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Arbitrage
Arbitrage commercial international
Arbitrage international
CEPANI
Centre belge d'arbitrage et de médiation
Centre d'arbitrage et de médiation
Commission de médiation-arbitrage
Conciliation internationale
Consultant en médiation interculturelle
Consultante en médiation interculturelle
Cour permanente d'arbitrage
IAMC
Institut d'Arbitrage et de Médiation du Canada Inc.
Institut d'arbitrage et de médiation du Canada
Institut des arbitres du Canada inc.
Med-arb
Méd-arb
Médiation internationale
Médiation-arbitrage

Traduction de «médiation-arbitrage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
médiation-arbitrage [ med-arb | med/arb | méd-arb ]

mediation/arbitration [ med/arb | Med-Arb ]


Commission de médiation-arbitrage

Mediation-Arbitration Commission


arbitrage international [ conciliation internationale | Cour permanente d'arbitrage | médiation internationale ]

international arbitration [ international conciliation | international mediation | Permanent Court of Arbitration ]


Institut d'arbitrage et de médiation du Canada [ IAMC | Institut d'Arbitrage et de Médiation du Canada Inc. | Institut des arbitres du Canada inc. ]

ADR Institute of Canada [ ADRIC | ADR Institute of Canada, Inc. | Arbitration and Mediation Institute of Canada Inc. | Canadian Foundation for Dispute Resolution | Arbitrators' Institute of Canada Inc. ]


Centre de médiation et d'arbitrage en matière de brevets

patent mediation and arbitration centre


Centre belge d'arbitrage et de médiation | CEPANI [Abbr.]

Belgian Centre for Arbitration and Mediation | CEPANI [Abbr.]


Centre d'arbitrage et de médiation

WIPO Arbitration and Mediation Centre


consultant en médiation interculturelle | consultante en médiation interculturelle | consultant en médiation interculturelle/consultante en médiation interculturelle | médiateur interculturel/médiatrice interculturelle

intercultural communication adviser | intercultural mediator | intercultural communication consultant | intercultural communication specialist


arbitrage

arbitration [ Conciliation(STW) | Mediation(STW) ]


arbitrage commercial international

international commercial arbitration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2010, le Conseil canadien des relations industrielles a rejeté la proposition visant à soumettre les offres finales à l'arbitrage et a suggéré de mener un processus de médiation-arbitrage traditionnel pour les travailleurs des TCA de Marine Atlantique, où des dispositions concernant les services essentiels avaient été invoquées.

In 2010, the Canadian Labour Relations Board rejected a final offer selection and offered traditional mediation arbitration for Marine Atlantic CAW workers where essential service provisions were invoked.


Lorsqu'il s'agissait d'adopter une mesure législative de retour au travail, les gouvernements précédents ont, pendant de nombreuses années, presque toujours eu recours au processus normal d'arbitrage ou à la médiation-arbitrage, et non au choix de l'offre finale.

Over many years in back-to-work legislation, prior governments have almost always used ordinary arbitration or mediation arbitration, not final offer selection.


9. Aucune personne appelée à se prononcer en tant que membre d'un groupe d'arbitrage ou de médiation ne peut être impliquée dans une opposition, une annulation ou un recours dans la procédure qui a donné lieu à la médiation ou à l'arbitrage.

9. No person called to testify as a member of an arbitration or mediation panel may be involved in the objection, annulment or proceedings which gave rise to the mediation or arbitration process'.


M. Lemelin : Non, la plupart du temps, c'est la médiation- arbitrage et l'arbitrage d'un différend, mais ce choix de l'offre finale semble se produire de temps à autre.

Mr. Lemelin: No, it is mediation arbitration and interest arbitration most of the time, but this final offer selection seems to be happening from time to time.


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Que l’on appelle cela médiation, arbitrage ou une autre formule quelconque importe peu.

Whether we call it mediation or arbitration or whatever is not the crucial issue.


8. Aucune personne appelée à se prononcer en tant que membre d'un groupe d'arbitrage ou de médiation ne peut être impliquée dans une opposition, une annulation ou un recours dans la procédure qui a donné lieu à la médiation ou à l'arbitrage.

8. No person called to testify as a member of an arbitration or mediation panel may be involved in the objection, annulment or proceedings which gave rise to the mediation or arbitration process.


9. Aucune personne appelée à se prononcer en tant que membre d'un groupe d'arbitrage ou de médiation ne peut être impliquée dans une opposition, une annulation ou un recours dans la procédure qui a donné lieu à la médiation ou à l'arbitrage.

9. No person called to testify as a member of an arbitration or mediation panel may be involved in the objection, annulment or proceedings which gave rise to the mediation or arbitration process'.


1. Puisque la médiation doit être menée de manière à préserver la confidentialité, sauf accord contraire des parties, les États membres veillent à ce que ni les médiateurs, ni les parties, ni les personnes participant à l'administration du processus de médiation, n'aient le droit, ni ne soient tenus de divulguer à des tierces parties ou de fournir, dans une procédure judiciaire civile ou commerciale ou lors d'un arbitrage, de preuves concernant les informations résultant d'une médiation ou en relation avec celle-ci, excepté:

1. Given that mediation is intended to take place in a manner which respects confidentiality, Member States shall ensure that, unless the parties agree otherwise, neither mediators nor parties nor those involved in the administration of the mediation process are entitled or compelled to disclose to third parties, or to give evidence in civil and commercial judicial proceedings or arbitration regarding information arising out of or in connection with a mediation except:


D'un autre côté, vous avez la position gouvernementale, que j'appuie, position gouvernementale responsable et raisonnable qui vise à donner à une commission de médiation-arbitrage, commission constituée de trois membres, un mandat de 70 jours pour faire en sorte que les parties puissent procéder, dans un premier temps, à une médiation.

On the other side, there is the position of the government, which is reasonable and responsible, which I support and which gives a mediation-arbitration commission composed of three persons a 70-day mandate to let the parties try to reach an agreement by mediation.


En effet, M. Jean-Robert Sansfaçon écrivait aujourd'hui dans le quotidien Le Devoir, et je cite: «L'actuel choix d'une médiation-arbitrage nie le droit de grève, sans non plus fournir l'assurance d'un règlement satisfaisant.

As Jean-Robert Sansfaçon wrote in today's Le Devoir: ``The current option of mediation-arbitration denies the right to strike without ensuring a satisfactory settlement.




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médiation-arbitrage ->

Date index: 2024-02-11
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