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Autorité de la justice militaire
Auxiliaire de justice
Auxiliaire de la Cour
Auxiliaire de la justice
Fonctionnaire de la Cour
Fonctionnaire du tribunal
Fonctionnaire judiciaire
Justice militaire
OPM
Officier PM
Officier de cour
Officier de justice
Officier de justice militaire
Officier de la Cour
Officier de la justice
Officier de la justice militaire
Officier de la police militaire
Officier de la police militaire - Niveau avancé
Organe de la justice militaire

Translation of "officier de la justice militaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
officier de la justice militaire

military justice officer


officier de la justice militaire

military justice officer




fonctionnaire judiciaire [ officier de justice | officier de la justice | auxiliaire de la justice | auxiliaire de justice | auxiliaire de la Cour | officier de cour | fonctionnaire de la Cour | fonctionnaire du tribunal | officier de la Cour ]

officer of the court [ officer of court | judicial officer | officer of justice | officer of the law ]


auxiliaire de la Cour | auxiliaire de la justice | officier de justice | officier de la justice

officer of the court




Officier de la police militaire - Niveau avancé

Military Police Officer - Advanced


autorité de la justice militaire | organe de la justice militaire

military justice authority


officier de la police militaire [ OPM | officier PM ]

military police officer [ MPO | MP officer ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'autres réformes sont encore nécessaires pour renforcer le contrôle civil du secteur de la sécurité intérieure, notamment de la gendarmerie, et poursuivre les progrès dans le domaine de la justice militaire.

Further reforms are still required in order to consolidate civilian oversight in the domestic security sector, in particular of the gendarmerie, and to continue progress in the area of the military justice system.


Dans la décision rendue en 1992 par la Cour suprême dans l'affaire Généreux, le juge en chef Lamer a fait observer que la force de la justice militaire réside dans l'utilisation d'officiers militaires qui ont une formation juridique, et il a dit que le fait de priver le système de justice militaire des connaissances et de l'expérience de ces officiers ne serait avantageux ni pour les Forces canadiennes ni pour l'accusé.

In the Généreux case in the Supreme Court of Canada in 1992, Chief Justice Lamer noted that the strength of the military judiciary rests in the use of military officers who are legally trained, and said that to deprive the military justice system of this knowledge and experience would not benefit either the Canadian Forces or the accused.


En ce qui concerne le Tableau des juges militaires de réserve, ces dispositions permettront de créer le tableau afin de donner au juge militaire en chef accès aux officiers de réserve qualifiés ayant une expérience préalable à titre de juge dans le système de justice militaire.

In terms of the Reserve Military Judges Panel, these provisions would establish the Reserve Military Judges Panel in order to provide the Chief Military Judge with access to appropriately qualified reserve officers with prior experience as judges in the military justice system.


Comme le président l'a indiqué, je ne suis pas venu témoigner simplement à titre d'ancien président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire; j'ai également fait une longue carrière dans le domaine de la justice militaire, d'abord à titre d'officier de la police militaire, puis d'avocat militaire et enfin, à l'échelle nationale et internationale, je me suis occupé de questions de gestion et de gouvernance des services de p ...[+++]

As the chair has indicated, I come at this not just based on being the former chair of the Military Police Complaints Commission but having a career-long history in military justice, first as a military police officer, then as a military lawyer, and subsequently, both nationally and internationally, in matters of police management and governance.


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L’objectif de la mission militaire de l’Union européenne est en particulier de contribuer à définir une perspective globale et durable pour le développement du secteur de la sécurité en Somalie grâce au renforcement des forces de sécurité somaliennes, en assurant une formation militaire spécifique et en appuyant la formation dispensée en Ouganda à 2 000 recrues somaliennes jusqu’au niveau de la section, y compris une formation modulaire et spécialisée adéquate à l’intention des officiers et des sous-officiers.

In particular, the objective of the EU military mission shall be to contribute to a comprehensive and sustainable perspective for the development of the Somali security sector by strengthening the Somali security forces through the provision of specific military training, and support to the training provided by Uganda, of 2 000 Somali recruits up to and including platoon level, including appropriate modular and specialised training for officers and non-commissioned officers.


À cette fin, l'UE est déterminée à envoyer, le cas échéant et si cela est approprié, un ou plusieurs officiers de liaison civilo-militaire pour faciliter et mettre en œuvre activement la coordination civilo-militaire.

To this end the EU is committed to sending where needed and appropriate civil-military liaison officer(s) to facilitate and actively engage in civil-military coordination.


En vue de la gestion administrative du financement des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, Athena dispose de la capacité juridique nécessaire, notamment pour détenir un compte bancaire, acquérir, détenir ou aliéner des biens, conclure des contrats ou des arrangements administratifs et ester en justice.

With a view to the administrative management of the financing of European Union operations with military or defence implications, Athena shall have the necessary legal capacity, in particular, to hold a bank account, acquire, hold or dispose of property, enter into contracts and administrative arrangements and be a party to legal proceedings.


On entend par «praticiens du droit», entre autres, les juges, les procureurs, les avocats, les avoués, les officiers ministériels, les auxiliaires de la justice, les huissiers, les interprètes judiciaires et les autres professionnels participant aux travaux de la justice dans le domaine du droit pénal.

‘Legal practitioners’ means, inter alia, judges, prosecutors, advocates, solicitors, ministry officials, court officers, bailiffs, court interpreters and other professionals involved in the work of the judiciary in the area of criminal law.


Cette modification a pour objet de fournir au juge militaire en chef un mécanisme lui permettant d'avoir accès à des officiers de réserve qualifiés qui ont déjà été juges dans le système de justice militaire.

The amendment is designed to provide the chief military judge with a mechanism to access qualified reserve officers with prior experience as judges in the military justice system.


Les aspects du système de justice militaire qui ont attiré tout particulièrement l'attention sont ceux qui reflètent des différences de traitement entre les militaires et les civils, ou entre les diverses catégories de militaires, par exemple l'absence de certaines garanties accordées traditionnellement en droit pénal en ce qui concerne les procès sommaires; le fait que seuls les militaires de la troupe (caporaux et soldats(3)) et les sous-officiers (caporaux-chefs et ...[+++]

Particular attention has been drawn to aspects of the military justice system that reflect a disparity of treatment between soldiers and civilians or among military personnel, such as the lack of certain traditional criminal law safeguards at summary trials; the fact that only junior ranks (privates and corporals(3)) and non-commissioned officers (master-corporals and sergeants) can be summarily sentenced to detention or reduction in rank; the considerable discretion of commanding officers i ...[+++]




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officier de la justice militaire ->

Date index: 2023-12-13
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