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Bon muni de coupon
Cession de coupons fictive
Lavage de coupon
Nettoyage fiscal d'obligations
OSCAR
Obligation au porteur munie de coupons
Obligation munie de coupons
Obligation nominative avec coupons
Obligation spéciale à coupon à réinvestir
Obligation à coupon à réinvestir
Obligations assorties d'un coupon à taux d'intérêt fixe
Saut de coupon
Titre muni de coupon

Traduction de «obligation munie de coupons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


obligation au porteur munie de coupons

coupon bearer bonds


cession de coupons fictive | lavage de coupon | nettoyage fiscal d'obligations | saut de coupon

bond washing


obligation à coupon à réinvestir [ obligation spéciale à coupon à réinvestir ]

bunny bond [ multiplier bond ]


obligation à coupon à réinvestir | obligation spéciale à coupon à réinvestir | OSCAR

bunny bond | multiplier bond








obligation nominative avec coupons

principally registered bond


obligations assorties d'un coupon à taux d'intérêt fixe

bond with a fixed interest rate coupon
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
35. Lorsqu’il paraît à la Banque qu’un certificat provisoire a été endommagé, défiguré, mutilé, détruit, perdu ou volé, elle peut émettre une obligation aux mêmes conditions que celles auxquelles, si le certificat était une obligation au porteur munie de coupons, elle pourrait, en vertu du présent règlement, émettre une nouvelle obligation.

35. Where it appears to the Bank that an interim certificate has been damaged, defaced, mutilated, destroyed, lost or stolen, the Bank may issue a bond on like conditions to those in which, if the certificate were a coupon bond payable to bearer, the Bank might under these Regulations issue a new bond.


30. Lorsqu’une obligation, qui est ou peut être immatriculée quant au capital et à l’intérêt, qu’elle soit annulée ou non, ou une obligation à coupons et ses coupons non échus, s’il en est, qui ont été annulés par la Banque, ont été détruits, perdus ou volés pendant qu’ils se trouvaient à la Banque ou pendant le parcours depuis un bureau de la Banque, celle-ci peut les remplacer par une nouvelle obligation et les coupons afférents sur souscription d’un engagement d’indemniser le gouvernement du Canada d’une somme égale au montant du c ...[+++]

30. Where a bond that is registered or registrable as to principal and interest, whether cancelled or uncancelled, or a coupon bond and unmatured coupons attached to it, if any, that have been cancelled by the Bank are destroyed, lost or stolen while in the custody of the Bank or in the course of transit from any office of the Bank, the Bank may issue a new bond and appropriate coupons in place of them upon executing an undertaking to indemnify the Government of Canada in an amount equal to the principal amount of the missing bond and value of the coupons, if any.


27 (1) Lorsqu’une obligation ou un coupon d’obligation non échu a été endommagé, défiguré ou mutilé et que toutes les parties de l’obligation et de tous coupons non échus y afférents, que la Banque estime essentielles, lui ont été remises, la Banque peut immédiatement émettre, en remplacement, une nouvelle obligation et les coupons afférents.

27 (1) Where a bond or an unmatured coupon belonging to a bond has been damaged, defaced or mutilated and all parts of the bond and all unmatured coupons belonging to it, if any, that, in the opinion of the Bank are material, have been surrendered to the Bank, the Bank may forthwith issue a new bond and appropriate coupons in place of them.


29. Lorsqu’il paraît à la Banque qu’une obligation et des coupons joints non échus, s’il en est, qui ont été annulés par une banque constituée en vertu de la Loi sur les banques ou la Loi sur les banques d’épargne de Québec ont été détruits, perdus ou volés pendant qu’ils étaient confiés à la garde de la banque ou durant le parcours entre une succursale de cette banque, son bureau principal ou une agence de la Banque, si cette banque certifie que l’obligation et chaque coupon qui y était joint avaient été effectivement annulés à des fins et suivant des dispositions expressément approuvées par la Banque et fournit à celle-ci un engagement ...[+++]

29. Where it appears to the Bank that a bond and unmatured coupons attached to it, if any, cancelled by a bank incorporated under the Bank Act or the Quebec Savings Banks Act have been destroyed, lost or stolen while in the custody of the bank or in the course of transit from a branch of the bank to its main office or to any agency of the Bank, if the bank certifies that the bond and each coupon attached thereto was effectively cancelled for purposes and in accordance with arrangements expressly approved by the Bank and gives to the Bank an undertaking to indemnify in accordance with section 37 duly executed on its behalf at its head off ...[+++]


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(2) Si toutes les parties d’une obligation et tous coupons non échus y afférents, prévus au paragraphe (1), ne sont pas remis à la Banque, celle-ci peut, si elle estime que les parties manquantes sont essentielles, exiger que lui soit fourni un engagement d’indemniser suivant l’article 37, avant d’émettre une nouvelle obligation, ou bien exiger que l’obligation et les coupons soient considérés comme détruits, perdus ou volés, selon le cas.

(2) If all parts of a bond and unmatured coupons belonging to it, if any, mentioned in subsection (1), are not surrendered to the Bank, the Bank may, if in its opinion the missing parts are material, require an undertaking to indemnify in accordance with section 37 to be given to the Bank before a new bond is issued or the Bank may require that the bond and coupons be treated as destroyed, lost or stolen, as the case may be.


72. demande à la troïka de procéder d'urgence à de nouvelles évaluations de la viabilité de la dette afin de répondre à la nécessité de réduire la charge de la dette publique grecque ainsi que les substantielles sorties de capitaux que connaît la Grèce, qui contribuent grandement au cercle vicieux caractérisant la dépression économique actuelle dans ce pays; rappelle qu'il existe, hormis l'application d'une décote au capital des obligations, plusieurs possibilités de restructuration de la dette, comme l'échange d'obligations, l'extension des échéances de maturité des obligations ou encore la réduction des ...[+++]

72. Asks the Troika to proceed to new debt sustainability assessments and, as a matter of urgency, to address the need to reduce the Greek public debt burden as well as the severe capital outflows from Greece, which are contributing significantly to the vicious circle characterising the current economic depression in the country; recalls that a number of possibilities exist for a debt restructuring, besides a haircut on bond principals, including bond swapping, extending bond maturities and reducing coupons; believes the different possibilities for debt restructuring should be carefully weighed;


Les obligations des distributeurs doivent se limiter à certaines tâches de contrôle visant à s'assurer que le fabricant a bien rempli ses obligations, par exemple à vérifier que le produit est muni du marquage de conformité et que la documentation utilisateurs requise a bien été fournie.

Distributors’ obligations should be limited to certain control measures, such as verifying whether the product bears the required conformity marking and whether the required user documentation has been supplied.


Leurs obligations en ce qui concerne la conformité du produit doivent se limiter à certaines tâches de contrôle visant à s'assurer que le fabricant a bien rempli ses obligations, par exemple à vérifier que le produit est muni du marquage de conformité et que les documents requis ont bien été fournis.

Their obligations in relation to the compliance of the product should be limited to certain control measures to ascertain whether the manufacturer has fulfilled his obligations, such as verifying whether the product bears the required conformity marking and whether the required documents have been supplied.


Leurs obligations en ce qui concerne la conformité du produit doivent se limiter à certaines tâches de contrôle visant à s'assurer que le fabricant a bien rempli ses obligations, par exemple à vérifier que le produit est muni du marquage de conformité et que la documentation utilisateurs a bien été fournie dans la langue officielle de l'État membre dans lequel le produit est mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché.

Their obligations in relation to the compliance of the product should be limited to certain control measures to ascertain whether the manufacturer has fulfilled his obligations, such as verifying whether the product bears the required conformity marking and whether the required user documentation has been supplied in the official language of the Member State where the product is placed or made available on the market.


Il réaffirme l'obligation faite aux transporteurs de prendre toutes les mesures pour que les personnes qu'ils transportent soient munies de documents de voyage et, le cas échéant, des visas nécessaires, ainsi que l'obligation de réacheminer ou de prendre à leur charge le réacheminement des étrangers non admis pour les raisons précitées.

This restates the obligation on transporters to do everything they can to ensure that the passengers they are carrying have travel documents and, if appropriate, the necessary visas.




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obligation munie de coupons ->

Date index: 2020-12-26
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