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Traduction de «ont constamment droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépendance vis-à-vis d'une assistance constamment disponible

critical-interval dependence


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Accord relatif à l'établissement de la Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque

Agreement on the Establishment of the Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence That Have Caused the Guatemalan Population to Suffer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est pour empêcher de tels drames que nous avons créé une Union fondée sur les droits de l'homme universels, la démocratie, l'état de droit et la non-discrimination, et c'est au nom de ces valeurs que nous devons préserver et améliorer constamment cette Union.

It is to prevent these horrors that we founded a Union based on universal human rights, democracy, the rule of law and non-discrimination, and it is in the name of those values that we need to preserve it and constantly improve it.


Le progrès technologique, l’évolution rapide des modèles économiques numériques et l’autonomie croissante des consommateurs qui achètent sur internet – tous ces éléments appellent à se demander constamment si les règles en vigueur en matière de droits d’auteur envoient les bons signaux en termes d’incitation et permettent aux titulaires des droits, à leurs utilisateurs et aux consommateurs de tirer pleinement parti des opportunités offertes par les technologies modernes.

Technology, the fast evolving nature of digital business models and the growing autonomy of online consumers, all call for a constant assessment as to whether current copyright rules set the right incentives and enable right holders, users of rights and consumers to take advantage of the opportunities that modern technologies provide.


La coopération entre la Commission et les administrations nationales est à préserver constamment, étant un élément essentiel de l'efficacité du contrôle de l'application du droit communautaire.

Cooperation between the Commission and national authorities must be constantly maintained, since it is vital to the effective monitoring of the application of Community law.


Les libertés publiques et les droits et devoirs de tous prennent corps à l'échelle européenne, tandis que les différences culturelles conservent leur vigueur et doivent constamment être soutenues et encouragées.

It is an area where public liberties and individual rights and duties at European level are developing, while cultural diversities remain strong and must be constantly supported and encouraged.


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20. À la demande du gouverneur en conseil ou d’un membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, les navires ou vaisseaux de la marine britannique, navires ou vaisseaux des Forces canadiennes, ainsi que les autres navires ou vaisseaux appartenant à Sa Majesté ou employés par cette dernière, ont constamment droit à l’usage de ces bassins et ont priorité sur tous les autres navires.

20. On the application of the Governor in Council or any member of the Queen’s Privy Council for Canada, ships or vessels in the British Naval Service, ships or vessels of the Canadian Forces and other ships or vessels the property of or employed by Her Majesty are at all times entitled to the use of such docks in priority to all other vessels.


20. À la demande du gouverneur en conseil ou d’un membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, les navires ou vaisseaux de la marine britannique, navires ou vaisseaux des Forces canadiennes, ainsi que les autres navires ou vaisseaux appartenant à Sa Majesté ou employés par cette dernière, ont constamment droit à l’usage de ces bassins et ont priorité sur tous les autres navires.

20. On the application of the Governor in Council or any member of the Queen’s Privy Council for Canada, ships or vessels in the British Naval Service, ships or vessels of the Canadian Forces and other ships or vessels the property of or employed by Her Majesty are at all times entitled to the use of such docks in priority to all other vessels.


La Cour de justice a constamment affirmé qu'un État membre conserve le droit de prendre des mesures visant à empêcher des prestataires de tirer parti de façon abusive des principes du marché intérieur.

The Court of Justice has consistently held that Member States retain the right to take measures in order to prevent providers from abusively taking advantage of the internal market principles.


Se félicitant de la décision du Parlement, le Médiateur a déclaré, "J'ai constamment souligné l'importance d'informer les citoyens européens de leurs droits conférés par la législation communautaire, afin de renforcer la protection de ces droits.

Welcoming Parliament's decision, the Ombudsman said, "I have consistently underlined the importance of making European citizens aware of their rights under Community law in order to strengthen the protection of these rights.


8) RECOMMANDE que les États membres et l'Union européenne, tout en respectant la liberté de cryptographie, soient constamment attentifs à la recherche, en partenariat avec l'industrie, de solutions possibles pour résoudre les problèmes que l'utilisation accrue du cryptage et les dispositions constitutionnelles en vigueur dans chaque État membre posent aux autorités répressives, de manière à établir un équilibre entre le droit des citoyens à la v ...[+++]

(8) RECOMMENDS that the Member States and the European Union while respecting the right to free encryption constantly seek possible solutions in partnership with industry to the problems faced by law enforcement authorities through the increased use of encryption and existing provisions of a constitutional nature of each Member State, so as to strike a balance between the citizens' right to privacy and to secrecy of their correspondence and the judicial and law enforcement authorities' ability to investigate and prosecute organised crime effectively.


L'Union européenne a constamment fait savoir que seul un accord trilatéral ou plurilatéral de coopération entre les industries et les gouvernements pourrait remplacer de façon équitable l'accord existant et qu'aucune des parties n'avait le droit de fixer des conditions préalables sur la participation européenne à ce nouvel accord.

The EU has continually expressed the view that only a trilateral or plurilateral structure for cooperation between industries and between governments would be an acceptable replacement for that agreement, and that no party has the right to set any preconditions for European participation in any new agreement.


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