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Blocage de l'accès aux lignes réseau
CTBT
Exigence de répression
Impératifs d'exploitation
Interdiction d'accès au départ
Interdiction d'appels au départ
Interdiction d'effectuer des essais nucléaires
Interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Interdiction des essais d'armes nucléaires
Interdiction des essais nucléaires
Intérêt à punir
Nécessité d'une sanction
Nécessités d'exploitation
Restriction d'appels
Service restreint
Servitudes d'exploitation
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires
état de nécessité excusable
état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire

Traduction de «nécessité d’une interdiction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


interdiction d'opérations | interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs

cease trading order | order to cease trading | stop order | stop trading order


interdiction d'opérations sur valeurs [ interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs ]

cease trading order [ stop trading order | stop order ]


Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada : Rapport du Colloque sur l'efficacité de la prévention du crime par le biais du développement social, 30 septembre et 1er octobre 1996 [ Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada ]

The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada: A Report of a Seminar on the Effectiveness of Crime Prevention Through Social Development, September 30 - October 1, 1996 [ The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada ]


restriction d'appels [ interdiction d'appels au départ | interdiction d'accès au départ | service restreint | blocage de l'accès aux lignes réseau ]

outgoing call barring [ OCB | outgoing call denial ]


nécessités d'exploitation | impératifs d'exploitation | servitudes d'exploitation

operating requirements


intérêt à punir | nécessité d'une sanction | exigence de répression

need for punishment | need for a penalty | need for retribution


Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear weapon test ban | nuclear test ban


état de nécessité excusable | état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire

mitigatory act in a situation of necessity | excessive act in a situation of necessity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
iii) Les cours ont erré lorsqu’elles n’ont pas transmis à l’État le fardeau de justifier la nécessité d’une interdiction absolue au criminel étant donné que « les origines de l’interdiction de la marihuana au Canada n’ont pas de fondement dans une bonne politique publique, étant donné les tendances récentes vers la décriminalisation dans le monde entier et étant donné les recommandations de sa propre commission voulant que le préjudice relativement mineur associé à la consommation de cannabis ne justifiait pas de sanction pénale. [Tra ...[+++]

(iii) The Courts erred in failing to shift the burden on to the state to justify the necessity of an absolute criminal prohibition given “the origins of the marihuana prohibition in Canada are not based in good public policy”, given the recent trends towards decriminalization around the world and given the recommendations of its own commission’s conclusion that the relatively minor harm associated with cannabis use did not warrant a criminal sanction.


Les essais nucléaires effectués par la République populaire démocratique de Corée en octobre 2006 et en mai 2009 n'ont pas seulement démontré l'importance d'une interdiction complète des essais nucléaires mais ont aussi mis en évidence la nécessité d'un régime de vérification efficace pour s'assurer du respect d'une telle interdiction.

The nuclear tests carried out by the Democratic People’s Republic of Korea in October 2006 and May 2009 not only demonstrated the importance of a universal ban on nuclear tests, they also underscored the need for an effective verification regime to monitor compliance with such a ban.


L’Autorité peut également évaluer la nécessité d’interdire ou de restreindre certains types d’activités financières et, si cette nécessité est avérée, en informer la Commission afin de faciliter l’adoption d’une telle interdiction ou restriction.

The Authority may also assess the need to prohibit or restrict certain types of financial activity and, where there is such a need, inform the Commission in order to facilitate the adoption of any such prohibition or restriction.


Les essais nucléaires annoncés par la République populaire démocratique de Corée en octobre 2006 et en mai 2009 n’ont pas seulement démontré l’importance d’une interdiction complète des essais nucléaires mais ont aussi mis en évidence la nécessité d’un régime de vérification efficace pour s’assurer du respect d’une telle interdiction.

The nuclear tests announced by the Democratic People’s Republic of Korea (DPRK) in October 2006 and May 2009 not only demonstrated the importance of a universal ban on nuclear tests, they also underscored the need for an effective verification regime to monitor compliance of such a ban.


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demande un renforcement du système international de traités et de régimes contre la prolifération d'armes de destruction massive; souligne la nécessité d'un renforcement de la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que la nécessité, pour les deux parties, de soutenir le rôle que les Nations unies doivent jouer dans ces domaines; prie instamment le Conseil d'examiner avec ses homologues américains la possibilité d'ado ...[+++]

Calls for a strengthening of the international system of treaties and regimes against the proliferation of weapons of mass destruction; stresses the need for closer cooperation between the EU and the United States in combating terrorism and the proliferation of weapons of mass destruction, in compliance with international law, and for both sides to support the role that the UN must play in these areas; urges the Council to discuss with its US counterparts how to make a positive approach to future NPT Preparatory Committees (NPT PrepComs), as a first opportunity to strengthen the global non-nuclear proliferation regime in the run-up to ...[+++]


Commentant cette proposition, David Byrne, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a affirmé : "L'avis scientifique dont dispose la Commission confirme la nécessité de l'interdiction mise en place au cours des dix dernières années, que les États membres et le public soutiennent pleinement.

Commenting on this proposal, David Byrne, Commissioner for Health and Consumer Protection, said : "The scientific advice provided to the Commission confirms the need for the ban which has been in place for the past decade and which is fully supported by the Member States and the public.


- Nécessité d'une interdiction plus large du blanchiment de capitaux.

- The need for a wider prohibition of money laundering.


Dans leurs interventions, les ministres ont abordé les questions clés, c'est-à-dire la nécessité d'une interdiction générale des filets maillants dérivants, la durée de la période transitoire, les mesures de compensation financière (mesures sociales d'accompagnement) en faveur des pêcheurs tributaires de cette méthode de pêche, ainsi que la portée territoriale, y compris l'exclusion éventuelle de la pêche au saumon en mer Baltique.

In their interventions, the Ministers addressed key issues, i.e. the need for a general ban on drift nets, length of a transitional period, measures of financial compensation (social flanking measures) to fishermen depending on this fishing method, and territorial scope, including the possible exclusion of salmon fisheries in the Baltic Sea.


Il regrette que l'on ne soit pas parvenu jusqu'à présent à convaincre un plus grand nombre d'États membres de la nécessité de faire des droits sociaux fondamentaux («Core Labour Standards») une partie intégrante des principes du commerce international: liberté d'association et droit de pratiquer la négociation collective, interdiction du travail forcé et du travail des enfants, interdiction de toute forme de discrimination professionnelle et de discrimination en matière d'emploi.

In this context, the Committee regrets that it has so far not been possible to convince a larger number of member countries that the fundamental workers' rights adopted by the ILO, the 'core labour standards` (freedom of association and the right to engage in collective bargaining; outlawing of forced labour and child labour; and a ban on all forms of discrimination over careers and employment) should also form part of the principles of international trade.


Toutefois, la facilité de déploiement et l'efficacité de ce type d'engin, ainsi que le développement et l'extension rapides de son utilisation dans d'autres parties du monde font ressortir la nécessité de l'interdiction proposée.

However, the ease of deployment and effectiveness of this type of gear, and the rapid development and expansion of its use in other parts of the world point to the necessity for the proposed ban.


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