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Avancer des objections
Avoir des objections
Compagnie d'investissement
Culture de fond
Culture sur le fond
Dépôt collectif
Détermination objective
Ensemencement de fond
Ensemencement des fonds
Ensemencement sur le fond
Erreur sur le fond
Fonds commun de placement
Fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation
Fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation
Fonds d'investissement
Fonds de faible capitalisation
Fonds de petite capitalisation
Fonds de placement à capital fixe
Fonds à faible capitalisation
Fonds à petite capitalisation
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Grossissement sur le fond
Méthode objective
Objection de fond
Présenter des objections
RDC
RPDC
Règlement portant dispositions communes
Réfraction objective
S'opposer à
Semis sur le fond
Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Soins basés sur des données probantes
Soins basés sur des faits prouvés
Soins basés sur des preuves
Soins basés sur des preuves scientifiques
Soins factuels
Soins fondés sur des données probantes
Soins fondés sur des preuves
Soins fondés sur des preuves scientifiques
Soins fondés sur les données actuelles de la science
Soins fondés sur les données probantes
Soins fondés sur les preuves
Technique objective
élevage sur le fond

Traduction de «objection de fond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


erreur sur le fond [ objection de fond ]

substantive misconception


relevé d'objections fondé sur le règlement 4056/86

statement of objections based on regulation 4056/86


avancer des objections | avoir des objections | présenter des objections | s'opposer à

advance objections | object to | raise objections


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]


détermination objective | réfraction objective | méthode objective | technique objective

objective estimation


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


ensemencement sur le fond [ culture sur le fond | élevage sur le fond | culture de fond | ensemencement de fond | semis sur le fond | ensemencement des fonds | grossissement sur le fond ]

bottom seeding [ seabed seeding ]


fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation | fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation | fonds à faible capitalisation | fonds de faible capitalisation | fonds à petite capitalisation | fonds de petite capitalisation

small cap | small cap fund | small-cap fund | small capitalization fund | small cap investment fund | small capitalization investment fund


soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves

evidence-based care | EBC | evidence based care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces périodes ne s'appliquent que lorsque le délai d'objection est fondé sur le point 18.

These periods shall only apply when the period of objection is based on point 18.


Le livre blanc constate aussi la nécessité de doter les investisseurs de meilleurs outils pour prendre des décisions informées, et de garantir qu'ils reçoivent des distributeurs de fonds une aide objective et impartiale.

The White Paper also identifies the need to give investors better tools to make informed decisions, and to ensure that they receive objective and impartial assistance from fund distributors.


c) i) dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu des points a) i), ii) et iii), le comité des sanctions n'a pas émis, dans les quarante-huit heures suivant la notification, d'objection à cette utilisation, ou

(c) (i) in the case of a determination under point (a)(i), (ii) or (iii), the Sanctions Committee has not objected to the determination within 48 hours of notification; or


dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) v), l'autorité compétente de l'État membre concerné, recensée à l'annexe II, a fourni des assurances au comité des sanctions que les fonds ou ressources économiques ne seraient pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe figurant à l'annexe I, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU, et aucun membre du comité des sanctions n'a émis, dans les trente jours suivant la notification, d'objection ...[+++]

in case of a determination under point (a)(v), the competent authority of the relevant Member State, as listed in Annex II, has provided assurances to the Sanctions Committee that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity, body or group, as listed in Annex I, or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001), and no member of the Sanctions Committee has objected to the determination within 30 days of notification’.


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Si un membre met fin à la parité de sa monnaie en dépit de l’objection du Fonds, ce membre sera soumis aux dispositions de la section 2 de l’article XXVI. La parité de la monnaie d’un membre établie conformément aux dispositions des présents Statuts cessera d’exister aux fins des présents Statuts si le membre y met fin en dépit de l’objection du Fonds ou si le Fonds constate que ce membre ne maintient pas les taux pour un volume substantiel de transactions de change conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-dessus, étant entendu que le Fonds ne fe ...[+++]

If a member terminates a par value for its currency despite the objection of the Fund, the member shall be subject to Article XXVI, Section 2. A par value established under this Agreement shall cease to exist for the purposes of this Agreement if the member terminates the par value despite the objection of the Fund, or if the Fund finds that the member does not maintain rates for a substantial volume of exchange transactions in accordance with 5 above, provided that the Fund may not make such finding unless it has consulted the member ...[+++]


Si un membre modifie la parité de sa monnaie en dépit de l’objection du Fonds, le membre sera soumis aux dispositions de la section 2 de l’article XXVI. Le maintien par un membre d’une parité irréaliste devra être découragé par le Fonds.

If a member changes the par value of its currency despite the objection of the Fund, the member shall be subject to Article XXVI, Section 2. Maintenance of an unrealistic par value by a member shall be discouraged by the Fund.


Après avoir fait le point sur la séance, nous croyons avoir examiné toutes les questions et avoir exprimé toutes nos objections de fond au projet de loi C-2.

Upon review of the session, we believe that we have aired all issues and stated all our substantive objections with Bill C-2.


iii)dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) v), l'autorité compétente de l'État membre concerné, ►M246 ————— ◄ , a fourni des assurances au comité des sanctions que les fonds ou ressources économiques ne seraient pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe figurant à l'annexe I, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU, et aucun membre du comité des sanctions n'a émis, dans les trente jours suivant la notification, d'objection ...[+++]

(iii)in case of a determination under point (a)(v), the competent authority of the relevant Member State►M246 ————— ◄ has provided assurances to the Sanctions Committee that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity, body or group, as listed in Annex I, or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001), and no member of the Sanctions Committee has objected to the determination within 30 days of notification.


N'ayant pas été en mesure d'explorer à fond cette question, je ne saurais exprimer une opinion en pleine connaissance de cause; cependant, quand le sénateur Joyal, ou tout autre membre du comité, soulève une objection de fond, je m'interroge.

I have not had an opportunity to fully explore this, so I cannot come to an independent opinion; however, when Senator Joyal, or any other member of this committee, has substantive issues it causes me concern.


Si ce n'était qu'une question de visibilité, le dossier serait très facile à gérer, mais il soulève des objections de principe, des objections de fond.

If it were simply a question of visibility, the issue would be easy to deal with, but it raises fundamental objections.


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