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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Commission non payée
Commission non réglée
Delirium tremens
Débenture
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Junk bond
Mauvais voyages
OBSO
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation de pacotille
Obligation déclassée
Obligation impayée
Obligation ne pouvant être amortie par obligation
Obligation non capitalisée au titre des prestations
Obligation non financée au titre des prestations
Obligation non garantie
Obligation non payée
Obligation non rachetable
Obligation non remboursable
Obligation non réglée
Obligation pourrie
Obligation sans garantie
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Psychose SAI
Redevance payée à la CCI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Titre d'obligation

Translation of "obligation non payée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation non payée [ obligation impayée | obligation non réglée ]

outstanding obligation [ unpaid obligation ]


obligation non garantie | titre d'obligation | obligation sans garantie | obligation non payée | débenture

debenture bond | debenture | unsecured bond | unsecured debenture | naked debenture | loan stock | unsecured note | unsecured loan stock | plain bond | plain debenture


redevance payée à la CCI | redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie

chamber of commerce fee


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite

unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation


État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]


obligation non remboursable [ obligation non rachetable | obligation ne pouvant être amortie par obligation ]

non-callable bond [ noncallable bond ]


commission non payée | commission non réglée

unpaid charge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Lorsqu'il est constaté qu'un bénéficiaire ne respecte pas les critères d'admissibilité, les engagements ou les autres obligations relatifs aux conditions d'octroi de l'aide ou du soutien prévus par la législation agricole sectorielle, l'aide n'est pas payée ou est retirée en totalité ou en partie et, le cas échéant, les droits au paiement correspondants visés à l'article 21 du règlement (UE) no 1307/2013 ne sont pas alloués ou sont ...[+++]

1. Where it is found that a beneficiary does not comply with the eligibility criteria, commitments or other obligations relating to the conditions for the granting of the aid or support, as provided for in the sectoral agricultural legislation, the aid shall not be paid or shall be withdrawn in full or in part and, where relevant, the corresponding payment entitlements as referred to in Article 21 of Regulation (EU) No 1307/2013 shall not be allocated or shall be withdrawn.


1. Lorsque la législation agricole sectorielle le prévoit, les États membres demandent la constitution d'une garantie assurant qu'une somme d'argent sera payée ou restera acquise à une autorité compétente si une obligation donnée relevant de cette législation n'est pas remplie.

1. The Member States shall, when the sectoral agricultural legislation so provides, request the lodging of a security giving the assurance that a sum of money will be paid or forfeited to a competent authority if a particular obligation under sectoral agricultural legislation is not fulfilled.


Les États membres imposent des obligations appropriées en matière de réglementation, de comptabilisation, d’établissement de rapports et toute autre obligation nécessaire pour faire en sorte que les contributions dues soient intégralement payées.

Member States shall set up appropriate regulatory, accounting; reporting and other obligations to ensure that due contribution are fully paid.


Les États membres imposent des obligations appropriées en matière d’enregistrement, de comptabilité, de fourniture d’informations et toute autre obligation nécessaire pour faire en sorte que les contributions dues soient intégralement payées.

Member States shall set up appropriate regulatory, accounting, reporting and other obligations to ensure that due contributions are fully paid.


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La Cour répond que l’obligation de payer une redevance telle que la rémunération au titre de cassettes vierges ne peut pas être exclue en raison du fait qu’une redevance analogue a déjà été payée dans un autre État membre.

The Court’s answer is that the obligation to pay a levy such as the blank cassette levy may not be excluded by reason of the fact that a comparable levy has already been paid in another Member State.


À la fin du mois de juin 2012, les investisseurs privés n'ayant souscrit qu'une part négligeable des actions émises, l’État les a acquises et est ainsi devenu l'actionnaire majoritaire de la banque, qu’il a payée en lui transférant une obligation souveraine à douze mois qui sera prolongée pendant cinq ans.

As by the end of June 2012, private investors had subscribed only to negligible amounts of the offered shares, the State acquired them and thereby became the majority shareholder of the bank. The State paid the bank by transferring it a 12-month sovereign bond, which will be rolled over during five years.


En cas de manquement du professionnel à l'obligation de livraison du bien et moyennant certaines conditions, le consommateur a le droit de mettre fin au contrat et le professionnel doit rembourser toute somme payée en application du contrat.

If the trader has failed to deliver and subject to specific conditions, the consumer will be entitled to terminate the contract and the trader will reimburse all sums paid under the contract.


10. Lorsque la Commission effectue un redressement financier, celui-ci ne porte pas atteinte aux obligations de l'État membre de recouvrer les sommes payées au titre de sa propre participation financière, en vertu de l'article 14 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE

10. Where the Commission makes a financial adjustment, this shall not affect the obligations of the Member State to recover the sums paid as part of its own financial contribution under Article 14 of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty


«1) L'article 4 de la directive 80/987/CEE du Conseil, du 20 octobre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, prévoit une obligation précise et inconditionnelle pour les États membres de garantir aux travailleurs à tout le moins le versement du montant minimal de la garantie de paiement de leurs créances qui n'ont pas été payées en raison de l'insolvabilité du débiteur, tel que ce versement est prévu par les paragraph ...[+++]

He proposed that the Court should reply as follows: '1) Article 4 of Council Directive 80/987/EEC of 20 October 1980 on the approximation of the laws of the Member States relating to the protection of employees in the event of the insolvency of their employer lays down a precise and unconditional obligation for Member States to guarantee that employees are paid at the very least the minimum amount of their outstanding claims resulting from the insolvency of their employer, as provided for in paragraphs 1 and 2 of that Article, having chosen from the methods of calculation pr ...[+++]


Il s'agissait en particulier du prix d'achat, des clauses d'ordre fiscal, du financement de la future restructuration et d'une amende à verser en cas de revente avant l'expiration d'un délai fixé; - utilisation de l'aide exclusivement pour rembourser les dettes de Rover Group; - pas d'autre aide, à l'exception d'une aide régionale de 78 millions de livres, qui devait être payée dans des régions assistées pour soutenir le programme d'investissement de Rover Group jusqu'en 1992; - obligation pour British Aerospace de mener à bien le ...[+++]

These included the purchase price, tax arrangements, the financing of future restructuring and a penalty clause for early resale; - aid to be used exclusively to repay Rover Group debts; - no further aid with the exception of 78m pounds regional aid to be paid in assisted areas in support of Rover Group's future investment plan up to 1992; - British Aerospace to complete the Rover Group Corporate Plan by the end of 1992 in line with details communicated to the Commission; - repayment of any underspending or overvaluation of debt items no later than the end of the Corporate Plan; - abolition of the Parliamentary assurances which had ...[+++]


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