Translation of "mécanisme communautaire afin " (French → English) :

mécanisme communautaire de protection civile | mécanisme de protection civile de l'Union | MPCU [Abbr.]

mécanisme communautaire de transparence

mécanisme communautaire de surveillance des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre dans la Communauté

Élaboration d'un mécanisme d'aide à la planification afin de réduire les dommages causés par la sédimentation sur les terres humides du sud-ouest de l'Ontario (Projet de recherche)

mécanisme de justice communautaire [ processus de justice communautaire ]

106. demande que le MES soit intégré dans le cadre juridique de l'Union et évolue pour devenir un mécanisme communautaire, comme le prévoit le traité instituant le MES; tient à ce que le MES fasse rapport au Parlement européen et au Conseil européen, notamment sur les décisions d'octroi d'une assistance financière, ainsi que sur les décisions d'accorder de nouvelles tranches d'un prêt; est d'avis que, tant qu'ils versent au MES des cotisations directes à la charge de leurs budgets nationaux, les États membres devraient statuer sur l'assistance financière; demande que le MES soit encore développé et dispose de capacités de prêt et d'em ...[+++]prunt suffisantes, que s'instaure un dialogue social entre le conseil d'administration du MES et les partenaires sociaux européens et que le mécanisme soit financé sur le budget de l'Union européenne; demande aux membres du MES de renoncer à court terme, jusqu'au jour où les propositions formulées ci-dessus deviendront réalité, à l'application de la règle de l'unanimité, afin que les décisions courantes puissent être prises non à l'unanimité mais à la majorité qualifiée et qu'une assistance puisse être apportée à titre de précaution;

3. tient à souligner, en tant que colégislateur, la nécessité de créer un mécanisme permanent pour la gestion des crises qui soit crédible, solide, durable et fondé sur les réalités techniques fondamentales et qui soit adopté selon la procédure législative ordinaire, en s'inspirant de la méthode communautaire, afin, d'une part, de renforcer la participation du Parlement et d'améliorer la responsabilité démocratique et, d'autre part, de s'appuyer sur l'expertise, l'indépendance et l'impartialit ...[+++]é de la Commission; demande instamment au Conseil européen, dans cette optique, de prévoir à cette fin une base juridique appropriée dans le cadre de la révision du traité FUE;

Il convient donc de réformer le cadre réglementaire de l’Union européenne pour les réseaux et services de communications électroniques afin d’achever le marché intérieur des communications électroniques en renforçant le mécanisme communautaire de régulation des opérateurs puissants sur les principaux marchés.

8. demande à la Commission d'œuvrer à l'instauration d'un système concernant tous les fonds communautaires, afin que le bénévolat puisse être reconnu comme une contribution au cofinancement de projets, et de concevoir des mécanismes permettant de réaliser une estimation financière, d'une précision acceptable, du travail bénévole; se félicite des efforts consentis par plusieurs Directions générales de la Commission pour adopter une approche plus souple de la reconnaissance du travail bénévole ...[+++]afin qu'il corresponde mieux aux cofinancements communautaires des projets;