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Carence
Différé d'amortissement
Différé de remboursement
Délai d'attente
Délai de carence
Délai de carence observé
Délai de carence écoulé
Délai de franchise
Délai de grâce
Observer le délai
Observer un délai de carence
Observer un délai de carence de deux semaines
Observer une période d'attente
Purger un délai de carence
Période d'attente
Période de carence
Période de franchise
Période de franchise sur les emprunts

Translation of "observer un délai de carence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
observer un délai de carence de deux semaines

serve a two-week waiting period


observer une période d'attente [ observer un délai de carence | purger un délai de carence ]

serve a waiting period


délai de carence observé [ délai de carence écoulé ]

waiting period served


période d'attente | délai d'attente | période de franchise | délai de franchise | délai de carence | période de carence

waiting period


période d'attente | délai de carence | période de franchise | période de carence | délai d'attente | délai de franchise

waiting period | elimination period | benefit waiting period | qualifying period


carence | délai de carence

qualifying days | waiting time




délai de carence | délai de grâce | différé d'amortissement | différé de remboursement | période de franchise sur les emprunts

grace period


délai de carence | délai d'attente | période d'attente

elimination period | waiting period


observer le délai

comply the prescribed period of time
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pendant la première de ces périodes, il doit encore observer le délai de carence de deux semaines avant d'avoir droit à des prestations d'assurance-emploi.

During the first of these periods, he or she still has to make it through the two-week waiting period before being eligible for employment insurance.


M. Beauséjour : En comparant les cinq semaines supplémentaires et le délai de carence de deux semaines, on s'aperçoit d'une différence majeure : pour bien des prestataires, le délai de carence de deux semaines n'ajoute rien.

Mr. Beauséjour: When you compare the five weeks and the two-week waiting period, one key difference is that the two-week waiting period for many claimants will not add anything.


Au niveau du délai de carence des prestations spéciales, nous proposons que le délai de carence soit aboli complètement lors des demandes de prestations spéciales.

With regard to the waiting period for special benefits, we propose that the waiting period be completely abolished for claims for special benefits.


l'instauration d'un délai de carence avant le début des remboursements d'une période minimale de douze mois suivant la fin du programme d'études ou, lorsque le droit national ne prévoit pas de délai de ce type, une disposition permettant le remboursement nominal pendant cette période de douze mois.

an initial grace period before the commencement of repayments, lasting a minimum of 12 months after the end of the study programme or, where national law does not provide for such delays, a provision whereby nominal repayments are to be made during that 12-month period.


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Les intermédiaires financiers peuvent offrir des possibilités de remboursement liées aux revenus, comme un délai de carence plus long, une suspension des remboursements plus longue ou un report de l'échéance, afin de tenir compte des besoins particuliers des diplômés, notamment de ceux qui entreprennent ensuite un doctorat ou afin de donner aux diplômés plus de temps pour trouver un emploi.

Financial intermediaries may offer income-contingent repayments, as well as improved terms such as longer grace periods, longer 'repayment holidays' or later maturity, to take into account specific needs of graduates, such as those who subsequently pursue doctoral studies, or to allow graduates more time in which to find employment.


Les initiatives reposant sur des travaux effectués par d’autres offices et sur l’harmonisation internationale du droit matériel des brevets (comprenant un délai de carence harmonisé au niveau mondial, à élaborer en tenant compte de tous les aspects liés) peuvent aussi renforcer à long terme le système des brevets et contribuer à réduire encore les coûts.

Initiatives based on utilising the work of other offices as well as an international harmonisation of substantive patent law (comprising a worldwide harmonised grace period to be elaborated with all its associated issues), can further strengthen the patent system in the longer term and contribute to further reducing costs.


Le Canada impose un délai de carence de deux semaines; le Danemark n'a aucun délai de carence; la Finlande impose un délai de sept jours; en France, c'est huit jours; l'Allemagne n'a aucun délai de carence; la Suède impose un délai de cinq jours.

Canada has a two-week waiting period; Denmark has no waiting period; Finland has seven days; France has eight days; Germany has no waiting period; and Sweden has five days.


1. Le demandeur ou le titulaire d'une marque communautaire ou toute autre partie à une procédure devant l'Office qui, bien qu'ayant fait preuve de toute la vigilance nécessitée par les circonstances, n'a pas été en mesure d'observer un délai à l'égard de l'Office est, sur requête, rétabli dans ses droits si l'empêchement a eu pour conséquence directe, en vertu des dispositions du présent règlement, la perte d'un droit ou celle d'un moyen de recours.

1. The applicant for or proprietor of a Community trade mark or any other party to proceedings before the Office who, in spite of all due care required by the circumstances having been taken, was unable to comply with a time limit vis-à-vis the Office shall, upon application, have his rights re-established if the obstacle to compliance has the direct consequence, by virtue of the provisions of this Regulation, of causing the loss of any right or means of redress.


Le délai de carence ne s'applique pas quand les gens partagent leurs congés parentaux; s'il y a deux parents qui partagent, le deuxième parent n'est pas soumis au délai de carence.

It does not apply when people share their parental leave: if we are talking about two parents, the second one is not subject to the waiting period.


1. Le demandeur ou le titulaire d'une marque communautaire ou toute autre partie à une procédure devant l'Office qui a omis d'observer un délai à l'égard de l'Office peut obtenir, sur requête, la poursuite de la procédure, à condition que, au moment où la requête est introduite, l'acte omis ait été accompli.

1. An applicant for or proprietor of a Community trade mark or any other party to proceedings before the Office who has omitted to observe a time limit vis-à-vis the Office may, upon request, obtain the continuation of proceedings, provided that at the time the request is made the omitted act has been carried out.




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observer un délai de carence ->

Date index: 2023-02-22
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