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Contrat futur sur obligations
Contrat à terme boursier sur obligations
Contrat à terme d'obligations
Contrat à terme standardisé sur obligations
Contrat à terme sur obligations
Débiteur d'un effet
Débiteur obligé aux termes d'un effet
Futur sur obligations
Future sur obligations
Obligation amortissable
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation à demande
Obligation à long terme
Obligation à terme
Obligation à échéance unique
Obligations remboursables in fine
Obligations à long terme
Obligations à terme
Obligations à échéance unique
Passif à long terme
élément de passif à long terme

Translation of "obligations à terme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligations à échéance unique | obligations remboursables in fine | obligations à terme

term bonds


obligation à échéance unique [ obligation à terme ]

term bond [ time bond ]


contrat à terme sur obligations [ contrat à terme d'obligations | contrat à terme standardisé sur obligations | contrat à terme boursier sur obligations | contrat futur sur obligations | futur sur obligations ]

bond futures contract [ bond futures ]


contrat à terme sur obligations | futur sur obligations | contrat à terme standardisé sur obligations | contrat à terme boursier sur obligations | contrat futur sur obligations

bond futures | bond future | bond futures contract


contrat à terme sur obligations | future sur obligations | futur sur obligations | contrat à terme standardisé sur obligations | contrat à terme boursier sur obligations

bond futures | bond future | bond futures contract


débiteur d'un effet | débiteur obligé aux termes d'un effet

obligor on instrument




obligation à long terme [ élément de passif à long terme | passif à long terme ]

long-term liability [ fixed liability | non-current liability ]




obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette évaluation prend en compte, de manière appropriée, les facteurs pertinents permettant de vérifier la probabilité que le consommateur remplisse ses obligations aux termes du contrat de crédit.

That assessment shall take appropriate account of factors relevant to verifying the prospect of the consumer to meet his obligations under the credit agreement.


Z. considérant que la présente résolution vaut sans préjudice des obligations en termes de protection de l'emploi ni des obligations attachées à la cessation de la relation de travail qui découlent du droit national;

Z. whereas this resolution is without prejudice to employment protection obligations and obligations related to employment termination resulting from national law;


Z. considérant que la présente résolution vaut sans préjudice des obligations en termes de protection de l'emploi ni des obligations attachées à la cessation de la relation de travail qui découlent du droit national;

Z. whereas this resolution is without prejudice to employment protection obligations and obligations related to employment termination resulting from national law;


En d’autres termes, cette initiative ne doit pas être confondue avec les «obligations européennes», terme qui désigne généralement l’émission conjointe de titres de dettes par les États membres.

In other words, this initiative should not be confused with the so called ‘Eurobonds’, which commonly refer to joint debt issuance by Member States.


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Il convient que les autorités compétentes appliquent une pondération du risque en ce qui concerne le non-respect des obligations en termes de diligence appropriée et de gestion des risques, dans les cas de titrisation pour des violations graves de politiques et de procédures pertinentes pour l’analyse des risques sous-jacents.

Competent authorities should apply the risk weight in relation to non-compliance with due diligence and risk management obligations in relation to securitisation for non-trivial breaches of policies and procedures which are relevant to the analysis of the underlying risks.


4. Si un participant ne s'acquitte pas de ses obligations aux termes de la convention de subvention, les autres participants doivent se conformer à la convention de subvention sans contribution complémentaire de la Communauté, à moins que la Commission ne les décharge expressément de cette obligation.

4. Where a participant fails to comply with its obligations, the other participants shall comply with the grant agreement without any complementary Community contribution unless the Commission expressly relieves them of that obligation.


Les obligations aux termes de la directive sur les transferts ne portent pas atteinte au droit des États membres d'exporter leur combustible usé aux fins de son retraitement.

The obligations under the Shipments Directive are without prejudice to the right of Member States to export their spent fuel for reprocessing.


Si l'exploitant ne s'acquitte pas de ses obligations aux termes du paragraphe 1 ou du paragraphe 2, point b), point c) ou point d), ne peut être identifié ou n'est pas tenu de supporter les coûts en vertu de la présente directive, l'autorité compétente peut prendre elle-même ces mesures en dernier ressort.

If the operator fails to comply with the obligations laid down in paragraph 1 or 2(b), (c) or (d), cannot be identified or is not required to bear the costs under this Directive, the competent authority may take these measures itself, as a means of last resort.


Les rabais ne sont pas critiquables si les obligations de transparence sont suffisantes et si la réalité du rabais (s'assurer que l'ancien prix a été pratiqué) apparaît sans équivoque. Il est déplorable que le projet n’impose aucune obligation en terme de disponibilité des produits ou services, ce qui est de nature à encourager des dérives (proposition d'un autre produit plus cher).

There is no objection to discounts provided there are adequate guarantees of transparency and that the discount is clearly real, i.e. there is some assurance that the old price has actually been applied. It is extremely regrettable that the proposal for a regulation does not include any obligation with regard to the availability of the products or services promoted; this is likely to encourage abuses (customers may be offered another more expensive product).


Ce groupe aide la Commission à respecter ses obligations en termes d’établissement de rapports au titre de la directive 98/44/CE.

The group assists the Commission with its reporting obligations under Directive 98/44/EC.


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