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Détention pour une période indéterminée
Engagement pour une période de stage
Nomination pour une période de brève durée
Nomination pour une période de stage
Nomination pour une période indéterminée
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Poste continu
Poste d'une période indéterminée
Poste de durée indéterminée
Poste de période indéterminée
Poste doté pour une période indéterminée
Poste permanent
Poste pour une période indéterminée
Poste à durée indéterminée
Sentence indéterminée

Traduction de «nomination pour une période indéterminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nomination pour une période indéterminée

indeterminate appointment


poste permanent [ poste continu | poste doté pour une période indéterminée | poste à durée indéterminée | poste de durée indéterminée | poste d'une période indéterminée | poste de période indéterminée | poste pour une période indéterminée ]

permanent position [ continuing position | indeterminate position ]


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


détention pour une période indéterminée

indefinite detention


engagement pour une période de stage | nomination pour une période de stage

probationary appointment


nomination pour une période de brève durée

short-term appointment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) la nomination pour une période indéterminée, à un poste au même niveau de titularisation ou à un groupe et niveau professionnels équivalents, d’un fonctionnaire nommé pour une période déterminée qui compte au moins cinq années de service sans interruption de plus de soixante jours consécutifs selon les critères énoncés dans la Politique sur l’emploi pour une période déterminée de longue durée du Conseil du Trésor en date du 10 juin 1999;

(c) the appointment for an indeterminate period, to a position at the same substantive level, or to an equivalent occupational group and level, of an employee who is appointed for a specified period and who has accumulated five or more years of service without a break in service of more than 60 consecutive days under the criteria set out in the Long Term Specified Period Employment Policy established by the Treasury Board and dated June 10, 1999;


J'examine le tableau 21.4, à la page 21.14 du rapport du vérificateur général et je constate qu'il y a énormément de nominations pour des périodes déterminées, par rapport aux nominations pour des périodes indéterminées.

I'm looking at the Auditor General's table, exhibit 21.4, on page 21.14 and the very significant number of term appointments versus the indeterminate appointments.


Mon objection est que si l'intention est de faire une nomination pour une période indéterminée ou pour une période déterminée par le commissaire, alors on devrait le dire clairement plutôt que d'employer une terminologie qui se rapporte aux nominations du gouverneur en conseil ou d'un lieutenant- gouverneur en conseil.

My point is that if the appointment is meant to be for an indefinite period of time or for a term to be determined by the commissioner, that is what we should be saying here rather than using terminology which ordinarily would relate to a Governor-in-Council appointment or a Lieutenant Governor in Council appointment.


M. Jean-Pierre Kingsley: Je dois mentionner que lorsqu'il y a des élections.Sur ces 234 employés, une soixantaine seulement sont des employés à temps plein ce que nous appelons des nominations pour une période indéterminée.

Mr. Jean-Pierre Kingsley: I should mention that when there is an election.Out of that number of 234 there are only approximately 60 who are full-time employees, what we call indeterminate appointments.


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d) «régime d'aides»: toute disposition sur la base de laquelle, sans qu'il soit besoin de mesures d'application supplémentaires, des aides peuvent être octroyées individuellement à des entreprises, définies d'une manière générale et abstraite dans ladite disposition et toute disposition sur la base de laquelle une aide non liée à un projet spécifique peut être octroyée à une ou plusieurs entreprises pour une période indéterminée et/ou pour un montant indéterminé.

‘aid scheme’ means any act on the basis of which, without further implementing measures being required, individual aid awards may be made to undertakings defined within the act in a general and abstract manner and any act on the basis of which aid which is not linked to a specific project may be awarded to one or several undertakings for an indefinite period of time and/or for an indefinite amount.


L'ERIC JIV est constitué pour une période indéterminée.

JIV-ERIC shall be established for an indefinite period of time.


L'ERIC CLARIN est constitué pour une période indéterminée.

CLARIN ERIC shall exist for an indefinite period of time.


Je voudrais également souligner que, bien que j'estime que ce sont les nominations pour une période indéterminée qui assurent une véritable indépendance aux commissaires, j'approuve les remarques de Mme Dench concernant le facteur d'épuisement professionnel, particulièrement à la Section de la protection des réfugiés. Ce n'est pas un travail facile.

I would also like to point out that although I believe that true independence rests with an indefinite appointment, I share Mrs. Dench's comment with regard to the burnout factor, particularly in the protection division.


Les notifications diffusées par l’application RAPEX sont conservées dans le système pour une période indéterminée.

Notifications distributed through the RAPEX application are kept in the system for an unlimited period of time.


(3) La convention de Varsovie continuera de coexister avec la convention de Montréal durant une période indéterminée.

(3) The Warsaw Convention will continue to exist alongside the Montreal Convention for an indefinite period.


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