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Bon à prime d'émission
Obligation R
Obligation R à intérêt régulier
Obligation indexée quant aux intérêts
Obligation non garantie à intérêt conditionnel
Obligation non libérée
Obligation à coupon différé
Obligation à coupon unique
Obligation à coupons indexés
Obligation à intérêt conditionnel
Obligation à intérêt différé
Obligation à intérêt régulier
Obligation à intérêts indexés
Obligation à intérêts précomptés
Obligation à revenu variable
Obligation à taux d'intérêt variable
Obligation émise au-dessous du pair
Obligation émise avec une décote
Obligation émise à prime

Translation of "obligation à intérêt différé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation à intérêt différé [ obligation non libérée ]

deferred bond


obligation à intérêt différé

deferred bond | deferred interest debenture


obligation à intérêt régulier | obligation R | obligation R à intérêt régulier

regular interest bond | R bond | regular interest R bond


obligation à coupons indexés | obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts

coupon indexed note | indexed coupon note


obligation non garantie à intérêt conditionnel | obligation à intérêt conditionnel

income debenture


obligation à coupons indexés [ obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts ]

coupon indexed note [ indexed coupon note ]


obligation à revenu variable [ obligation à intérêt conditionnel ]

income bond [ adjustment bond ]


bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote

discount note


obligation à coupon différé | obligation à coupon unique

deferred coupon bond | deferred coupon note | deferred interest note


obligation à taux d'intérêt variable

floating rate note | floating rate bond
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de l’application harmonisée des obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004 et de la nécessité de garantir l’efficacité de ces obligations, les intérêts de l’Union sont en jeu dès lors que ces obligations ne sont pas respectées.

In view of the harmonised application of the obligations laid down in connection with marketing authorisations granted under Regulation (EC) No 726/2004 and of the need to ensure the effectiveness of those obligations, the interests of the Union are involved where those obligations are infringed.


En regroupant et en subdivisant éventuellement en tranches les obligations souveraines de différents États, les titres adossés à des obligations souveraines pourraient soutenir une plus grande diversification des portefeuilles dans le secteur bancaire. Dans un premier temps, qui est celui du regroupement, une entité spéciale (une entité privée pouvant être un véhicule ad hoc) acquiert un portefeuille de différentes obligations souveraines libellées en euros.

By pooling and possibly tranching sovereign bonds from different Member States, SBBS could support further portfolio diversification in the banking sector.In a first step, i.e. pooling, a special entity (a private institution which can be a Special Purpose Vehicle) buys a portfolio of different euro-denominated sovereign bonds.


(14.1) Lorsque l’émetteur d’une créance, à l’exception d’une obligation à intérêt conditionnel, d’une obligation pour le développement de la petite entreprise ou d’une obligation pour la petite entreprise, est obligé de payer un montant stipulé au titre des intérêts sur cette créance visant une période antérieure à son émission (appelé « intérêts non gagnés » au présent paragraphe) et qu’il est raisonnable de considérer que la personne en faveur de qui la créance a été émise a versé à l’émetteur une contrepartie pour la créance qui comprenait un montant couvrant les intérêts non gagnés :

(14.1) Where a person who has issued a debt obligation, other than an income bond, an income debenture, a small business development bond or a small business bond, is obligated to pay an amount that is stipulated to be interest on that debt obligation in respect of a period before its issue (in this subsection referred to as the “unearned interest amount”) and it is reasonable to consider that the person to whom the debt obligation was issued paid to the issuer consideration for the debt obligation that included an amount in respect o ...[+++]


c) obligations à intérêt conditionnel — obligations n’ayant un privilège que sur le revenu de la compagnie, ou obligations qui, tout en ayant un privilège sur les biens et les concessions de la compagnie, ne prévoient le paiement d’intérêts que lorsque ces derniers sont gagnés;

(c) income bonds — bonds that are a lien on a company’s revenue alone, or bonds that, while being a lien on the company’s property and franchises, provide for payment of interest only if the interest is earned;


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c) obligations à intérêt conditionnel — obligations qui représentent un privilège uniquement sur le revenu d’une société, ou obligations qui, tout en représentant un privilège sur les biens et les concessions d’une société, ne prévoient le paiement d’intérêts que si ceux-ci sont réalisés;

(c) income bonds — bonds that are a lien on a company’s revenue alone, or bonds that, while being a lien on the company’s property and franchises, provide for payments of interest only if the interest is earned;


211 (1) Toute compagnie financière qui effectue un paiement au titre des intérêts courus par suite du rachat, de la cession ou de tout autre transfert d’une obligation, d’une débenture ou d’un titre semblable (sauf une obligation à intérêt conditionnel, une débenture à intérêt conditionnel ou un contrat de placement auquel le paragraphe 201(4) s’applique) doit remplir une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit.

211 (1) Every financial company making a payment in respect of accrued interest by virtue of redemption, assignment or other transfer of a bond, debenture or similar security (other than an income bond, an income debenture or an investment contract in respect of which subsection 201(4) applies) shall make an information return in prescribed form.


(3) Sous réserve du paragraphe (4.1), sont à inclure dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, d’une entité — société, société de personnes, fiducie d’investissement à participation unitaire ou fiducie dont une société ou une société de personnes est bénéficiaire — les intérêts sur une créance (sauf ceux afférents à quelque obligation à intérêt conditionnel, obligation pour le développement de la petite entreprise, obligation pour la petite entreprise, compte de stabilisation du revenu net ou titre de créance indexé) cour ...[+++]

(3) Subject to subsection 12(4.1), in computing the income for a taxation year of a corporation, partnership, unit trust or any trust of which a corporation or a partnership is a beneficiary, there shall be included any interest on a debt obligation (other than interest in respect of an income bond, an income debenture, a small business bond, a small business development bond, a net income stabilization account or an indexed debt obligation) that accrues to it to the end of the year, or becomes receivable or is received by it before the end of the year, to the extent that the interest was not inc ...[+++]


Lorsque le crédit est un crédit à intérêts différés dont les intérêts dus ne sont pas intégralement remboursés par les versements et s’ajoutent au montant total du crédit restant dû, les explications suivantes sont fournies: comment et quand les intérêts différés s’ajoutent au crédit en tant qu’apport de trésorerie; et quelles sont les conséquences pour le consommateur au niveau du restant de la dette.

Where the credit is a deferred-interest credit under which interest due is not fully repaid by the instalments and is added to the total amount of credit outstanding, there shall be an explanation of: how and when deferred interest is added to the credit as a cash amount; and what the implications are for the consumer in terms of their remaining debt.


L’obligation de paiement de chaque partie est calculée selon un taux d’intérêt différent basé sur les expositions notionnelles.

Each party’s payment obligation is computed using a different interest rate based on the notional exposures.


Elle a permis de satisfaire aux obligations d'intérêt général relatives notamment à l'efficacité économique, au progrès technologique, à la protection de l'environnement, à la transparence et à l'obligation de rendre des comptes, aux droits des consommateurs et des utilisateurs et à des mesures spécifiques concernant le handicap, l'âge ou l'éducation.

It has allowed public interest requirements to be addressed regarding in particular economic efficiency, technological progress, environmental protection, transparency and accountability, consumer and user rights, and specific measures regarding disability, age or education.


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