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ACAC
Accord commercial anti-contrefaçon
BANAIM
JUSCANZ
JUSSCANNZ
Nouvelles de ALAI Canada
OCNEHE

Traduction de «nouvelles de alai canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers [ OCNEHE | Commission Canada-Nouvelle-Écosse des pétroles sous-marins | Office Canada-Nouvelle-Écosse du pétrole et du gaz offshore ]

Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board [ CNSOPB | Canada-Nova Scotia Offshore Oil and Gas Board ]


Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]

Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]


Japon, Etats-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande | JUSCANZ [Abbr.]

Japan, US, Canada, Australia, New Zealand | JUSCANZ [Abbr.]


Japon, Etats-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Suisse, Norvège | JUSSCANNZ [Abbr.]

JUSSCANNZ


Bureau d'aménagement du nouvel aéroport international de Montréal (Canada) [ BANAIM (Canada) | Projet du nouvel aéroport international de Montréal (Canada) ]

New Montreal International Airport Project Office (Canada) [ NMIAPO (Canada) | New Montreal International Airport Project (Canada) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Communiqué de presse (Commission européenne) - Sommet UE – Canada: un moment historique dans notre partenariat politique et économique Communiqué de presse (Commission européenne) - Sommet UE-Canada: l'accord commercial nouvellement signé fixe des normes élevées pour le commerce mondial Remarques du Président Jean-Claude Juncker à la conference de presse conjointe avec Donald Tusk, Président du Conseil européen, et Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, suite au sommet UE-Canada. 16 sommet UE-Canada - Déclaration commune de Donal ...[+++]

Press release (European Commission) - EU – Canada Summit: An historic juncture in our political and economic partnership Press release (European Commission) - EU-Canada summit: newly signed trade agreement sets high standards for global trade Remarks by President Jean-Claude Juncker at the joint press conference with Donald Tusk, President of the European Council, and Justin Trudeau, Prime Minister of Canada, following the EU-Canada Summit 16th EU-Canada summit - Joint declaration of Donald Tusk, President of the European Council, Jean-Claude Juncker, President of the European Commission, and Justin Trudeau, Prime Minister of Canada Pres ...[+++]


Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Communiqué de presse - La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter c ...[+++]

Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Commission signs agreement with industry on cybersecurity and ste ...[+++]


éliminera la quasi-totalité des droits de douane dès son premier jour d'application, ce qui permettra aux entreprises de l'Union d'économiser des centaines de millions d'euros par an, facilitera le commerce des services, créera de nouveaux accès aux marchés, créera de meilleures possibilités d'accéder aux marchés pour les fournisseurs européens de services tels que les services maritimes, les télécommunications ou l'ingénierie, en passant par les services environnementaux et la comptabilité, permettra aux prestataires de services de voyager plus facilement entre l'UE et le Canada pour se rendre auprès de leurs clients, facilitera la reco ...[+++]

scrap almost all customs duties from day one, saving EU firms hundreds of millions of euros a year in duty payments, facilitate trade in services, create new market access, provide better access for European suppliers of services ranging from maritime services, telecoms, and engineering to environmental services and accountancy, make it easier for service suppliers to travel between the EU and Canada to connect with their customers, facilitate the recognition of professional qualifications for regulated professions, opening up new opportunities for professionals in these sectors, allow EU companies to bid for Canadian public contracts a ...[+++]


Accord commercial UE-Canada soumis aux gouvernements pour signature; nouvelles mesures en matière de transparence fiscale et de sécurité // Bruxelles, le 5 juillet 2016

EU-Canada trade deal to be signed by governments; next steps on tax transparency and security // Brussels, 5 July 2016


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La Commission et le Canada se sont entendus sur une nouvelle approche concernant la protection des investissements et le règlement des différends en matière d'investissements dans l'accord économique et commercial global UE-Canada (AECG).

The European Commission and the Canadian Government agreed a new approach on investment protection and dispute settlement in the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA).


La Commission européenne et le gouvernement canadien sont convenus d’inscrire une nouvelle approche concernant la protection des investissements et le règlement des différends en matière d’investissements dans l’accord économique et commercial global UE-Canada (AECG).

The European Commission and the Canadian Government have agreed to include a new approach on investment protection and investment dispute settlement in the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA).


Toute exception ou limitation fera, à coup sûr, l'objet des diverses interprétations ou différends qui desserviront tant les créateurs, les artistes et les producteurs que les utilisateurs mêmes d'oeuvres ou de choses protégées par un droit d'auteur. madame la Présidente, je tiens à vous remercier et je dois préciser que je suis la nouvelle présidente de l'ALAI Canada et que, normalement, Me Ghislain Roussel aurait dû être celui qui aurait fait la présentation au nom de l' ...[+++]

Any exception or limitation will lead to a variety of interpretations or conflicts that will do a disservice to creators, artists, producers, as well as the users of works protected by copyright. Madam Chair, I want to thank you and to point out that I am the new president of ALAI Canada and that normally Mr. Ghislain Roussel would have made the presentation on behalf of ALAI but he was unavoidably detained in Quebec.


La Commission de la pêche de l'OPANO (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest), organisme international chargé d'établir des règles de gestion de la pêche dans la zone située au large du Canada oriental et du Groenland occidental, s'est réunie à Dartmouth (Nouvelle- Écosse) et a clos avec succès ses discussions vendredi 16 septembre en adoptant une série de nouvelles mesures de gestion qui mettent un point final au différend entre le Canada et l'Union européenne en matière de pêche.

The Fisheries Commission of NAFO (North Atlantic Fisheries Organisation), international body with the task of setting out the rules for the management of fisheries in the area off eastern Canada and western Greenland, met in Dartmouth (Nova Scotia) and finalised successfully its deliberations on Friday 16 September to agree on a set of new management measures that put a definitive end to the dispute between Canada and the European Union on fishing issues.


Le Canada fournit actuellement a la Communaute un tiers de sa consommation d'uranium naturel. A l'issue des negociations entre la Commission europeenne et le Canada, un nouvel accord entre Euratom et le Canada sur le retraitement et le stockage de matieres nucleaires a ete signe a Bruxelles le 18 decembre1981. Peche Un accord permettant l'acces des pecheurs de la Communaute aux eaux canadiennes a ete signe le 30 decembre 1981.

Fisheries An agreement allowing access for Community fishermen to use Canadian waters, was signed on 30 December 1981.


En réponse à la nouvelle attaque des patrouilleurs canadiens contre les deux bateaux de pêche européens en dehors des eaux canadiennes, la Commission européenne a fait la déclaration suivante: La Commission européenne regrette vivement que le Canada ait de nouveau violé le droit international applicable à la haute mer, d'autant plus qu'un accord était sur le point d'être conclu.

Responding to the further harrassment of two European fishing boats by Canadian patrol vessels outside Canadian waters, the European Commission issued the following statement: The European Commission considers it deeply regrettable that Canada has committed a further flagrant violation of international law on the high seas, especially as we have come so close to an agreement.




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nouvelles de alai canada ->

Date index: 2022-07-23
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