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Aucun homme n'a le droit d'agresser une femme
Concept inactivé pour motif non spécifié
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Faire des pieds et des mains
Faire tout au monde
Fondement des motifs d'opposition
Hors de propos
Inopérant
Le tribunal n'a à son rôle aucun...
Mettre tout en œuvre
Motif arborescent cutané
Motif raisonnable
Motif raisonnable et plausible
Motifs du traitement
N'épargner aucun effort
N'épargner rien
Ne ménager aucun effort
Ne négliger rien
Ne rien négliger
Non pertinent
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Remuer ciel et terre
S'employer activement à
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Tenter par tous les moyens
Tout mettre en œuvre pour
Tâcher par to
Utilisé à mauvais escient
étranger

Translation of "motif n'a aucune " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
n'épargner aucun effort [ tout mettre en œuvre pour | ne rien négliger | mettre tout en œuvre | s'employer activement à | n'épargner rien | ne ménager aucun effort | ne négliger rien | remuer ciel et terre | faire des pieds et des mains | faire tout au monde | tenter par tous les moyens | tâcher par to ]

make every effort [ do everything possible ]


le tribunal n'a à son rôle aucun...

record of, the court has no


Pourcentage des abonnés qui n'éprouvent aucune difficulté à communiquer avec le service de réparations

Percent Experiencing no Difficulty in Contacting Repair Service


Aucun homme n'a le droit d'agresser une femme

No Man Has the Right to Assault a Women


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


motif raisonnable | motif raisonnable et plausible

reasonable and probable ground




concept inactivé pour motif non spécifié

Non-current concept - reason not stated


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le motif n'a aucune importance lorsque vous êtes attaqué, que ce soit dans un métro ou dans un avion; l'important c'est l'activité terroriste même.

Motive is irrelevant when you are being attacked, whether you are in a subway or in a plane; it is the terrorist activity itself.


Le président de la commission détermine si une telle demande doit être acceptée eu égard aux motifs avancés, et aucun recours n'est permis sur ce point.

The chair of the committee shall rule on whether such a request to be excused is to be accepted in view of the reasons given, and no appeals shall be permitted on this point.


On invoque souvent pour justifier cette pratique, des motifs religieux, mais aucune religion ne saurait justifier que l'on impose à un enfant un pareil supplice.

That often comes with religious justification, but religion is no justification for harming a child that way.


Le président de la commission détermine si une telle demande doit être acceptée eu égard aux motifs avancés, et aucun recours n'est permis sur ce point.

The chair of the committee shall rule on whether such a request to be excused is to be accepted in view of the reasons given, and no appeals shall be permitted on this point.


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Le président de la commission détermine si une telle demande doit être acceptée eu égard aux motifs avancés, et aucun recours n'est permis sur ce point.

The chair of the committee shall rule on whether such a request to be excused is to be accepted in view of the reasons given, and no appeals shall be permitted on this point.


Une consultation publique s'impose afin d'établir les éventuels motifs pour lesquels aucune contrepartie centrale n'a demandé ou reçu une autorisation, ainsi que les risques afférents qui n'auraient pas été mesurés.

Public consultation is needed to establish possible reasons why no CCP has requested or received authorisation, and any resultant risks, that may not have been appreciated.


(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles s ...[+++]

(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 61 M. Andrew Cash: En ce qui concerne la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ainsi que ces programmes et initiatives liés aux sans-abri et au logement abordable: a) quel montant de financement est affecté au Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL); b) quelle est la situation du PAREL en ce qui a trait à la prestation du programme pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014; c) quelle est la situation relative aux ententes avec les provinces en ce qui concerne la prestation du PAREL et, s’il n’existe aucune entente, quelle est la situation des négociation ...[+++]

(Return tabled) Question No. 61 Mr. Andrew Cash: With regard to the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) and its programs and initiatives related to homelessness and affordable housing: (a) how much funding is dedicated to the Residential Rehabilitation Assistance Program (RRAP); (b) what is the status of the RRAP with regard to program delivery for fiscal years 2011-2012, 2012-2013 and 2013-2014; (c) what is the status of any agreements with the provinces with regard to delivery of the RRAP, and, if no agreements are in place, what is the status of any negotiations with the provinces with regard to delivery of the RRAP; (d) broken down by electoral district, by fiscal year, how many applications for funding under the RRAP have ...[+++]


Or, elle a affirmé que le projet de loi C-7 viole ce principe du fait que les transporteurs aériens recueilleraient des renseignements à des fins de transport, puis les transmettraient aux organismes d'application de la loi pour des motifs n'étant aucunement liés au transport.

Ms. Stoddart said that Bill C-7 violates this principle, since air carriers would collect personal information for transportation purposes, but would then turn that information over to law enforcement agencies for purposes totally unrelated to transportation.


Le fait que le titre du règlement à l'examen soit nouveau donne à penser que le champ d'application général a été modifié et/ou élargi, mais l'exposé des motifs ne fournit aucune précision à ce sujet.

The fact that the title of the Regulation is new implies that the general scope of it has been changed and/or broadened but no clarifications regarding this are given in the explanatory text.


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