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Bien-fonds contigu
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de bien-fonds contigu
Occupant de terrain attenant
Occupant de terrain contigu
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de bien-fonds contigu
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Terrain contigu
Terre voisine

Traduction de «occupant de terrain contigu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu

adjoiner


occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu

adjoining occupier


occupant de bien-fonds contigu [ occupant de terrain contigu ]

adjoining occupier [ adjoiner ]


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire de bien-fonds contigu [ propriétaire de terrain contigu ]

contiguous owner [ adjoining owner | adjoiner ]


bien-fonds contigu [ terrain contigu | terre voisine ]

adjoiner [ adjoining land ]


Occupant d'un véhicule spécial tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de transport

Occupant of special all-terrain or other motor vehicle designed primarily for off-road use, injured in transport accident


Occupant, d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident en dehors de la circulation

Unspecified occupant of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in nontraffic accident


Occupant, d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation

Unspecified occupant of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans les territoires où l'UE mène déjà des opérations sur le terrain, par exemple dans le cadre de la mission de surveillance de l'UE en Géorgie, de la mission d'assistance de l'UE à la frontière entre la République de Moldavie et l'Ukraine, ou encore de la mission de police de l'UE et de sa mission d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah dans les territoires palestiniens occupés, des mesures supplémentaires seront prises pour exploiter les synergies entre cette présence opérationnelle et les actions visant à promouvo ...[+++]

Where the EU is already engaged operationally on the ground, e.g. with the EU Monitoring Mission in Georgia, the EU Border Assistance Mission in Republic of Moldova/Ukraine, or the EU Police Mission and the EU Border Assistance Mission Rafah in the occupied Palestinian territories, further steps will be taken to exploit the synergies between this operational presence and the efforts to promote reforms.


Le secteur européen de la biotechnologie est en retard sur celui des États-Unis du point de vue des brevets et des projets de recherche et développement en collaboration; ce pays, notre concurrent principal, occupe une position dominante dans les activités innovantes, tandis que dans l'Union européenne on a constaté une diminution rapide des ses recherches sur le terrain consacrées aux OGM au cours des quatre dernières années.

European biotechnology lags behind the US in terms of patents and collaborative RD projects and this principal competitor of ours has a dominant lead in innovative activities, while a rapid decline in GMO field research has been reported in the EU over the last four years.


Cependant, la législation lituanienne en vigueur prévoit une exception à cette obligation lorsque l'occupant du terrain (locataire) a fait l'acquisition de bâtiments ou de structures sur ce terrain.

However, current Lithuanian legislation foresees an exception to this rule when the land occupant (lessee) has acquired buildings or structures on the land.


2. Nonobstant le paragraphe 4(2) du Règlement sur les terrains contigus à des canaux relevant du ministère des A.I. et du N.C., le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien peut louer à la Galeries Canada Holdings Limited et à Olympia & York Developments Limited, corps constitués en vertu des lois de la province d’Ontario, pour 42 ans, un terrain contigu au canal Rideau dans la municipalité d’Ottawa-Carleton, dans la province d’Ontario, d’une superficie d’environ 61 600 pieds carrés dont le périmètre est indiqué par un trait rouge sur le plan n 42482 du 8 novembre 1974 conservé dans le ...[+++]

2. The Minister of Indian Affairs and Northern Development may, notwithstanding subsection 4(2) of the I. A. and N.D. Canal Land Regulations, lease for a term of 42 years to Galeries Canada Holdings Limited and Olympia & York Developments Limited, bodies corporate, duly incorporated under the laws of the Province of Ontario, the lands on the Rideau Canal, in the Regional Municipality of Ottawa-Carleton, in the Province of Ontario, containing approximately 61,600 square feet and shown outlined in red on Plan No. 42482 dated November 8, 1974 and on file in the records of the Department of Indian Affairs and Northern Development.


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3. Construction d’une ligne de transport d’électricité d’une tension de 345 kV ou plus et d’une longueur de 75 km ou plus, si la ligne n’est pas située sur un terrain aménagé pour un pipeline, une ligne d’énergie électrique, une ligne de chemin de fer ou une voie publique permanente ni sur un terrain contigu sur toute sa longueur à tout autre ouvrage linéaire.

3. Construction of an electrical transmission line with a voltage of 345 kV or more that is 75 km or more in length on land that has not already been developed for a power line, pipeline, railway line or all-season public highway and that is not contiguous, for its whole length, to any other linear physical work.


4. Construction d’un pipeline d’hydrocarbures d’une longueur de plus de 75 km, si le pipeline n’est pas situé sur un terrain aménagé pour un pipeline, une ligne d’énergie électrique, une ligne de chemin de fer ou une voie publique permanente ni sur un terrain contigu sur toute sa longueur à tout autre ouvrage linéaire.

4. Construction of an oil and gas pipeline that is more than 75 km in length on land that has not already been developed for a power line, pipeline, railway line or all-season public highway and that is not contiguous, for its whole length, to any other linear physical work.


2. Les États membres d’accueil prennent toutes les mesures efficaces et appropriées afin de maintenir l’ordre et la sécurité aux abords immédiats des bâtiments, des locaux et des terrains occupés par l’agence et fournissent à celle-ci une protection appropriée, conformément à l’accord de siège relatif au siège de l’agence et aux accords relatifs aux sites techniques et de secours pertinents, tout en garantissant un libre accès à ces bâtiments, locaux et terrains aux personnes autorisées par l’agence à y accéder.

2. The host Member States shall take all effective and adequate measures to maintain order and security in the immediate vicinity of the buildings, premises and land used by the Agency and shall provide to the Agency the appropriate protection, in accordance with the relevant Headquarters Agreement concerning the seat of the Agency and the Agreements concerning the technical and backup sites, whilst guaranteeing free access to these buildings, premises and land to persons authorised by the Agency.


2. Les États membres d’accueil prennent toutes les mesures efficaces et appropriées afin de maintenir l’ordre et la sécurité aux abords immédiats des bâtiments, des locaux et des terrains occupés par l’agence et fournissent à celle-ci une protection appropriée, conformément à l’accord de siège relatif au siège de l’agence et aux accords relatifs aux sites techniques et de secours pertinents, tout en garantissant un libre accès à ces bâtiments, locaux et terrains aux personnes autorisées par l’agence à y accéder.

2. The host Member States shall take all effective and adequate measures to maintain order and security in the immediate vicinity of the buildings, premises and land used by the Agency and shall provide to the Agency the appropriate protection, in accordance with the relevant Headquarters Agreement concerning the seat of the Agency and the Agreements concerning the technical and backup sites, whilst guaranteeing free access to these buildings, premises and land to persons authorised by the Agency.


1. L’agence est responsable de la sécurité et du maintien de l’ordre dans les bâtiments et les locaux ainsi que sur les terrains qu’elle occupe.

1. The Agency shall be responsible for the security and the maintenance of order within the buildings, premises and land used by it.


Dans le cadre de la même procédure, la Commission décida également d'examiner les conditions auxquelles le Council avait vendu à Toyota un terrain contigu d'une superficie de 300 acres (120 hectares).

Under the same procedure, the Commission also decided to examine the terms of sale of an adjoining 300-acre site by the Council to Toyota.




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occupant de terrain contigu ->

Date index: 2022-04-12
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