Le 1er janvier 2013 au plus tard, la Commission fixe les lignes directrices quant aux modalités selon lesquelles les États membres estiment les valeurs de Qutilisable et de FPS pour les différentes technologies et applications de pompes à chaleur, en prenant en compte les différences de conditions climatiques, et singulièrement les climats très froids.
By 1 January 2013, the Commission shall establish guidelines on how Member States are to estimate the values of Qusable and SPF for the different heat pump technologies and applications, taking into consideration differences in climatic conditions, especially very cold climates.