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Acronym
Antécédents familiaux obtenus
CJCE
CJUE
Capitaux obtenus aux conditions du marché
Capitaux procurés aux conditions du marché
Copeaux de fraisage
Copeaux de laminage
Copeaux de tournage
Copeaux obtenus par fraisage
Copeaux obtenus par laminage
Copeaux obtenus par tournage
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Données expérimentales
Financements obtenus aux conditions du marché
Financements procurés aux conditions du marché
Juridiction communautaire
éléments obtenus au cours d'études

Traduction de «obtenus au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données expérimentales | éléments obtenus au cours d'études

developmental data


lingots obtenus à partir de fusion de pièces d'or ayant eu cours légal

ingots obtained by melting down gold coins


copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage

chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings


directeur de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement [ directrice de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement ]

director, criminal property forfeiture


capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]

commercial finance


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]




Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant l'utilisation par les sociétés et les sociétés étrangères des renseignements obtenus de leurs clients ]

Credit Information (Insurance Companies) Regulations [ Regulations respecting the use by a company or foreign company of information supplied by its customers ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) elles doivent tenir compte de toute l’information pertinente dont elles disposent, notamment les motifs et les recommandations du juge qui a infligé la peine, la nature et la gravité de l’infraction, le degré de responsabilité du délinquant, les renseignements obtenus au cours du procès ou de la détermination de la peine et ceux qui ont été obtenus des victimes, des délinquants ou d’autres éléments du système de justice pénale, y compris les évaluations fournies par les autorités correctionnelles;

(a) parole boards take into consideration all relevant available information, including the stated reasons and recommendations of the sentencing judge, the nature and gravity of the offence, the degree of responsibility of the offender, information from the trial or sentencing process and information obtained from victims, offenders and other components of the criminal justice system, including assessments provided by correctional authorities;


[.] elles doivent tenir compte de toute l’information pertinente [.], notamment les motifs [.] du juge qui a infligé la peine, la nature et la gravité de l’infraction, le degré de responsabilité du délinquant, les renseignements obtenus au cours du procès ou de la détermination de la peine et ceux qui ont été obtenus des victimes, des délinquants ou d’autres éléments du système de justice pénale, y compris les évaluations fournies par les autorités correctionnelles;

.parole boards take into consideration all relevant.information, including the stated reasons.of the sentencing judge, the nature and gravity of the offence, the degree of responsibility of the offender, information from the trial or sentencing process and information obtained from victims, offenders and other components of the criminal justice system, including assessments provided by correctional authorities;


4. considère qu'à l'heure actuelle, les programmes de l'Union font l'objet d'un examen approfondi en ce qui concerne les contrôles et la légalité, mais que, malheureusement, la même attention n'est pas accordée à la réalité des résultats obtenus au cours de leur période d'application; estime qu'une attention bien plus grande devrait être accordée aux résultats obtenus lors de l'évaluation des performances annuelles globales de la Commission, y compris dans le cadre de la procédure de décharge;

4. Is of the opinion that currently, EU programmes are being scrutinised extensively with regard to controls and legality, but, unfortunately, that the same amount of attention is not given to the actual results achieved over their agreed period; considers that much greater attention should be paid to results achieved when evaluating the overall annual performance of the Commission, including in the discharge procedure;


4. considère qu'à l'heure actuelle, les programmes de l'Union font l'objet d'un examen approfondi en ce qui concerne les contrôles et la légalité, mais que, malheureusement, la même attention n'est pas accordée à la réalité des résultats obtenus au cours de leur période d'application; estime qu'une attention bien plus grande devrait être accordée aux résultats obtenus lors de l'évaluation des performances annuelles globales de la Commission, y compris dans le cadre de la procédure de décharge;

4. Is of the opinion that currently, EU programmes are being scrutinised extensively with regard to controls and legality, but, unfortunately, that the same amount of attention is not given to the actual results achieved over their agreed period; considers that much greater attention should be paid to results achieved when evaluating the overall annual performance of the Commission, including in the discharge procedure;


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4. considère qu'à l'heure actuelle, les programmes de l'UE font l'objet d'un examen approfondi en ce qui concerne les contrôles et la légalité, mais que, malheureusement, la même attention n'est pas accordée à la réalité des résultats obtenus au cours de leur période d'application; estime qu'une attention bien plus grande devrait être accordée aux résultats obtenus lors de l'évaluation des performances annuelles globales de la Commission, y compris dans le cadre de la procédure de décharge;

4. Is of the opinion that currently, EU programmes are being scrutinised extensively with regard to controls and legality, but, unfortunately, that the same amount of attention is not given to the actual results achieved over their agreed period; considers that much greater attention should be paid to results achieved when evaluating the overall annual performance of the Commission, including in the discharge procedure;


Ce renseignement serait alors transmis à l'agence d'application de la loi, qui utiliserait les moyens normaux de communication pour savoir si les renseignements obtenus au cours de leur enquête correspondent aux renseignements obtenus à l'étranger.

This would then be referred to the law enforcement agency, which would use the normal means of communication to identify what information in their investigation matched the foreign information.


4. invite la Présidence du Conseil et la Commission à présenter au Parlement européen les résultats obtenus au cours de l'Assemblée générale en cours;

4. Calls on the Presidency of the Council and the Commission to inform the European Parliament of the results achieved at the current UN General Assembly;


13. note que dans l'ensemble de véritables résultats ont été obtenus au cours de cette deuxième année d'activité mais avertit que le Parlement escompte une augmentation considérable des performances au cours de la troisième année, non seulement en termes de projets signés mais plus particulièrement en termes de résultats concrets en matière d'emplois;

13. Notes that overall some very real progress has been achieved in the second full year of operation, but gives notice that Parliament expects a substantial further improvement in performance in year three, not just in terms of projects signed off but particularly in terms of concrete evidence of substantial employment gains to-date;


Compte tenu des résultats considérables obtenus au cours de l'année écoulée par le gouvernement Iouchtchenko, elle craint sérieusement que la chute de ce gouvernement ne retarde le processus de réformes économiques et politiques.

It is seriously concerned that the fall of the Yushchenko government may set back the process of economic and political reform, given the considerable achievements that his government has made over the past year.


Les Higlands et Islands d'Ecosse constituent à cet égard une région typique: ne remplissant plus les critères d'éligibilité pertinents et dans le cadre d'une suppression progressive des aides des Fonds structurels, d'un soutien transitoire destiné à consolider les résultats des interventions des Fonds structurels obtenus au cours de l'actuelle période de programmation.

The Scottish Highlands and Islands is a typical region in this respect. As they no longer fulfil the objective 1 eligibility criteria for the forthcoming programming period (2000-2006), the Scottish Highlands and Islands will, like all regions which no longer meet the relevant eligibility criteria and face a phasing out of Structural Fund assistance, be entitled to temporary support in order to consolidate the results achieved by the funds during the ongoing programming period.


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