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Accord relatif au maintien de la valeur
Condensateur de maintien de la valeur de crête
KAWERT
KWE
Maintien de la valeur
Maintien de la valeur combative
Maintien de la valeur de combat
Maintien de valeur
Négociateur en valeurs et en obligations
Négociatrice en valeurs et en obligations
Obligation de maintien de la valeur

Translation of "obligation de maintien de la valeur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation de maintien de la valeur

maintenance of value obligation


obligation de maintien de la valeur

maintenance of value obligation


maintien de la valeur | maintien de valeur

maintenance of value


maintien de la valeur [ maintien de valeur ]

maintenance of value


maintien de la valeur combative (1) | maintien de la valeur de combat (2) [ KAWERT | KWE ]

maintenance of fighting power


accord relatif au maintien de la valeur

Maintenance of value agreement


condensateur de maintien de la valeur de crête

peak-hold capacitor




mécanisme de coopération pour le maintien de la valeur des monnaies

cooperative arrangements for maintenance of value of currencies


négociateur en valeurs et en obligations [ négociatrice en valeurs et en obligations ]

stocks and bonds trader
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- La réforme de la politique agricole commune qui réoriente les soutiens au profit d'une agriculture durable; l'institution d'un paiement unique par exploitation totalement ou partiellement découplé de l'acte de production étant assortie d'une obligation de maintien dans de bonnes conditions agricoles et environnementales des terres.

- Reform of the common agricultural policy redirecting aid to promote sustainable agriculture, introduction of a single farm payment totally or partly unrelated to production activity and entailing the obligation to keep land in good agricultural and environmental condition.


1 bis. Les États membres peuvent exempter les installations de combustion moyennes qui font partie d'une installation relevant du chapitre II de la directive 2010/75/UE de l'obligation de se conformer aux valeurs limites d'émission prévues à l'annexe II et aux dispositions de l'article 6 de la présente directive en ce qui concerne les polluants pour lesquels des valeurs limites d'émission s'appliquent, conformé ...[+++]

1a. Member States may exempt medium combustion plants which are part of an installation covered by Chapter II of Directive 2010/75/EU from compliance with the emission limit values set out in Annex II, and the provisions of Article 6 of this Directive, for those pollutants for which emission limit values apply pursuant to Articles 13(5) and 15(3) of Directive 2010/75/EU for these plants.


3. Les opérations soutenues par le FSE et les opérations soutenues par les autres Fonds ESI qui ne consistent pas en investissements dans des infrastructures ou en investissements productifs ne remboursent la contribution du Fonds que si elles sont soumises à une obligation de maintien de l'investissement conformément aux règles applicables en matière d'aides d'État et si elles subissent l'arrêt ou la délocalisation d'une activité productive pendant la période fixée dans ces règles.

3. Operations supported by the ESF and operations supported by the other ESI Funds that are not investments in infrastructure or productive investments shall repay the contribution from the Fund only where they are subject to an obligation for maintenance of investment under the applicable State aid rules and where they undergo a cessation or relocation of a productive activity within the period laid down in those rules.


C’est la raison pour laquelle la valeur seuil pour l’exonération de l’obligation de prospectus concernant les valeurs mobilières est passée de 50 000 à 100 000 euros.

This is why we have raised the threshold for exemption from the prospectus requirements for securities denominated in 50 000 to a denomination of 100 000.


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Les actions relevant du champ d’intervention du FSE sont considérées comme n’étant pas pérennes si et seulement si elles sont sujettes à une obligation de maintien de l’investissement selon les règles applicables en matière d’aide d’État selon l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et qu’elles connaissent une modification importante par suite de l’arrêt d’une activité de production au cours de la période établie par ces règles.

Actions falling within the scope of assistance from the ESF shall be considered as not having retained the contribution only where they are subject to an obligation for maintenance of investment under the applicable rules on State aid within the meaning of Article 107 of the Treaty on the Functioning of the European Union and where they undergo a substantial modification as a result of the cessation of productive activity within the period laid down in those rules.


1. Toute personne couverte par le règlement (CE) n° 883/2004 est tenue de communiquer à l'institution compétente toute information ou pièce justificative nécessaire à l’établissement de sa situation ou celle de sa famille et de ses droits et de ses obligations, au maintien de ceux-ci, ainsi qu'à la détermination de la législation applicable et de ses obligations au regard de celle-ci.

1. Anyone covered by Regulation (EC) No 883/2004 shall be required to forward to the competent institution any information or supporting documentation necessary to establish his/her situation or that of his/her family, to establish or maintain his/her rights and obligations and to determine the applicable legislation and his/her obligations under it.


5. Dans le cas d'une obligation ou d'une autre valeur mobilière relevant de l'article 4, paragraphe 1, point 18) b), de la directive 2004/39/CE ou d'un instrument du marché monétaire, qui, dans l'un et l'autre cas, est émis par un émetteur de pays tiers et qui n'est pas couvert par le paragraphe 3 du présent article, le marché le plus pertinent est l'État membre dans lequel cette obligation ou autre valeur mobilière a été en premier lieu admise à la négociation sur un marché réglementé.

5. In the case of a bond or other transferable security covered by Article 4(1)(18)(b) of Directive 2004/39/EC or a money market instrument which, in either case, is issued by a third country issuer and which is not covered by paragraph 3 of this Article, the most relevant market shall be the Member State where that security was first admitted to trading on a regulated market.


De toute façon, beaucoup d’Européens sont disposés à rester vigilants, à rappeler que le maintien de nos valeurs et de nos principes est fondamental, précisément dans la bataille qu’il faut livrer contre le terrorisme et le fanatisme.

In any event, many Europeans are prepared to remain vigilant, to remember that it is essential to maintain our values and principles in this war which we must wage against terrorism and fanaticism.


En effet, les stocks opérationnels de l'industrie peuvent être pris en compte dans le cadre de l'obligation de maintien de stocks minimum de sécurité.

The operational stocks held by industry may be taken into account as part of the obligation to maintain minimum security stocks.


En outre, dès la première lecture, nous avons déposé les dispositions concernant la prolongation ponctuelle du délai et le maintien de la valeur limite - qui sont nécessaires dans les États membres du sud pour des raisons climatiques -, ainsi que pour fixer la valeur limite de la concentration en benzène à 10 microgrammes par m3.

The provisions on a single extension of the deadline and on compliance with the limit values that are required for climatic reasons in our southern Member States, provisions which are now contained in the common position, were introduced by ourselves at the time of the first reading, as was the maximum benzene concentration of 10 micrograms per cubic metre.




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obligation de maintien de la valeur ->

Date index: 2021-10-17
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