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Enregistrement NRRR
Enregistrement NRZ
Enregistrement NRZ-0
Enregistrement avec retour à zéro
Enregistrement non-retour à zéro
Enregistrement sans retour à un niveau de référence
Enregistrement sans retour à zéro
Exception du non-retour à meilleure fortune
N.R.Z.
NRZ
NRZC1
Non retour à zéro
Non retour à zéro avec changement sur les uns
Non-retour à zéro
Opposition pour non-retour à meilleure fortune
Sans retour à zéro

Traduction de «non-retour à zéro » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-retour à zéro [ NRZ | sans retour à zéro ]

non return to zero [ NRZ | non-return-to-zero | non-return to zero ]


enregistrement sans retour à zéro [ enregistrement NRZ | enregistrement sans retour à un niveau de référence | enregistrement NRRR | enregistrement non-retour à zéro ]

non-return-to-zero recording [ NRZ | non-return-to-reference recording | nonreturn to zero ]


non retour à zéro avec changement sur les uns | NRZC1

non-return-to-zero-change on ones | NRZI | non return to zero change on ones | non return to zero one


N.R.Z. [ non retour à zéro ]

NRZI [ nonreturn to zero ]


enregistrement sans retour à zéro | enregistrement sans retour à un niveau de référence | enregistrement NRZ

non-return-to-zero recording | NRZ


enregistrement sans retour à zéro, avec changement sur les zéros | enregistrement NRZ-0

non-return-to-zero change-on-zeros recording | NRZ-0


enregistrement NRZ | enregistrement sans retour à un niveau de référence | enregistrement sans retour à zéro

non-return-to-reference recording | non-return-to-zero recording | NRZ [Abbr.]


enregistrement sans retour à zéro avec changement sur les zéros

non-return-to-zero change-on-zeros recording | NRZ-0 [Abbr.]


enregistrement avec retour à zéro

return-to-zero recording | RZ [Abbr.]


opposition pour non-retour à meilleure fortune | exception du non-retour à meilleure fortune

plea of the lack of improvement in the debtor's fortune
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Entre 2006 et décembre 2013, l'agence a coordonné 209 opérations de retour conjointes, lors desquelles 10 855 personnes ont été renvoyées[11]. Depuis 2007, Frontex propose une formation normalisée pour les agents chargés des retours, qui met l’accent sur la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour au cours des opérations de retour forcé[12]. Étant donné que les dispositions de l’article 8, paragraphe 6, de la directive sur le retour, qui concernent le contrôle du retour forcé, sont devenues obligatoires en 2010, la moitié de toutes les opérations de retour conjointes ont fai ...[+++]

Between 2006 and December 2013, FRONTEX coordinated 209 Joint Return Operations (JROs) returning 10 855 people.[11] Since 2007, FRONTEX has provided standardised training for return officers focusing on safeguarding returnees’ fundamental rights and dignity during forced return operations.[12] Since Article 8(6) of the Return Directive on forced return monitoring became binding in 2010, half of all JROs have been the subject of monitoring by independent monitors who were physically present from the start of the operation until arrival at the airport of destination.


Les mineurs dans les procédures de retour Le contrôle des retours forcés La réintégration des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour La situation des personnes «non éloignables» faisant l'objet d'une mesure de retour La transposition juridique appropriée de la directive sur le retour par les États membres L’incidence pratique de la directive sur le retour

Minors in return procedures Forced return monitoring Reintegration of returnees Situation of non-removable returnees Proper legal transposition of the Return Directive by Member States The practical impact of the Return Directive


(2) La tolérance permise au retour à zéro, après l’enlèvement d’une charge qui est demeurée sur l’appareil électronique pendant une demi-heure, ne doit pas excéder la moitié de la valeur du plus petit échelon du dispositif enregistreur.

(2) The variation on returning to zero after the removal of a load which has remained on an electronic machine for half an hour may not exceed one half the value of the minimum increment of registration.


(2) La tolérance permise au retour à zéro, après l’enlèvement d’une charge qui est demeurée sur l’appareil électronique pendant une demi-heure, ne doit pas excéder la moitié de la valeur du plus petit échelon du dispositif enregistreur.

(2) The variation on returning to zero after the removal of a load which has remained on an electronic machine for half an hour may not exceed one half the value of the minimum increment of registration.


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accroître l'aide financière accordée aux États membres par la mise à disposition de 200 millions d'euros en 2017 pour soutenir des mesures nationales en matière de retour ainsi que des actions européennes conjointes spécifiques dans le domaine du retour et de la réintégration; améliorer l'échange d'informations aux fins de l'exécution des retours par la collecte de renseignements en temps réel au niveau national et le partage de ceux-ci à l'aide de l'application de gestion intégrée des retours, et par l'accélération des travaux devant conduire à l'adoption des propositions visant à réformer le système d'information Schengen et Eurodac e ...[+++]

Increased financial support to Member States with €200 million in 2017 for national return efforts as well as for specific joint European return and reintegration activities; Improving information exchange to enforce return by collecting real time information at national level and sharing it using the existing Integrated Return Management Application, as well as speeding up work on adopting the proposals to reform the Schengen Information System and Eurodac and to establish an EU Entry-Exit System (EES) and a European Travel Information System (ETIAS); Exchanging best practices to ensure reintegration packages are consistent and coherent among all Member States to avoid countries of origin favouring returns from countries offering higher ...[+++]


améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double em ...[+++]

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, ...[+++]


La Commission a présenté un plan d’action de l'UE en matière de retour qui définit les mesures immédiates et à moyen terme que les États membres doivent prendre pour encourager le retour volontaire, renforcer la mise en œuvre de la directive «retour», améliorer le partage d'informations, renforcer le rôle et le mandat de Frontex (l'agence européenne chargée des frontières) dans les opérations de retour et créer un système intégré de gestion des retours.

The Commission has presented an EU Action Plan on Return which defines the immediate and mid-term measures to be taken by Member States to enhance voluntary return, to strengthen the implementation of the Return Directive, to improve information sharing, to strengthen the role and mandate of the EU's border agency, Frontex, in return operations, and to create an integrated system of return management.


Un rôle plus important en matière de retour: un Bureau européen des retours sera créé au sein de l'Agence afin de permettre le déploiement d'équipes d'intervention européennes pour les retours, composées d'escortes, d'observateurs et de spécialistes des questions de retour, qui œuvreront au retour effectif des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

A stronger role in returns: A European Return Office will be established within the Agency to allow for the deployment of European Return Intervention Teams composed of escorts, monitors and return specialists who will work to effectively return illegally staying third country nationals.


Cette tendance confirme le faible taux de retour de ces dernières années (en 2013, sur 430 400 ordonnances de retour délivrées, environ 215 000 ont été respectées; en 2012, sur 484 000 ordonnances de retour délivrées, environ 178 000 ont été respectées; en 2011, 491 000 ordonnances de retour ont donné lieu à environ 167 000 retours effectifs).

This trend confirms the low return rate of recent years (in 2013, approximately 215,000 effective returns took place our of 430,400 return decisions, in 2012, approximately 178,000 effective returns took place out of 484,000 return orders; in 2011, approximately 167,000 effective returns took place out of 491,000 return orders).


Le rapport mettait aussi en évidence les meilleures pratiques suivies par les États membres concernant le retour volontaire ou forcé de ressortissants de pays tiers vers leur pays d'origine ou de transit, comme la promotion des programmes d'assistance au retour volontaire visant à assurer le caractère durable des retours, la fourniture de services de conseil en matière de retour et l'organisation d'opérations conjointes de retour, notamment par vols charter.

Also, the report identified best practices by Member States regarding the voluntary or forced return of third-country nationals to their country of origin or transit, such as the promotion of Assisted Voluntary Return Programmes for sustainable return, return counselling, and the organisation of joint return operations, including charter flights.




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non-retour à zéro ->

Date index: 2022-02-28
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