Cependant, à la différence de l'électrolyse à mercure qui n'est en aucun cas considérée comme une MTD, les États membres peuvent décider que dans des cas spécifiques et exceptionnels, o
n peut utiliser des diaphragmes contenant de l'amiante dans une installation donnée pour une période plus longue et bien définie, dans des conditions c
ompatibles avec les objectifs environnementaux de la directive relative aux émissions industrielles, pour autant que les conditions et la durée de cette utilisation sont stipulées de manière juridiquement
...[+++] contraignante.
However, unlike for mercury cells which are not considered BAT under any circumstances, Member States may determine that, in specific and exceptional circumstances, asbestos diaphragms may be used in a particular installation for a well-defined longer period and under conditions consistent with the environmental objectives of the IED, provided that the conditions and duration of such use are specified in a legally binding way.
