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Arborescence des parcours minimaux
Besoins nutritionnels minimaux
Démantèlement des MCM
Fonds propres minimaux suffisants
Intérêt ajouté au montant prêté
Intérêt sur le montant prêté
Intérêts ajoutés au montant prêté
Intérêts sur le montant prêté
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant prescrit
Montant précisé
Montant prévu
Montant établi
Paiements minimaux au titre de la location
Paiements minimaux exigibles au titre de la location
Paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail
Prix minimaux

Translation of "montants minimaux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
paiements minimaux exigibles au titre de la location [ paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail | paiements minimaux exigibles en vertu d'un contrat de location ]

minimum lease payments


paiements minimaux exigibles au titre de la location | paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail | paiements minimaux au titre de la location

minimum lease payments


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]

amount prescribed


intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]

add-on interest


besoins nutritionnels minimaux

minimum nutritional requirements




prix minimaux (pour certains produits sidérurgiques)

minimum prices (for certain steel products)


fonds propres minimaux suffisants

adequate minimum own funds
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(c) les coûts et/ou les mesures admissibles au bénéfice de l'aide de l'Union et la possibilité de fixer des montants minimaux et des montants maximaux pour les coûts spécifiques;

(c) the costs and/or measures that are eligible for Union aid and the possibility of fixing minimum amounts and maximumamounts for specific costs;


(a) la répartition indicative de l'aide entre les États membres pour les fruits et légumes, y compris la banane, et pour le lait et les produits laitiers, le montant minimal d'aide de l'Union dépensé par enfant visé à l'article 23 bis, paragraphe 2, point b), les montants minimaux de l'aide de l'Union pour chaque État membre, la méthode de réaffectation de l'aide allouée entre les États membres en fonction des demandes d'aide reçues et les modalités complémentaires selon lesquelles les critères visés à l'article 23 bis, paragraphe 2, premier alinéa, doivent être pris en compte pour l'allocation des fonds;

(a) the indicative allocation of aid between Member States for fruit and vegetables including bananas, milk and milk products, the minimum amount of annual Union aid spent per child as referred to in point (b) of Article 23a(2), the minimum amounts of Union aid for each Member State, the method for reallocating the aid allocation between Member States based on aid applications received, and the additional rules concerning how the criteria referred to in the first subparagraph of Article 23a(2) are to be taken into account for the allocation of the funds;


(a) la répartition indicative de l'aide entre les États membres pour les fruits et légumes, y compris la banane, et pour le lait et les produits laitiers , le montant minimal d'aide de l'Union dépensé par enfant visé à l'article 23 bis, paragraphe 2, point b) , les montants minimaux de l'aide de l'Union pour chaque État membre, la méthode de réaffectation de l'aide allouée entre les États membres en fonction des demandes d'aide reçues et les modalités complémentaires selon lesquelles les critères visés à l'article 23 bis, paragraphe 2, premier alinéa, doivent être pris en compte pour l'allocation des fonds;

(a) the indicative allocation of aid between Member States for fruit and vegetables including bananas, milk and milk products , the minimum amount of annual Union aid spent per child as referred to in point (b) of Article 23a(2), the minimum amounts of Union aid for each Member State, the method for reallocating the aid allocation between Member States based on aid applications received, and the additional rules concerning how the criteria referred to in the first subparagraph of Article 23a(2) are to be taken into account for the allocation of the funds; ...[+++]


Si vous avez une espérance de vie réduite — nous utilisons la définition de l'année déterminée — durant ces cinq années, alors les montants minimaux et maximaux des paiements ne s'appliquent pas.

If you have a shortened life expectancy—we're piggybacking on that definition of the “specified year”—in those five years, then the minimum and the maximum payment amounts do not apply.


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Par le fait même qu'on ne paie pas d'assurance-emploi durant ces deux semaines, la charge sociale revient au Québec, ou à l'Ontario ou aux autres provinces, car les gens doivent passer au travers de ces semaines avec des montants minimaux.

Given that employment insurance is not paid during these two weeks, the social cost is passed on to Quebec, or Ontario or the other provinces because people have to get through these weeks with a minimum amount of money.


Les montants minimaux figurant dans les propositions sont des montants minimaux, dont 35% doivent être dépensés en faveur de l’enseignement de base et des soins de santé élémentaires.

The minimum amounts in the proposals are minimum amounts, 35% of which must be spent on basic education and basic health care.


Si nécessaire, les États membres peuvent établir une période transitoire d'un maximum de cinq ans à compter de la date de mise en œuvre de la directive 2005/../CE du Parlement européen et du Conseil du .modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs*, au cours de laquelle les montants minimaux de couverture sont adaptés aux montants prévus dans le présent paragraphe.

If necessary, Member States may establish a transitional period of up to five years from the date of implementation of Directive 2005 /./EC of the European Parliament and of the Council of .amending Council Directives 72/166/EC, 84/5/EEC, 88/357/EEC and 90/232/EEC and Directive 2000/26/EC of the European Parliament and of the Council relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles* within which to adapt their minimum amounts of cover to the amounts provided for in this paragraph.


Elle propose d'aligner progressivement sur le minimum applicable aux cigarettes les taux minimaux en pourcentage applicables au tabac à rouler, et d'ajuster en fonction de l'inflation les montants minimaux en euros pour ce type de tabac (et pour les autres tabacs qui ne sont pas destinés aux cigarettes).

It proposes gradually aligning the minimum percentage rates for rolling tobacco with the minimum for cigarettes and adjusting the minimum euro amounts for this tobacco (and other non-cigarette tobacco) in line with inflation.


Ainsi, la Commission par le biais d'un règlement d'application qui reste à établir déterminerait, d'une part, les critères à suivre par l'Etat membre ainsi qu'un montant maximal éligible pour la participation financière de la Communauté (montant unique) et, d'autre part, pour assurer une application efficace du régime, des montants minimaux applicables (montants modulés selon les Etats membres ou régions). b. EXEMPTION DU PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE POUR LES CEREALES. Les dispositions réglementaires existantes prévoient l'application d'un prélèvement de coresponsabilité à charge du producteur de céréales.

- 3 - The Commission would lay down thus, in an implementation Regulation which has still to be drawn up, first the criteria to be applied by the Member State and a maximum amount eligible for a Community financial contribution (single amount) and second, in order to ensure that the scheme was effectively applied, minimum amounts (varying according to the Member State or region). b) Exemption of the co-responsibility levy on cereals The existing rules require cereals farmers to pay a co- responsibility levy.


La plupart des sociétés mutuelles d'assurances sont incorporées au niveau provincial, donc ce sont les organismes de réglementation provinciaux qui établissent les montants minimaux requis pour le capital.

Many mutual insurance companies are provincially incorporated, so provincial regulators set the minimum capital requirement.


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