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Droit de préemption
Etat hallucinatoire organique
Non congruents à l'humeur
Non sujet à préemption
Préemption
Service non assuré sujet à préemption
Stupeur maniaque
Sujet d'expérience
Sujet partiellement voyant
Sujet à acuité visuelle diminuée
Sujet à examiner
Sujet à préemption

Translation of "non sujet à préemption " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


service non assuré sujet à préemption

Unreserved Schedule Time






droit de préemption [ préemption ]

right of pre-emption


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)


sujet à acuité visuelle diminuée | sujet partiellement voyant

partially sighted


sujet à examiner | sujet d'expérience

proband | test person


Définition: Présence, associée au tableau clinique décrit en F30.1, d'idées délirantes (habituellement de grandeur) ou d'hallucinations (habituellement à type de voix parlant directement au sujet), ou d'une agitation, d'une activité motrice excessive et d'une fuite des idées d'une gravité telle que le sujet devient incompréhensible ou hors d'état de communiquer normalement. | Manie avec symptômes psychotiques:congruents à l'humeur | non congruents à l'humeur | Stupeur maniaque

Definition: In addition to the clinical picture described in F30.1, delusions (usually grandiose) or hallucinations (usually of voices speaking directly to the patient) are present, or the excitement, excessive motor activity, and flight of ideas are so extreme that the subject is incomprehensible or inaccessible to ordinary communication. | Mania with:mood-congruent psychotic symptoms | mood-incongruent psychotic symptoms | Manic stupor


Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent ...[+++]

Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagno ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres exigent des établissements qu'ils veillent à ce qu'aucun obstacle de procédure lié à leur acte constitutif ou à leur statut n'entrave la conversion des engagements en actions ordinaires ou autres titres de propriété, y compris l'existence de droits de préemption pour les actionnaires ou l'obligation d'obtenir leur consentement pour une augmentation de capital.

Member States shall require institutions to ensure that there are no procedural impediments to the conversion of liabilities to ordinary shares or other instruments of ownership existing by virtue of their instruments of incorporation or statutes, including pre-emption rights for shareholders or requirements for the consent of shareholders to an increase in capital.


3. Les États membres veillent à ce qu’aucun obstacle de procédure lié à leur acte constitutif ou à leur statut n’entrave la conversion des engagements en actions ou autres titres de propriété, y compris l’existence de droits de préemption pour les actionnaires ou l’obligation d’obtenir leur consentement pour une augmentation de capital.

3. Member States shall ensure that there are no procedural impediments to the conversion of liabilities to shares or other instruments of ownership existing by virtue of their instruments of incorporation or statutes, including pre-emption rights for shareholders or requirements for the consent of shareholders to an increase in capital.


De plus, conformément aux directives sur le droit des sociétés, les augmentations ou réductions du capital, de même que les fusions et scissions, sont subordonnées à l'accord des actionnaires, lesquels ont aussi un droit de préemption lors d'augmentations de capital en contrepartie d'espèces.

Moreover, Company Law Directives require that increase and decrease of capital, mergers and divisions are subject to shareholders' agreement, and pre-emption rights apply whenever the capital is increased by consideration in cash.


3. Les États membres veillent à ce qu'aucun obstacle de procédure lié à leur acte constitutif ou à leur statut n'entrave la conversion des engagements en actions ou autres titres de propriété, y compris l'existence de droits de préemption pour les actionnaires ou l'obligation d'obtenir leur consentement pour une augmentation de capital.

3. Member States shall ensure that there are no procedural impediments to the conversion of liabilities to shares or other instruments of ownership existing by virtue of their instruments of incorporation or statutes, including pre-emption rights for shareholders or requirements for the consent of shareholders to an increase in capital.


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3. Les États membres veillent à ce qu'aucun obstacle de procédure lié à leur acte constitutif ou à leur statut n'entrave la conversion des engagements en actions ordinaires ou autres titres de propriété, y compris l'existence de droits de préemption pour les actionnaires ou l'obligation d'obtenir leur consentement pour une augmentation de capital.

3. Member States shall ensure that there are no procedural impediments to the conversion of liabilities to ordinary shares or other instruments of ownership existing by virtue of their instruments of incorporation or statutes, including pre-emption rights for shareholders or requirements for the consent of shareholders to an increase in capital.


Votre rapporteur appuie la proposition de règlement qu'il considère comme un moyen possible d'adoucir l'inflexibilité imposée aux états membres par la doctrine de préemption dans le domaine de la compétence externe.

The rapporteur is supportive of the proposed regulation as a potential means of mitigating the inflexibility imposed on Member States by the doctrine of pre-emption in the field of the external competence.


Les contrats à long terme existants n'ont aucun droit de préemption au moment de leur renouvellement.

Existing long-term contracts shall have no pre-emption rights when they come up for renewal.


e bis) les valeurs mobilières offertes, avec droit de préemption, aux actionnaires existants à l'occasion d'une augmentation de capital, pour autant qu'un document contenant des informations considérées par l'autorité compétente comme équivalentes à celles que doit contenir le prospectus soit disponible, compte tenu des exigences prévues par la législation communautaire.

(ea) Securities offered to existing shareholders by means of pre-emption rights in connection with a capital increase, provided that a document is available containing information which is regarded by the competent authority as being equivalent to that of the prospectus, taking into account the requirements of Community legislation.


2. Les contrats à long terme existants n'ont aucun droit de préemption au moment de leur renouvellement.

2. Existing long-term contracts shall have no pre-emption rights when they come up for renewal.


Dans ce contexte, et parmi les mesures de protection mises en place, les autorités compétentes de la plupart des Etats membres exercent, avant de délivrer une autorisation d'exportation d'un bien quelconque, un droit de préemption (droit préférentiel d'achat par l'Etat même) ou interrogent préalablement le marché domestique -musées ou autres institutions.

In this context, and among the protection measures put in place, the competent authorities of most Member States, before issuing an export licence for a particular object, exercise a preemptive right (preferential right of purchase by the State itself) or make prior enquiries on the domestic market - with museums or other Institutions.




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non sujet à préemption ->

Date index: 2021-07-25
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