé à l'article 3, le montant excédentaire est remboursé.

If the non-Community air carrier in question can show that the duty collected exceeds the difference between the fare charged and the normal fare rate referred to in Article 3, the excess amount shall be reimbursed.


les autres montants excédentaires (environ 15 % du total) sont constitués par des soldes de gestion: ces montants proviennent de différents chapitres du budget.

- the other surpluses (approximately 15% of the total) are accounted for by underspending against various budget headings.


Si, après cette réduction, des crédits restent disponibles suite à des prévisions inférieures à leur allocation annuelle faites par certains États membres, le montant excédentaire est réparti proportionnellement aux montants de ladite allocation annuelle, tout en veillant à ce que, pour chaque État membre, le montant de la prévision visée au premier alinéa ne soit pas dépassé.

If, after this reduction, appropriations remain available because some Member States have made forecasts which are below their annual allocation, the surplus amount shall be distributed in proportion to the Member States' respective annual allocations while ensuring that the amount forecast for each Member State as referred to in the first subparagraph is not exceeded.


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