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Règlement relatif aux nouveaux aliments

Traduction de «nouveaux propriétaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Enquête sur les nouveaux propriétaires de maison

New Home Owner Survey


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments

novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration

onboarding | on-boarding | employee orientation and integration


La société de l'information - Nouveaux médias... Nouveaux choix [ Nouveaux médias... Nouveaux choix ]

Information Society (The) - New Media... New Choices [ New Media... New Choices ]


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les nouveaux propriétaires du registre n'ont pas encore confirmé qu'ils entendent poursuivre la séparation totale des activités de registre et des activités de registraire, ainsi qu'il est actuellement prévu.

The new owners of the Registry have not yet confirmed that it is their intention to proceed with the full separation of the Registry and Registrar operations, as currently envisaged.


La responsabilité de rembourser les aides illégales incombe toujours à ILVA et ne se répercutera pas sur un éventuel futur acheteur des actifs d'ILVA, pour autant qu'il y ait discontinuité économique entre ILVA et l'entité sous le contrôle de nouveaux propriétaires.

The responsibility to repay illegal aid remains with ILVA and would not affect any future buyer of ILVA assets, provided there is economic discontinuity between ILVA and the entity under new ownership.


30. demande à l'Union de fournir une aide importante, par l'intermédiaire de mécanismes de soutien, pour l'investissement des nouveaux propriétaires fonciers dans des équipements, tout en facilitant les transferts de technologies et la formation des nouveaux propriétaires fonciers à l'utilisation des techniques innovantes et aux bonnes pratiques;

30. Calls for the EU to give strong assistance to newly empowered landowners to invest, by means of auxiliary support mechanisms, in new equipment, while facilitating the transfer of technology and the training of new landowners in the use of innovative techniques and best practices;


aucune autorisation de pêche ne soit délivrée aux navires qui ont exercé des activités de pêche INN dans la zone couverte par l'accord de la CGPM ou ailleurs, sauf si les nouveaux propriétaires ont fourni suffisamment de pièces justificatives démontrant que les propriétaires et armateurs précédents n'ont plus d'intérêts juridiques, bénéficiaires ou financiers dans ces navires, ni n'exercent de contrôle sur ceux-ci ou que leurs navires ne prennent pas part ni ne sont associés à des activités de pêche INN; [Amendement 32]

no fishing authorisation is issued to vessels that have carried out IUU fishing in the GFCM Agreement area or elsewhere, unless the new owners provide adequate documentary evidence that the previous owners and operators have no longer any legal, beneficial or financial interest in, or exercise any control over, their vessels, or that their vessels neither take part in nor are associated with IUU fishing; [Amendment 32]


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aucune autorisation de pêche ne soit délivrée aux navires qui ont exercé des activités de pêche INN dans la zone couverte par l'accord de la CGPM ou ailleurs, sauf si les nouveaux propriétaires ont fourni suffisamment de pièces justificatives démontrant que les propriétaires et armateurs précédents n'ont plus d'intérêts juridiques, bénéficiaires ou financiers dans ces navires, ni n'exercent de contrôle sur ceux-ci ou que leurs navires ne prennent pas part ni ne sont associés à des activités de pêche INN; [Amendement 32]

no fishing authorisation is issued to vessels that have carried out IUU fishing in the GFCM Agreement area or elsewhere, unless the new owners provide adequate documentary evidence that the previous owners and operators have no longer any legal, beneficial or financial interest in, or exercise any control over, their vessels, or that their vessels neither take part in nor are associated with IUU fishing; [Amendment 32]


(b) aucun permis de pêche ne soit délivré aux navires qui ont exercé des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN) dans la zone couverte par la CGPM ou ailleurs, sauf si les nouveaux propriétaires ont fourni suffisamment de pièces justificatives démontrant que les propriétaires et armateurs précédents n'ont plus d'intérêts juridiques, bénéficiaires ou financiers dans ces navires, ni n'exercent de contrôle sur ceux-ci ou que leurs navires ne prennent pas part ni ne sont associés à une pêche INN;

(b) no fishing permit is issued to vessels that have carried out illegal, unregulated and unreported fishing in the GFCM area or elsewhere (IUU fishing), unless the new owners provide adequate documentary evidence that the previous owners and operators have no longer any legal, beneficial or financial interest in, or exercise any control over, their vessels, or that their vessels neither take part in nor are associated with IUU fishing;


Opérations prévues au titre de l'article 23 (aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche), de l'article 24 (aide publique à l'arrêt temporaire des activités de pêche), de l'article 26, paragraphe 3 (compensations socio-économiques en faveur des pêcheurs pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 26, paragraphe 4 (primes versées aux pêcheurs et aux propriétaires de navires de pêche pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 27 (compensations socio-économiques pour la gestion de la flotte de pêche communautaire), de l'article 30 (mesures aqua-environnementales), de l'article 31 (mesures de santé publique), de l'a ...[+++]

Operations provided for in Article 23 (public aid for permanent cessation of fishing activities), Article 24 (public aid for temporary cessation of fishing activities), Article 26(3) (socio-economic compensation for small-scale coastal fishers), Article 26(4) (premiums for fishers and vessels owners involved in small-scale coastal fishing), Article 27 (socio-economic compensation for the management of the Community fishing fleet), Article 30 (aqua-environmental measures), Article 31 (public health measures), Article 32 (animal health measures), the first subparagraph of Article 33(2) (investments on inland fishing facilities), Article 33(3) (reassignment of vessels operating in inland fishing), Article 37 (collective actions), Article 38 (m ...[+++]


Il convient aussi de prévoir des dispositions concernant le soutien aux investissements à bord, en particulier de répondre à la nécessité de restructurer la flotte de pêche communautaire en aidant les pêcheurs et les propriétaires de navires à remplacer les moteurs par de nouveaux moteurs ayant une puissance égale ou inférieure.

Provisions should be laid down for support for investment on board, in particular to address the need to restructure the Community fishing fleet by supporting fishers and vessel owners to replace engines by new engines with the same or less power.


Cela n'apportera, à l'évidence, aucun répit pour les stocks puisque les nouveaux propriétaires pourront poursuivre la pêche, de façon au moins aussi intensive, dans des conditions plus favorables, que les propriétaires précédents.

Very significantly, there would be no respite for the stocks since the new owners would carry on fishing, at least as intensively, from a more favourable capital base than the previous owner.


- favoriser la coopération entre les propriétaires forestiers, l'industrie et les autres intervenants pour créer de nouveaux produits, processus, technologies et débouchés,

- encourage cooperation between forest owners, industry and third parties in the development of new products, processes, technologies and efficient markets.


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