Translation of "motion de daniel " (French → English) :

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]

motion de censure | motion de défiance | motion de méfiance | motion de non-confiance

édifice Daniel-J.-MacDonald

pile Daniell

pile Daniell

capture de mouvement | motion capture

Sur motion de Daniel Turp, il est convenu, - Que le Comité s'ajourne maintenant.

Sur motion de Daniel Turp, il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus seulement lorsqu'ils ont été traduits dans les deux langues officielles.

Par consentement unanime, le Comité reprend son étude de la motion de Daniel Turp : Qu’attendu que la guerre civile fait rage en Algérie depuis l’application des mesures d’urgence en septembre 1992; Attendu que l’on estime à plus de 80 000 le nombre de personnes ayant perdu la vie au cours de ces dernières années; Attendu que depuis 1992, il y a eu une augmentation constante des actes de violence et qu’à l’heure actuelle les civils sont les premières victimes des combats; Attendu qu’il y a violation des droits de la personne; Attendu que les autorités algériennes refusent de reconnaître l’état de crise dans lequel leur pays est plong ...[+++]é en répétant sans cesse que le terrorisme est désormais " résiduel " ; Attendu que les autorités algériennes n’ont pas traduit devant la justice tous les responsables des massacres de civils et qu’elles n’ont pas ordonné de réelles enquêtes indépendantes; Attendu que la communauté internationale ne peut ignorer plus longtemps la situation dans laquelle la population algérienne est plongée; Attendu que des ONG de tous les pays demandent avec insistance l’intervention de la communauté internationale; Attendu que le Secrétaire général de l’ONU, monsieur Kofi Annan de même que le Haut-Commissaire des droits de l’Homme ont exprimé leurs préoccupations à l’égard des droits de l’Homme en Algérie; Attendu que le ministre des Affaires étrangères du Canada a condamné «avec vigueur les terroristes qui sont les auteurs de ces attentats haineux contre des femmes et des hommes, de jeunes enfants et de personnes âgées, tous ces victimes innocentes et sans défense», Le Comité recommande au ministre des Affaires étrangères d’exhorter le Secrétaire général des Nations Unies d’utiliser ses compétences inhérentes spéciales en vertu de la Charte pour résoudre la crise actuelle en Algérie; et prie aussi le ministre d’atteindre ces mêmes buts par d’autres moyens, notamment par l’envoi d’une délégation parlementaire canadienne sous l’égide ...

C'est la raison pour laquelle j'ai présenté cet avis de motion à la dernière réunion: « Que, conformément au paragraphe 111.1(1) du Règlement, et sous réserve de l'ordre de renvoi du 28 mai 2014, le comité entreprenne une étude d'une durée d'au moins quatre séances concernant toutes les questions liées à la nomination proposée de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée du Canada; qu'il invite Daniel Therrien à se présenter devant lui » — ce que vous avez fait, mais seulement pour une heure — « ; et q ...[+++]u'il rédige un rapport contenant ses conclusions et ses recommandations à l'intention de la Chambre».