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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Charge de la preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Degré de preuve
EBM
Investigation informatique
Investigation numérique
Médecine basée sur des données probantes
Médecine basée sur le niveau de preuve
Médecine factuelle
Médecine fondée sur des données probantes
Médecine fondée sur les preuves
Niveau d'enseignement
Niveau de formation
Niveau de preuve
Niveau de preuve exigé
Preuve
Preuve de
Preuve indéniable
Preuve informatique
Preuve irréductible
Preuve irréfutable
Preuve numérique
Preuve solide et évidente
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée

Translation of "niveau de preuve " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below






médecine basée sur des données probantes | médecine basée sur le niveau de preuve | médecine factuelle | médecine fondée sur des données probantes | médecine fondée sur les preuves | EBM [Abbr.]

evidence-based medicine




preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]




tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]

hardcore evidence [ hard-core evidence ]


niveau d'enseignement [ niveau de formation ]

level of education [ level of training ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La nouvelle communication précise le niveau de preuve requis pour obtenir l'immunité.

The new notice indicates the level of proof necessary to obtain immunity.


Les modules CA1, CA2 ou CH sont autorisés uniquement dans le cas de produits fabriqués selon une conception développée et déjà utilisée pour une mise sur le marché avant l'application des STI pertinentes applicables à ces produits, à condition que le fabricant démontre à l'organisme notifié que la revue de conception et l'examen de type ont été réalisés pour des applications précédentes dans des conditions comparables et sont conformes aux exigences de la présente STI; cette démonstration doit être dûment documentée et est considérée comme fournissant le même niveau de preuve que le module CB ou l'examen de conception conformément au mo ...[+++]

Modules CA1, CA2 or CH may be used only in the case of products manufactured according to a design developed and already used to place products on the market before the application of relevant TSIs applicable to those products, provided that the manufacturer demonstrates to the notified body that design review and type examination were performed for previous applications under comparable conditions, and are in conformity with the requirements of this TSI; this demonstration shall be documented, and is considered as providing the same level of proof as module CB or design examination according to module CH1.


Les modules CA1, CA2 ou CH sont autorisés uniquement dans le cas de produits mis sur le marché, et par conséquent développés, avant l’entrée en vigueur de la présente STI, à condition que le fabricant démontre à l’organisme notifié que la revue de conception et l’examen de type ont été réalisés pour des applications précédentes dans des conditions comparables et sont conformes aux exigences de la présente STI; cette démonstration doit être dûment documentée et est considérée comme fournissant le même niveau de preuve que le module CB ou l’examen de conception conformément au module CH1.

Modules CA1, CA2 or CH may be used only in the case of products placed on the market, and therefore developed, before the entry into force of this TSI, provided that the manufacturer demonstrates to the NoBo that design review and type examination were performed for previous applications under comparable conditions, and are in conformity with the requirements of this TSI; this demonstration shall be documented, and is considered as providing the same level of proof as module CB or design examination according to module CH1.


Le présent règlement ne porte atteinte ni aux règles nationales sur le niveau de preuve requis ni à l'obligation qu'ont les autorités de régulation nationales et les juridictions des États membres d'établir les faits pertinents d'une affaire, pour autant que ces règles et obligations soient compatibles avec les principes généraux du droit communautaire.

This Regulation affects neither national rules on the standard of proof nor obligations of national regulatory authorities and courts of the Member States to ascertain the relevant facts of a case, provided that such rules and obligations are compatible with general principles of Community law.


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elles doivent se fonder sur des preuves, être vérifiables et inclure une indication sur le niveau de preuve;

it must be based on evidence, be verifiable and include a statement on the level of evidence;


elles doivent se fonder sur des preuves, être vérifiables et inclure une indication sur le niveau de preuve;

it must be based on evidence, be verifiable and include a statement on the level of evidence;


(c) elles doivent se fonder sur des preuves, être vérifiables et inclure une indication sur le niveau de preuve;

(c) it must be based on evidence, be verifiable and include a statement on the level of evidence;


En d'autres termes, les apprenants de l’EFP doivent acquérir de solides compétences transversales et professionnelles. La pertinence des niveaux de compétences a été soulignée par un résultat précis de l'enquête sur les compétences des adultes (PEICA): selon les pays, les adultes titulaires d'un diplôme de même niveau faisaient preuve de compétences de niveaux très différents[35].

The relevance of skill levels has been recently highlighted by one specific finding of the Survey on Adult Skills (PIAAC): across countries, adults holding qualification at the same level demonstrated skills at significantly different levels[35].


Le présent règlement ne porte atteinte ni aux règles nationales sur le niveau de preuve requis ni à l'obligation qu'ont les autorités de concurrence et les juridictions des États membres d'établir les faits pertinents d'une affaire, pour autant que ces règles et obligations soient compatibles avec les principes généraux du droit communautaire.

This Regulation affects neither national rules on the standard of proof nor obligations of competition authorities and courts of the Member States to ascertain the relevant facts of a case, provided that such rules and obligations are compatible with general principles of Community law.


La réponse à la question de M. Olle Schmidt est la suivante : primo, l'existence de règles claires sur la responsabilité de l'État membre, deuxièmement, des précisions, ajoutées dans notre proposition, sur le niveau de preuves requis pour la détermination des États responsable, et enfin des règles sur la responsabilité subsidiaire de l'État qui fait preuve de laxisme.

In answer to Mr Olle Schmidt’s question, first of all, this allows for the existence of clear rules on the responsibility of the Member State; secondly, it gives clarification, which has been added to our proposal, on the standard of proof required for determining the State responsible, and finally, it stipulates rules on the subsidiary responsibility of the State which is negligent.




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niveau de preuve ->

Date index: 2021-02-02
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