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Degré de diligence
Degré de prudence
Devoir d'attention
Devoir de diligence
Devoir de vigilance
Diligence
Diligence normale
Diligence raisonnable
Diligences normales
Norme de conduite
Norme de prudence
Obligation de compétence et de prudence
Obligation de diligence
Obligation de moyens
Obligation de prudence
Obligation de prudence et de diligence
Obligation générale de prudence et diligence
Obligation relative
Principe de la prudence
Principe de prudence
Prudence et diligence
Prudence nécessaire
Prudence requise
Soins appropriés

Traduction de «obligation de prudence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale

due care






diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales

due care | reasonable care


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


obligation de moyens [ obligation de diligence | obligation générale de prudence et diligence | obligation relative ]

obligation of means [ general obligation of diligence | obligation of diligence | relative obligation ]


obligation de compétence et de prudence

duty to exercise due skill and care


degré de diligence | degré de prudence | norme de conduite | norme de prudence

standard of care


diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés

due care | due diligence | ordinary care | reasonable care


principe de prudence (1) | principe de la prudence (2)

principle of prudence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Premier moyen, tiré de l’illégalité des actes adoptés par le Conseil, en ce que ce dernier aurait manqué à son obligation de prudence et de diligence en fondant ses décisions d’inclure les requérantes sur des motifs vagues et imprécis, et ce nonobstant la jurisprudence lui enjoignant de motiver précisément ses décisions, et en ignorant son obligation d’audition préalable au maintien des requérantes dans les listes de sanctions.

First plea, alleging the unlawfulness of the measures adopted by the Council, in that the Council has failed to fulfil its duty of care and diligence by basing its decisions to include the applicants on vague and imprecise grounds, notwithstanding the case-law requiring it to justify precisely its decisions, and by overlooking its obligation to have a hearing prior to maintaining the applicants in the lists of sanctions.


Il y a les obligations fiduciaires et les obligations de prudence et de compétence.

There are fiduciary duties and duties of care and skill.


Il y a les obligations fiduciaires et les obligations de prudence et de compétence.

There are fiduciary duties and duties of care and skill.


Il faut être prudent, mais l'obligation de prudence ne nous soustrait pas à l'obligation de respecter notre mandat qui est de voir à l'application de la Loi sur les langues officielles, entre autres.

We must be cautious, but caution does not absolve us of the obligation to respect our mandate, which involves, among other things, ensuring that the Official Languages Act is properly implemented.


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Pour maintenir un niveau élevé de protection des droits des titulaires de droits et garantir qu’ils bénéficient de tout revenu pouvant provenir de l’exploitation de ces droits, les investissements opérés et détenus par l’organisme de gestion collective devraient être gérés conformément à des critères obligeant l’organisme à agir avec prudence, tout en lui permettant de décider de la politique d’investissement la plus sûre et la plus efficace.

In order to maintain a high level of protection of the rights of rightholders and to ensure that any income that may arise from the exploitation of such rights accrues to their benefit, the investments made and held by the collective management organisation should be managed in accordance with criteria which would oblige the organisation to act prudently, while allowing it to decide on the most secure and efficient investment policy.


Il est raisonnable de penser que les personnes physiques ou morales exercent pleinement leur obligation de prudence lors de l'acquisition ou de la cession de participations importantes.

It is reasonable to assume that natural persons or legal entities exercise a high duty of care when acquiring or disposing of major holdings.


Il est raisonnable de penser que les personnes physiques ou morales exercent pleinement leur obligation de prudence lors de l'acquisition ou de la cession de participations importantes.

It is reasonable to assume that natural persons or legal entities exercise a high duty of care when acquiring or disposing of major holdings.


C’est un privilège qui suppose les obligations de prudence, diligence, honnêteté et fidélité à l’employeur[13].

It is a privilege that carries with it the obligations of prudence, diligence, honesty and fidelity to the employer.[13]


De même, les consommateurs devraient agir avec prudence et respecter leurs obligations contractuelles.

Consumers should also act with prudence and respect their contractual obligations.


Industrie Canada n'évalue donc pas, dans le cadre de son étude, si le prêteur a exercé l'obligation de prudence et de diligence dans l'octroi d'un prêt.

As a part of its review, Industry Canada does not assess whether the lender has exercised due care when making a loan.




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obligation de prudence ->

Date index: 2024-05-04
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