Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adoption
Autorisation de naturalisation
Citoyen naturalisé
Condition de naturalisation
Déclaration de naturalisation
Examen
Immigration
Lettre de naturalisation
Loi de la naturalisation
Loi de naturalisation
Naturalisation
Naturalisation collective
Office de l'immigration et des naturalisations
Prison
Prénuptial
Service de naturalisation et d'immigration

Traduction de «naturalisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi de naturalisation [ Loi concernant la nationalité britannique, la naturalisation et les aubains | Loi de la naturalisation ]

Naturalization Act [ An Act respecting British Nationality, Naturalization and Aliens ]


naturalisation collective [ naturalisation ]

collective naturalization






Office de l'immigration et des naturalisations | Service de naturalisation et d'immigration

Immigration and Naturalization Service | INS [Abbr.]


Examen (pour):admission dans:camp d'été | prison | adoption | immigration | naturalisation | prénuptial

Examination (for):admission to:prison | summer camp | adoption | immigration | naturalization | premarital


déclaration de naturalisation [ lettre de naturalisation ]

letter of naturalization


citoyen naturalisé

naturalised citizen | naturalised person




condition de naturalisation

requirement for naturalisation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
...n à la citoyenneté et de naturalisation | Lancer une étude/esquisse des droits et obligations des ressortissants de pays tiers dans les États membres Encourager l'accès des organisations à caractère général aux immigrants et la création d'organisations représentant leurs intérêts à l'échelle de l'UE Favoriser la création d'une plate-forme d'organisations de migrants et d'organisations représentant leurs intérêts au niveau de l'UE Étudier l'intérêt de définir une notion de citoyenneté civique en tant que moyen de promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers, y compris les droits et obligations nécessaires pour faire compre ...[+++]

... building of organisations representing their interests EU-wide Fostering the creation of a platform of migrants’ organisations and organisations representing migrants’ interests at EU level Exploring the value of developing a concept of civic citizenship as a means of promoting the integration of third-country nationals, including the rights and duties needed to give immigrants a sense of participation in society Promoting research and dialogue on identity and citizenship questions | ...


(f) contribuent à l'élaboration et à l'amélioration de programmes nationaux de naturalisation et de préparation à la citoyenneté.

309. contribute to the elaboration and improvement of national preparatory citizenship and naturalisation programmes.


Sur ce point, pourquoi ne pas prendre exemple sur les États-Unis, où le gouvernement peut intenter une action civile pour révoquer la naturalisation d'une personne si celle-ci a obtenu la naturalisation illégalement, si elle a dissimulé des faits pertinents pour l'admissibilité à la naturalisation ou si elle a fait une déclaration trompeuse à ce sujet?

On that point, why not follow the lead of the United States, where the government may file a civil suit to revoke an individual's naturalization if it was obtained illegally or if the individual concealed or falsified relevant facts in the naturalization application process?


Elle a donc conclu que lorsqu'une décision de retrait de la naturalisation, telle que celle en cause dans l'affaire au principal, entraîne pour la personne concernée, outre la perte de la nationalité de l'État membre de naturalisation, la perte de la citoyenneté de l'Union, les juridictions nationales doivent vérifier si ladite décision respecte le principe de proportionnalité non seulement au regard du droit national, mais également au regard du droit de l'Union.

It concluded therefore that a decision withdrawing naturalisation, such the one at issue in the main proceedings, where the consequence of the withdrawal is that the person in question loses, in addition to the nationality of the Member State of naturalisation, citizenship of the Union, should be scrutinized by the national courts by reference to the principle of proportionality in the light of EU law, in addition, where appropriate, to the examination of the proportionality of the decision in the light of national law.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
juge souhaitable de favoriser l'échange d'expériences relatives aux systèmes de naturalisation en vigueur dans les divers États membres, afin de parvenir, dans le respect cependant de la compétence qu'a chacun des États membres pour déterminer les modalités de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté, à une plus grande coordination des critères et procédures d'accès à la citoyenneté de l'Union, de manière à limiter les discriminations que les divers ordres juridiques comportent.

Considers that it would be desirable to encourage an exchange of experiences regarding the naturalisation systems existing in the various Member States with a view to achieving closer coordination of the eligibility criteria and procedures for Union citizenship – without encroaching on the power of individual Member States to determine the ways of acquiring and losing citizenship – and hence to reducing the instances of discrimination inherent in the different legal systems.


d’élaborer des programmes nationaux de préparation à la citoyenneté et de naturalisation.

national preparatory citizenship and naturalisation programmes are drawn up.


Le défaut impardonnable de la loi actuelle est qu'elle permet au gouvernement de révoquer la citoyenneté de tout Canadien naturalisé—et je dis bien de « tout » Canadien naturalisé—sans avoir à prouver qu'il s'est rendu coupable d'un acte criminel.

The fatal flaw in the current citizenship law is that it allows the government to revoke the citizenship of any naturalized Canadian—and I emphasize “any” naturalized Canadian—without having to provide any evidence of criminal wrongdoing whatsoever.


Il a été établi devant votre comité qu'il y a deux catégories de citoyenneté canadienne, une pour les Canadiens nés au Canada, dont la citoyenneté ne peut pas être révoquée et qui ne peuvent pas être expulsés et l'autre pour les Canadiens naturalisés qui peuvent l'être, les Canadiens naturalisés comme moi-même.

It has been established before this committee that there are two classes of Canadian citizenship, one for native-born Canadians who cannot have their citizenship revoked and be deported, and a second class for naturalized Canadians who can, naturalized Canadians such as myself.


Nous recommandons que toute proposition future de loi sur la citoyenneté se fonde obligatoirement sur le traitement égal des Canadiens naturalisés et des Canadiens non naturalisés.

We recommend that any citizenship laws to be tabled in the future must be based on equal treatment of naturalized and non-naturalized Canadians.


On a pu naturaliser cette exclusion et cette discrimination, mais c'est une pente dangereuse que de naturaliser de telles exclusions.

This exclusion and this discrimination were made to seem natural, but this is a slippery slope.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

naturalisation ->

Date index: 2023-02-17
w