Translation of "noria secondaire à rejets " (French → English) :

Les États membres doivent aussi veiller à ce que les eaux pénétrant dans les systèmes de collecte soient soumises à un traitement «secondaire» permettant de les dépolluer avant leur rejet en mer ou dans des eaux douces.

La recherche de l'avenir dans le domaine de la pêche devra tenir compte des aspects liés aux habitats (réduction de l'impact sur les fonds marins, détection des zones biologiquement sensibles), à la capture fortuite d'espèces vulnérables (oiseaux, tortues ou mammifères marins), à l'amélioration du ciblage des espèces recherchées (pour éviter les rejets et la capture d'espèces secondaires) et à l'intégration, dans une optique écosystémique, des études sur les stocks aux études relatives à l'océanographie, à la biochimie et à la biodiversité.

L'imposition de totaux admissibles des captures ou de tailles minimales des poissons pouvant être débarqués (surtout dans le cas de captures mélangées) est un bon exemple d'une telle situation, avec les rejets comme effets secondaires.

6 quater) Dans l'intervalle, le Parlement européen comprend l'urgence des mesures d'extension de la procédure Lamfalussy et soutient dès lors la réforme de la structure des comités compétents en matière de services financiers, à condition qu'un mécanisme permettant au Parlement de rejeter la législation secondaire soit inclus.

La procédure à la Chambre des lords veut que la législation secondaire soit proposée, puis examinée par la Chambre des lords, un peu comme notre comité mixte permanent du Sénat et de la Chambre des communes qui fait l'examen des règlements, et la Chambre des lords peut opposer son veto ou rejeter la législation secondaire.

Dans l'étude des cas des anciens combattants affirmant que l'usage de la méfloquine avait contribué à leur invalidité, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a-t-il déjà: a) refusé d'entendre les témoignages d'autres anciens combattants ayant été déployés en Somalie au sujet des problèmes de santé causés par l'usage de la méfloquine chez les soldats qui en ont consommé; b) refusé d'admettre que d'anciens combattants aient contracté une invalidité pour avoir consommé de la méfloquine en Somalie ou au Rwanda au motif que les Forces canadiennes ne lui avaient pas prouvé que ces soldats s'étaient plaints des effets secondaires de la méfloquine pe ...[+++]ndant leur séjour en Somalie; c) conclu que la méfloquine n'avait contribué à causer aucune des invalidités contractées par d'anciens combattants pendant leur séjour en Somalie ou au Rwanda; d) conclu que rien ne prouve que d'anciens combattants déployés en Somalie aient consommé de la méfloquine; e) conclu que rien ne prouve que l'usage de méfloquine par d'anciens combattants déployés en Somalie ait eu des effets secondaires; f) conclu que rien ne prouve que la méfloquine ait causé des troubles affectifs de nature à altérer les aptitudes décisionnelles des anciens combattants déployés en Somalie; g) rejeté le témoignage d'anciens combattants déployés en Somalie au motif que la méfloquine ne cause les troubles affectifs associés à son usage que quand elle est administrée pour traiter la malaria et non pour la prévenir; h) conclu que rien ne prouve que la méfloquine ait rendu suicidaires les anciens combattants déployés en Somalie et au Rwanda qui en ont consommé; et, le cas échéant, quelles mesures a-t-il prises dans chaque cas pour s'assurer que les Forces canadiennes et la Direction générale de la protection de la santé de Santé Canada lui avaient fourni toutes les données dont elles disposaient?