le pourcentage que représente le coût de la gestion des droits et des autres services fournis aux titulaires de droits par les organismes de gestion collective par rapport aux revenus provenant des droits de l’exercice concerné, par catégorie de droits gérés, et lorsque les coûts sont indirects et ne peuvent être attribués à une ou plusieurs catégories de droits, une explication de la méthode suivie pour l’attribution de ces coûts indirects.
the percentages that the cost of the rights management and other services provided by the collective management organisation to rightholders represents compared to the rights revenue in the relevant financial year, per category of rights managed, and, where costs are indirect and cannot be attributed to one or more categories of rights, an explanation of the method used to allocate such indirect costs.
