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OTV minimum garanti
OTV verrouillable
OTV à enchères
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OTV à taux atténué
OTV à taux fixé par enchères
OTV à taux inverse
OTV à taux lissé
Obligation ARS
Obligation à enchères
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Obligation à taux progressif
Obligation à taux uniquement progressif
Obligation à taux variable atténué
Obligation à taux variable fixé par enchères
Obligation à taux variable inverse
Obligation à taux variable lissé
Obligation à taux variable minimum garanti
Obligation à taux variable minimum verrouillable
Obligations assorties d'un coupon à taux d'intérêt fixe

Traduction de «obligation à taux uniquement progressif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation à taux uniquement progressif

one-way floater


obligation à taux variable minimum garanti [ OTV minimum garanti | obligation à taux variable à rendement minimum garanti | OTV à rendement minimum garanti | obligation à taux variable minimum verrouillable | OTV verrouillable ]

droplock floater [ droplock floating rate note | droplock FRN ]


obligation à taux progressif

graduated interest debenture


obligation à taux variable atténué | OTV à taux lissé | OTV à taux atténué | obligation à taux variable lissé

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obligation à taux variable inverse | obligation à taux flottant inverse | OTV à taux inverse

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obligation à taux d'intérêt variable

floating rate note | floating rate bond


obligation à taux progressif

graduated-interest debenture


obligation à taux progressif

graduated-interest debenture


obligations assorties d'un coupon à taux d'intérêt fixe

bond with a fixed interest rate coupon
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors de l'ouverture de son enquête approfondie, la Commission avait obligé la Hongrie à suspendre l’application des taux progressifs en attendant de pouvoir achever l'appréciation de l'aide d'État.

When it had opened the in-depth investigation, the Commission had required Hungary to suspend the application of the progressive rates until the Commission could complete its State aid assessment.


Le taux d’intérêt moyen à long terme en Croatie, qui reflète le rendement sur le marché secondaire de l'obligation de référence unique ayant une échéance résiduelle de 6 ans environ, a été de 4,8 % sur l'année s'achevant en avril 2014, ce qui est inférieur à la valeur de référence de 6,2 %.

The average long-term interest rate in Croatia, as reflected by the secondary market yield on a single benchmark bond with a residual maturity of about 6 years, was 4.8% in the year to April 2014, below the reference value of 6.2%.


se félicite que l'économie turque ait bien résisté à la crise économique mondiale; souligne que la reprise de l'activité économique est une chance unique d'accroître la participation au marché du travail et le taux d'emploi, qui sont toujours très bas et atteignent à peine 50 %, et de mettre en œuvre un processus progressif d'intégration sociale; attire l'attention sur la responsabilité commune du gouvernement et des partenaires ...[+++]

Commends the resilience of the Turkish economy vis-à-vis the global economic crisis; stresses that this economic revival is a unique opportunity to increase labour force participation and employment rates, which are still very low, barely reaching 50 %, and to set in motion a process of progressive social inclusion; points to the shared responsibility of the Government and the social partners and encourages them to intensify their cooperation in order ...[+++]


35. se félicite que l'économie turque ait bien résisté à la crise économique mondiale; souligne que la reprise de l'activité économique est une chance unique d'accroître la participation au marché du travail et le taux d'emploi, qui sont toujours très bas et atteignent à peine 50 %, et de mettre en œuvre un processus progressif d'intégration sociale; attire l'attention sur la responsabilité commune du gouvernement et des partenai ...[+++]

35. Commends the resilience of the Turkish economy vis-à-vis the global economic crisis; stresses that this economic revival is a unique opportunity to increase labour force participation and employment rates, which are still very low, barely reaching 50%, and to set in motion a process of progressive social inclusion; points to the shared responsibility of the Government and the social partners and encourages them to intensify their cooperation in order ...[+++]


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35. se félicite que l'économie turque ait bien résisté à la crise économique mondiale; souligne que la reprise de l'activité économique est une chance unique d'accroître la participation au marché du travail et le taux d'emploi, qui sont toujours très bas et atteignent à peine 50 %, et de mettre en œuvre un processus progressif d'intégration sociale; attire l'attention sur la responsabilité commune du gouvernement et des partenai ...[+++]

35. Commends the resilience of the Turkish economy vis-à-vis the global economic crisis; stresses that this economic revival is a unique opportunity to increase labour force participation and employment rates, which are still very low, barely reaching 50%, and to set in motion a process of progressive social inclusion; points to the shared responsibility of the Government and the social partners and encourages them to intensify their cooperation in order ...[+++]


Manquement d'État — Violation des art. 96 à 99, par. 1, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Activités des entreprises de pompes funèbres — Obligation d'appliquer un taux de taxation unique à la prestation complexe indivisible fournie par ces entreprises — Interdiction d'appliquer des taux réduits variables de TVA

Failure of Member State to fulfil obligations — Infringement of Articles 96 to 99(1) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — Activities of undertakers — Obligation to apply a single rate of tax to an indivisible complex service provided by undertakers — Prohibition on applying variable reduced rates of VAT


Dans le cas de la Roumanie, il est nécessaire d'abandonner le taux d'imposition unique et d'adopter le taux progressif tout en exonérant d'impôts le capital réinvesti.

In the case of Romania, it is necessary to give up the single tax rate and adopt the progressive rate, at the same time with exemption from the tax on reinvested capital.


Dans des circonstances habituelles, un investisseur privé peut accepter d’assumer certaines des obligations de l’entreprise en vente, mais uniquement à concurrence d’un taux égal à sa participation qui, en l’occurrence, était de 51 %.

In certain circumstances, a market economy investor may accept to take responsibility for certain future liabilities of the firm sold, but only in a proportion equal to its shareholding, which was 51 % in the present case.


3. Le montant auquel s'applique le taux de cofinancement est proportionnel aux surcoûts visés au paragraphe 1 supportés par le bénéficiaire dans le cas des aides au fonctionnement et des dépenses couvrant des obligations et des contrats de service public uniquement et il peut couvrir le total des coûts éligibles dans le cas des dépenses pour investissement.

3. The amount to which the rate of co-financing applies shall be proportional to the additional costs as mentioned in paragraph 1 incurred by the beneficiary in the case of operating aid and expenditure covering public service obligations and contracts only, and may cover the total eligible costs in the case of expenditure for investment.


3. Le montant auquel s'applique le taux de cofinancement est proportionnel aux surcoûts visés au paragraphe 1 supportés par le bénéficiaire dans le cas des aides au fonctionnement et des dépenses couvrant des obligations et des contrats de service public uniquement et il peut couvrir le total des coûts éligibles dans le cas des dépenses pour investissement.

3. The amount to which the rate of co-financing applies shall be proportional to the additional costs as mentioned in paragraph 1 incurred by the beneficiary in the case of operating aid and expenditure covering public service obligations and contracts only, and may cover the total eligible costs in the case of expenditure for investment.


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