Translation of "municipalité de communauté urbaine " (French → English) :

C'est la différence entre les deux temps et c'est là qu'on suggère que des systèmes d'amortissement accéléré, comme la Classe 43 ou d'autres subventions remboursables ou des prêts d'argent, puissent favoriser le partenariat entre les communautés, les municipalités, les communautés urbaines et le secteur privé pour investir et aménager ces choses-là.

Les biens-fonds situés sur le territoire des cités de York, de North York et d’Etobicoke, dans la Municipalité de la communauté urbaine de Toronto, celui de la ville de Caledon et des cités de Brampton et de Mississauga, dans la municipalité régionale de Peel, celui des villes de Milton et de Halton Hills, dans la municipalité régionale de Halton, et celui de la cité de Vaughan, dans la municipalité régionale de York, sont décrites comme suit :

Aux fins du présent règlement, «les autorités locales» englobent toutes les variétés de niveaux infranationaux de gouvernement, tels que les municipalités, les communautés, les districts, les comtés, les provinces, les régions, etc.

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) reconnaître que la construction et l’entretien des infrastructures jouent un rôle vital dans la création et le maintien des emplois, et que les infrastructures sont des actifs stratégiques qui soutiennent des communautés vibrantes, prospères et durables; b) agir dès maintenant pour contrer la crise des infrastructures délabrées et les risques que celles-ci posent pour l’économie, la sécurité et la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens; c) développer un cadre législatif comportant des objectifs clairs et qui prévoient la conclusion, avec les provinces, les territo ...[+++]ires, les municipalités, les communautés des Premières nations, Inuit et Métis, d’accords permettant un financement durable, prévisible et à long terme des infrastructures; d) collaborer avec les partenaires pour encourager l’utilisation de modèles d’infrastructures durables et innovateurs et l’élaboration d’un code de normes de construction durable pour favoriser la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que la réduction des gaz à effet de serre, et tenir compte de l’évolution démographique et des connexions changeantes entre régions rurales et urbaines; e) indexer le Fonds de la taxe sur l’essence en fonction de la croissance de l’économie et de la population, et augmenter par un cent le litre le transfert des recettes tirées de la taxe sur l'essence, et considérer d’autres mécanismes alternatifs de financement afin d’assurer que les municipalités, grandes ou petites, ont la capacité à long terme de construire et d’entretenir les infrastructures publiques; f) reconnaître sa responsabilité financière exclusive et annoncer immédiatement son intention de remplacer le Pont Champlain.

Il y au moins 100 MRC au Québec qui regroupent plusieurs municipalités et les communautés urbaines regroupent plusieurs municipalités urbaines.

La Communauté urbaine de Lille (France) [44] a organisé en 2003 un concours en vue du soutien de projets de construction mettant l'accent sur la qualité environnementale, sociale et économique.