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Agence des Télécommunications
CCDR
Chambre cantonale de conciliation
Chambre de conciliation
Chambre des relations collectives de travail
Commission de conciliation et de bons offices
Commission de l'égalité
L'Office peut inviter les parties à se concilier
Office britannique des télécommunications
Office cantonal de conciliation
Office cantonal de conciliation et d'arbitrage
Office de conciliation des télécommunications
Office des Télécommunications
Office des télécomunications
Ombudscom

Translation of "office de conciliation des télécommunications " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Office de conciliation des télécommunications [ ombudscom ]

Conciliation Office for the Telecommunications Industry [ ombudscom ]


Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'é ...[+++]

Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace


Office cantonal de conciliation (1) | Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (2) | Office de conciliation en matière de conflits du travail (3) | Chambre cantonale de conciliation (4) | Chambre de conciliation (5) | Chambre des relations collectives de travail (6)

Cantonal Office for Conciliation in Labour Disputes | Cantonal Conciliation Board for Labour Disputes


Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement [ Commission de conciliation et de bons offices ]

Conciliation and Good Offices Commission reponsible for Seeking the Settlement of Any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education [ Conciliation and Good Offices Commission ]


agence des Télécommunications | Office des Télécommunications

office of telecommunications


Office britannique des télécommunications | Office des télécomunications

Office of Telecommunications | Oftel [Abbr.]


l'Office peut inviter les parties à se concilier

the Office may invite the parties to make a friendly settlement


Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans la domaine de l'enseignement

Protocol instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education


Commission permanente de bons offices, de médiation et de conciliation pour le règlement des différends et la prévention de conflits entre États

Permanent Commission on Good Offices, Mediation and Conciliation for Settlement of Disputes and the Prevention of Conflicts among States
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En troisième lecture de la procédure législative ordinaire, les présidents et rapporteurs des commissions concernées sont membres d'office de la délégation au comité de conciliation.

At the third-reading stage of the ordinary legislative procedure, the Chairs and rapporteurs of the committees concerned shall be ex officio members of the delegation to the Conciliation Committee.


Conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision no 676/2002/CE, la Commission a donné à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), le 23 mars 2012, le mandat de définir les conditions techniques d'utilisation du spectre dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz en vue de concilier l'évolution des technologies d'accès à haut débit sans fil, en particulier les grandes largeurs ...[+++]

Pursuant to Article 4(2) of Decision No 676/2002/EC, the Commission gave a mandate on 23 March 2012 to the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT) to develop technical conditions for spectrum use in the 3 400-3 800 MHz frequency band with a view to accommodating developments in wireless broadband access technology, in particular large channel bandwidths, while ensuring efficient spectrum use.


Par ailleurs, les parties peuvent convenir volontairement d'avoir recours à d'autres moyens de règlement des différends, y compris les bons offices, la conciliation, la médiation et l'arbitrage.

In addition, the parties may voluntarily agree to make use of other dispute settlement methods, including good offices, conciliation and mediation.


Sur cette base, le comité de conciliation a formellement adopté le projet commun en point "A" au cours de sa réunion du 4 novembre, lors de laquelle le thème principal de l'ordre du jour était la conciliation sur les télécommunications.

On this basis the Conciliation Committee formally adopted the draft joint text as an 'A' point at its meeting on 4 November, at which the principal item on the agenda was the 'Telecoms' conciliation.


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instituant l'Organe des régulateurs européens des télécommunications électroniques ainsi que l'Office

establishing the Body of European Regulators for Electronic Communications and the Office


4. S'il le juge utile, l'Office invite les parties à se concilier.

4. The Office may, if it thinks fit, invite the parties to make a friendly settlement.


Formulation actuelle de l'article 57, paragraphe 4: "S'il le juge utile, l'Office peut inviter les parties à se concilier".

Current wording of Article 57 (4):"The Office may, if it thinks fit, invite the parties to make a friendly settlement".


Formulation actuelle de l'article 42, paragraphe 4: "S'il le juge utile, l'Office peut inviter les parties à se concilier".

Current wording of Article 42(4):"The Office may, if it thinks fit, invite the parties to make a friendly settlement".


2. Le président de l'Office peut autoriser l'utilisation d'autres moyens permettant d'identifier l'instance ou la division de l'Office ainsi que le nom de l'agent ou des agents responsables, ou l'utilisation de moyens d'identification autres que le sceau de l'Office, lorsque les décisions, les communications ou les notifications sont transmises par télécopieur ou par tout autre moyen de télécommunication.

2. The President of the Office may determine that other means of identifying the department or division of the Office and the name of the official or officials responsible or an identification other than a seal may be used where decisions, communications or notices are transmitted by fax or any other technical means of communication.


4. S'il le juge utile, l'Office invite les parties à se concilier.

4. The Office may, if it thinks fit, invite the parties to make a friendly settlement.




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office de conciliation des télécommunications ->

Date index: 2023-05-16
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