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Nouvelle technique de sélection des plantes
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Translation of "nouvelle dispense " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Relever la barre : une nouvelle norme de soins de santé pour les anciens combattants : l'état des soins de santé dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes, 1999.

Raising the Bar: Creating a New Standard in Veterans Health Care: The State of Health Care for War Veterans and Service Men and Women


dispenser de la preuve | dispenser de l'observation | dispenser de l'observation (d'une règle)

dispense


placement avec dispense de prospectus | placement dispensé de prospectus | placement dispensé

exempt offering


initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]

Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT

new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology


Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]


directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Une nouvelle dispense peut être accordée dans les conditions prévues par le présent article à l’échéance de la dispense originelle.

(5) On expiration of the period of an exemption, a new exemption may be granted in accordance with this section.


La Commission mettra en place un groupe de haut niveau sur le multilinguisme qui sera composé d’experts indépendants et sera chargé de l’assister dans l’analyse des progrès réalisés par les États membres et de dispenser aide et conseils pour l’élaboration d’initiatives, de donner un nouvel élan et d’apporter des idées nouvelles.

The Commission will set up a High Level Group on Multilingualism, made up of independent experts, to assist it in analysing the progress made by Member States, and to provide support and advice in developing initiatives, as well as fresh impetus and ideas.


De nouvelles formes de formation, dépassant le cloisonnement traditionnel des disciplines devraient être envisagées en ce qui concerne les nanotechnologies, en vue de dispenser un enseignement interdisciplinaire ciblé de rang mondial au niveau universitaire et supérieur.

New forms of training, moving beyond the traditional disciplinary boundaries, should be envisaged for nanotechnology, aimed at providing world-class targeted interdisciplinary teaching at university and postgraduate level.


De nouvelles approches pédagogiques, telles que l’apprentissage mixte ou les cours en ligne ouverts et massifs (MOOC), peuvent changer la manière dont l’enseignement est dispensé.

New modes of delivery, such as blended learning or massive open online courses (MOOCs), have the potential to change how education is delivered.


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Multiplier le nombre de diplômés de l’enseignement supérieur doit également être un catalyseur en faveur du changement systémique, de l’amélioration de la qualité et de l’élaboration de manières nouvelles de dispenser l’enseignement.

Increasing higher education attainment must also be a catalyst for systemic change, to enhance quality and develop new ways to deliver education.


16 (1) Sous réserve du paragraphe (5), l’emprunteur ayant fait l’objet d’une mesure prévue aux paragraphes 15(2), (3) ou (4) en raison de la survenance d’un événement visé à l’un des alinéas 15(1)a), b) et i) a le droit d’obtenir un nouveau prêt d’études ou un nouveau certificat d’admissibilité ou de bénéficier d’une nouvelle période d’exemption d’intérêts, de toute nouvelle aide au remboursement visée aux articles 19 ou 20 ou de la nouvelle dispense visée au paragraphe 9.2(1) de la Loi, si :

16 (1) Subject to subsection (5), a borrower who has been subject to a measure taken in accordance with subsection 15(2), (3) or (4) due to the occurrence of an event referred to in paragraph 15(1)(a), (b) or (i) is entitled to a new student loan, a new certificate of eligibility, another interest-free period, further repayment assistance under section 19 or 20 or the loan forgiveness referred to in subsection 9.2(1) of the Act if


(2) L’entreprise qui désire obtenir une nouvelle dispense à l’échéance de la dispense visée au paragraphe 13(4) doit communiquer, par écrit, au ministre :

(2) Where a company wishes, on the expiration of the period of an exemption referred to in subsection 13(4), to obtain a new exemption, the company shall submit, in writing, to the Minister


14 (1) L’entreprise qui désire obtenir une nouvelle dispense à l’échéance de la dispense visée au paragraphe 13(3) doit communiquer, par écrit, au ministre :

14 (1) Where a company wishes, on the expiration of the period of an exemption referred to in subsection 13(3), to obtain a new exemption, the company shall submit, in writing, to the Minister


(5) Lorsque le principal impayé d’un prêt garanti et les intérêts courus deviennent exigibles en application des alinéas (1)h) ou i), le ministre, en plus des mesures prévues aux paragraphes (3) et (4), annule l’aide au remboursement accordée au titre des articles 19 ou 20 du Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants à l’emprunteur et refuse de lui accorder toute nouvelle aide à ce titre et la nouvelle dispense visée au paragraphe 11.1(1) de la Loi.

(5) When the outstanding balance of the principal amount of a guaranteed student loan and any accrued interest become payable under paragraph (1)(h) or (i), the Minister shall, in addition to the measures taken under subsections (3) and (4), terminate any repayment assistance granted to the borrower under section 19 or 20 of the Canada Student Financial Assistance Regulations and refuse to grant further repayment assistance and the loan forgiveness referred to in subsection 11.1(1) of the Act.


Pour la bonite (Sarda sarda), le sar à tête noire (Diplodus vulgaris), l'anguille (Anguilla anguilla), le mullet lippu (Mugil labrosus labrosus), le chinchard (Trachurus species), le louvereau (Luvarus imperialis), le pilchard (Sardinops species) et le céteau ou langue d'avocat (Dicologoglossa cuneata), les nouvelles données sur la présence de la substance concernée montrent que cette dispense n'est plus nécessaire et que la teneur maximale par défaut peut être respectée si de bonnes pratiques de pêche sont suivies.

For the fish species bonito (Sarda sarda), common two-banded seabream (Diplodus vulgaris), eel (Anguilla anguilla), grey mullet (Mugil labrosus labrosus), horse mackerel (Trachurus species), louvar (Luvarus imperialis), sardinops (Sardinops species) and wedge sole (Dicologoglossa cuneata) new occurrence data show that the exemption is no longer necessary and that the default maximum level can be complied with following good fishery practices.




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nouvelle dispense ->

Date index: 2023-07-16
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