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Contrôle renforcé
Convention de Bâle
Franchissement de la frontière
Mouvement outre-frontière
Mouvement transfrontalier
Mouvement transfrontière
Mouvement transfrontières de capitaux
Mouvements aberrants de capitaux
Mouvements anormaux de capitaux
Mouvements transfrontaliers
Mouvements transfrontières
OCart
Ordonnance de Cartagena
Passage de la frontière
Passage à la frontière
Traversée de la frontière

Traduction de «mouvement transfrontières de capitaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mouvement transfrontières de capitaux

cross-border movement of capital


mouvements aberrants de capitaux | mouvements anormaux de capitaux

abnormal capital movements


Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination [ Convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ]

Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal [ Global Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes ]


mouvement transfrontalier [ mouvement outre-frontière | mouvement transfrontière ]

crossborder movement [ cross-border movement | transborder movement ]


passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]

border crossing [ border-crossing ]


Convention de Bâle | Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Basel Convention | Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal


contrôle renforcé des mouvements transfrontières de déchets dangereux | contrôle renforcé

enhanced control of transboundary movement of hazardous wastes | enhanced control


mouvement transfrontière

transboundary movement (1) | transfrontier shipment (2) | transfrontier movement (3)


Ordonnance du 3 novembre 2004 sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés | Ordonnance de Cartagena [ OCart ]

Ordinance of 3 November 2004 on the Transboundary Movements of Genetically Modified Organisms | Cartagena Ordinance [ CartO ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les flux transfrontières de capitaux et d'investissements s'en trouveront également renforcés.

It will also increase cross-border flows of capital and investments.


Une plus grande sécurité juridique permettra d'accroître l'offre transfrontière de capitaux et de crédits, à des taux plus abordables.

Legal certainty will lead to increased availability of capital and credit across borders and to more affordable rates.


Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux ...[+++]du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...

Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to ...[+++]


(19) Afin de réagir efficacement aux mouvements transfrontières non intentionnels d'OGM susceptibles d'avoir des effets défavorables importants sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et compte tenu également des risques pour la santé humaine, tout État membre, dès qu'il a connaissance d'un événement qui relève de sa compétence et qui a pour résultat une dissémination pouvant entraîner un mouvement transfrontière non intentionnel d'un OGM susceptible d'avoir de tels effets, devrait prendre les mesures appropriées pour informer le public, et informer rapidement la Commission et tous les autres États membre ...[+++]

(19) In order to respond efficiently to unintentional transboundary movements of GMOs that are likely to have a significant adverse effect on the conservation and sustainable use of biological diversity, taking into account risks to human health, a Member State should, as soon as it becomes aware of an event under its jurisdiction resulting in a release that may lead to an unintentional transboundary movement of a GMO that is likely to have such effects, take the appropriate measures to inform the public and inform without delay the Commission, all other Member States, affected or potentially affected States, the Biosafety Clearing-House ...[+++]


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1. Les dispositions du chapitre II, partie 1, ne s'appliquent pas aux mouvements transfrontières d'OGM destinés à une utilisation en milieu confiné lorsque ces mouvements transfrontières sont effectués conformément aux normes de la partie ou de la non-partie d'importation.

1. The provisions of Chapter II, section 1 shall not apply to transboundary movements of GMOs intended for contained use where such transboundary movements are undertaken in accordance with the standards of the Party or non-Party of import.


14) "mouvement transfrontière", tout mouvement intentionnel ou non intentionnel d'un OGM entre une partie ou non-partie et une autre partie ou non-partie, à l'exclusion des mouvements intentionnels entre les parties au sein de la Communauté.

14". transboundary movement" means the intentional or unintentional movement of a GMO between one Party or non-Party and another Party or non-Party, excluding intentional movements between Parties within the Community.


Le Parlement européen approuve en deuxième lecture la proposition de règlement concernant les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés

The European Parliament approves in second reading the Proposal for a Regulation on the transboundary movements of genetically modified organisms


Les membres du Parlement européen sont parvenus aujourd'hui à un accord qui devrait permettre l'adoption officielle la semaine prochaine de la législation sur la proposition de règlement concernant les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés.

The Members of the European Parliament have today reached agreement which should allow the legislation to be formally adopted next week on the Proposal for a Regulation on the transboundary movements of genetically modified organisms.


Le Conseil a approuvé la décision autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté européenne, la modification de la décision du Conseil de l'OCDE C(92)39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation et la consolidation de sept autres actes du Conseil de l'OCDE concernant les mouvements transfrontières de déchets.

The Council approved the Decision authorising the Commission to negotiate on behalf of the European Community the amendments to the OECD Council Decision C(92)39/final concerning the control of transfrontier movements of wastes destined for recovery operations and the consolidation of seven other OECD Council Acts relating to the transfrontier movements of wastes.


Cette réglementation, qui est entrée en vigueur le 6 mai dernier, vise à assurer que l'UE respecte ses obligations internationales, notamment la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, et la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation.

The aim of this rule, which entered into force on May 6 last year, is to ensure that the EU respects its international obligations, notably the Basle Convention on the import, export and disposal of hazardous waste, and the OECD decision on the import and export of waste bound for recycling.




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mouvement transfrontières de capitaux ->

Date index: 2021-10-26
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