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Loi sur les produits agricoles au Canada
Mécanique de jeu vidéo
Nom de catégorie
Nom des catégories
Nom des classes
Nom générique
RCIPMH
Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois

Translation of "nom de catégorie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
nom générique (1) | nom de catégorie (2) | description de catégorie (3)

generic name




Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]

Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]


indication de catégorie de ligne | indication de catégorie de poste | indication de catégorie d'exploitation

class-of-service indication


don à une catégorie | donation à une catégorie | donation à une catégorie de personnes

class gift


legs à une catégorie | legs de biens personnels à une catégorie | legs mobilier à une catégorie

bequest to a class | class bequest


catégorie de jeux numériques | catégories de jeux vidéo | catégories de jeux numériques | mécanique de jeu vidéo

digital game genres | mechanics of digital games


Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]

Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]


catégorie d'objets | catégorie de biens | catégorie d'enjeux

object class | facility class


catégorie de séjour | catégorie d’autorisation de séjour | catégorie d'autorisation

residence category
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(10) Un nom de catégorie ne peut être utilisé pour un produit que si chaque contenant du produit porte le nom de catégorie.

(10) A grade name shall not be used in connection with produce unless each container of the produce is marked with the grade name.


(1.2) Tout produit visé au paragraphe (1.1) qui est commercialisé dans son contenant original et qui satisfait à une norme canadienne mentionnée à la colonne III des tableaux I et II de l’annexe I. 1 peut porter le nom de catégorie établi dans le pays d’origine si ce nom de catégorie représente en substance la même qualité que le nom de catégorie (produit importé) indiqué à la colonne II.

(1.2) Produce referred to in subsection (1.1) that is marketed in its original containers and that conforms to a Canadian grade standard set out in column III of an item of Tables I and II of Schedule I. 1 may bear the grade name established in the country of origin of the produce, where the grade name represents substantially the same quality as the import grade name set out in column II of that item.


(1.2) Tout produit visé au paragraphe (1.1) qui est commercialisé dans son contenant original et qui satisfait à une norme canadienne mentionnée à la colonne III des tableaux I et II de l’annexe I. 1 peut porter le nom de catégorie établi dans le pays d’origine si ce nom de catégorie représente en substance la même qualité que le nom de catégorie (produit importé) indiqué à la colonne II.

(1.2) Produce referred to in subsection (1.1) that is marketed in its original containers and that conforms to a Canadian grade standard set out in column III of an item of Tables I and II of Schedule I. 1 may bear the grade name established in the country of origin of the produce, where the grade name represents substantially the same quality as the import grade name set out in column II of that item.


61. Lorsque le produit alimentaire importé au Canada est marqué de l’un des noms de catégorie suivants : « catégorie de fantaisie », « catégorie de choix » ou « catégorie régulière », le produit doit satisfaire aux normes établies dans le présent règlement pour la catégorie en cause.

61. Where an imported food product is marked with the grade name “Fancy Grade”, “Choice Grade” or “Standard Grade”, the product shall comply with the grade standards prescribed by these Regulations for “Canada Fancy”, “Canada Choice” or “Canada Standard”, respectively.


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L'ancienne catégorie "très toxiques" a été remplacée par la nouvelle catégorie "toxicité aiguë, catégorie 1" et l'ancienne catégorie "toxiques" a été divisée en "toxicité aiguë, catégorie 2" (applicable à toutes voies d'exposition) et "toxicité aiguë, catégorie 3" (voie cutanée et inhalation).

The former category ‘very toxic’ has been replaced by the new category ‘acute toxic, category 1’ and the old category ‘toxic’ has been split into ‘acute toxic, category 2’ (applicable to all exposure routes) and ‘acute toxic, category 3’ (dermal and inhalation routes).


annexe IX, page 2 pour les véhicules complets ou complétés de la catégorie M1 ; annexe IX, page 2 pour les véhicules complets ou complétés des catégories M2 et M3 ; annexe IX, page 2 pour les véhicules complets ou complétés des catégories N1 , N2 et N3 ; annexe IX, page 2 pour les véhicules incomplets de la catégorie M1 , annexe IX, page 2 pour les véhicules incomplets des catégories M2 et M3 ; annexe IX, page 2, pour les véhicules incomplets des catégories N1 , N2 et N3 ; annexe XV.

Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of category M1; Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of categories M2 and M3; Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of categories N1, N2 and N3; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of category M1; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of categories M2 and M3; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of categories N1, N2 and N3; Annex XV;


annexe IX, page 2 pour les véhicules complets ou complétés de la catégorie M1 ; annexe IX, page 2 pour les véhicules complets ou complétés des catégories M2 et M3 ; annexe IX, page 2 pour les véhicules complets ou complétés des catégories N1 , N2 et N3 ; annexe IX, page 2 pour les véhicules incomplets de la catégorie M1 , annexe IX, page 2 pour les véhicules incomplets des catégories M2 et M3 ; annexe IX, page 2, pour les véhicules incomplets des catégories N1 , N2 et N3 ; annexe XV.

Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of category M1; Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of categories M2 and M3; Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of categories N1, N2 and N3; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of category M1; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of categories M2 and M3; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of categories N1, N2 and N3; Annex XV;


(8 ter) Le Comité scientifique pour les produits cosmétiques et les produits non alimentaires destinés aux consommateurs a stipulé, dans son avis du 25 septembre 2001, que les substances classées en vertu de la directive 67/548/CEE du Conseil comme cancérigènes des catégories 1 et 2 (excepté les substances cancérigènes uniquement en cas d'inhalation), comme mutagènes des catégories 1 et 2 ou comme toxiques pour la reproduction des catégories 1 et 2, ainsi que les substances ayant des effets potentiels similaires, ne devaient pas être volontairement ajoutées aux produits cosmétiques et que les substances classées en vertu de la directive ...[+++]

(8b) The Scientific Committee on Cosmetic Products and Non-Food Products intended for Consumers stated in its opinion of 25 September 2001 that substances classified according to Council Directive 67/548/EEC as carcinogens category 1 or 2 (except substances only carcinogenic by inhalation), mutagens category 1 and 2, or toxic to reproduction category 1 or 2 and substances with similar potentials, must not be intentionally added to cosmetic products, and that substances classified according to Council Directive 67/548/EEC as carcinogens category 3, mutagens category 3, or toxic to reproduction category 3 and substances with similar potent ...[+++]


Les ports maritimes relèvent de l'une des catégories suivantes : Catégorie A : Ports maritimes dont le volume annuel total du trafic est égal ou supérieur à 1 million de tonnes de fret ou à 200.000 passagers; !EMPHASBIU; Catégorie B!EEMPHASBIU; : Ports maritimes qui ne répondent pas aux critères de la catégorie A et dont le volume annuel total du trafic se situe entre 50.000 et 999.000 tonnes de fret ou entre 100.000 et 199.999 passagers; !EMPHASBIU; Catégorie C!EEMPHASBIU; : Ports maritimes qui ne répondent pas aux critères des catégories A et B et qui ne sont pas exclusivement utilisés comme ports de pêche ou de plaisance, situés s ...[+++]

Seaports shall come within one of the following categories: Category A: Seaports with a total annual traffic volume of not less than 1 million tonnes of freight or 200 000 passengers; Category B: Seaports which do not meet the criteria for category A and have a total annual traffic volume of between 500 000 and 999 999 tonnes of freight or between 100 000 and 199 999 passengers; Category C: Seaports which do not meet the criteria for categories A and B and are not used exclusively as fishing ports or marinas, located on islands which have no fixed links ...[+++]


L’article 14 du projet de loi interdit l’utilisation de sceaux d’inspection ou de noms de catégorie, sauf autorisation réglementaire, ainsi que la publicité d’une chose qui porte un sceau d’inspection ou un nom de catégorie ou la vente d’une telle chose (par. 14(1)).

Clause 14 prohibits the use of inspection marks or grade names not authorized by regulation, as well as the advertisement or sale of anything that uses such inspection marks or grade names (clause 14(1)).


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