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Translation of "ont déjà proposé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada

Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations


Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!

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projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées

capitalized project


concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions

agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions


offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière

offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer


demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

move


guide des proposants | guide du proposant

Guide for Proposers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne la mise en place d'un cadre législatif en faveur de l'intégration de ceux qui résident déjà sur le territoire des États membres, la Commission a déjà proposé que la coordination communautaire des régimes de sécurité sociale, que prévoit le règlement (CEE) n° 1408/71, soit étendue aux travailleurs salariés et non salariés, qui sont ressortissants de pays tiers et sont assurés dans un État membre [7].

With respect to the setting up a legislative framework for the integration of those already resident on the territory of the Member States, the Commission has already proposed the extension of Community co-ordination of social security schemes, as laid down in Regulation (EEC)No. 1408/71 to employed persons and self-employed persons who are insured in a Member State and who are third country nationals [7].


Bien que l'ozone soit un polluant qui joue un rôle clé pour la politique future en matière de qualité de l'air, sa modélisation dans le programme Auto-Oil II était très limitée dans la mesure où la stratégie pour l'ozone élaborée parallèlement a déjà permis une évaluation complète des niveaux d'ozone prévus en 2010 et la Commission a déjà proposé une série de plafonds d'émissions nationaux à atteindre à cette date.

Although a key pollutant for future air quality policy, ozone modelling within Auto-Oil II was very limited since the ozone strategy being developed in parallel already provided a full evaluation of predicted ozone levels in 2010 and the Commission had already proposed a set of national emission ceilings to be met by that date.


[32] Mode d’organisation de voyages dans lequel plusieurs éléments ou services afférents à un seul voyage, comme les vols, le logement ou la location d’un véhicule, sont proposés en même temps et par la même société ou par des sociétés économiquement liées (par exemple, des compagnies aériennes, des sociétés de location de véhicules et des hôtels), mais excluant les forfaits qui sont déjà proposés en tant que tels, c’est-à-dire élaborés avant d’être proposés au client.

[32] Travel arrangements where two or more items or services for a single holiday or trip, such as flights, accommodation or car rental, are offered at the same time and from the same company or from companies that are commercially linked (for instance, airlines and car rentals or hotels) but excluding packages that are already offered as such, i.e. assembled before they are offered to the customer.


La Commission a déjà proposé des mesures pour encore réduire les risques et en améliorer la gestion dans les banques.En novembre dernier, la Commission avait déjà présenté un paquet global de mesures de réduction des risques qui modifiait la législation sur le secteur bancaire.

The Commission has already proposed measures to further reduce risk and improve risk management in banks.Last November, the Commission already presented a comprehensive risk-reduction package with changes to the banking legislation.


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Nous avons déjà proposé de rendre la livraison de colis plus abordable et plus efficace afin de mieux protéger les consommateurs lorsqu'ils effectuent des achats en ligne et de lutter contre le blocage géographique injustifié.

We have already proposed to make parcel delivery more affordable and efficient, to protect consumers better when they buy online and to tackle unjustified geo-blocking.


«La Commission a déjà proposé un ensemble de mesures de soutien qui représentera un montant d’au moins 11 milliards € sur les deux prochaines années et certaines de ces mesures sont déjà en cours de mise en œuvre.

The Commission has already proposed an overall support package worth of at least €11 billion over the next couple of years and some of these measures are already being rolled out.


En plus des projets déjà proposés en octobre 2001, la Commission propose d'inclure dans les orientations du RTE-T les projets proposés par le rapport du Groupe à haut niveau sur les RTE-T du 30 juin 2003 .

In addition to the projects proposed back in October 2001, the Commission advocated including in the TEN-T guidelines the projects proposed in the report by the High-Level Group on the TEN-T on 30 June 2003.


Elle se prononcera également sur celles présentées par Malte et Chypre. En ce qui concerne la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace économique européen, la Commission a déjà proposé les adaptations rendues nécessaires à son entrée en vigueur. 24. L'essentiel des propositions de la Commission pour renouer et approfondir les relations de la Communauté avec les pays d'Europe centrale et orientale, avec les Etats indépendants de l'ancienne Union Soviétique et avec les pays baltes sont déjà sur la table e ...[+++]

The Commission has already made proposals for the adjustments that will be necessary for implementation of the European Economic Area Agreement. 24. Most of the Commission's proposals for restoring and deepening the Community's relations with the countries of Central and Eastern Europe, the independent States of the former Soviet Union and the Baltic countries are already on the table and internal discussions and negotiations are progressing satisfactorily.


La prévention La Commission a progressivement proposé des dispositions législatives destinées à prévenir la fraude : - en introduisant systématiquement des dispositions de contrôle dans le domaine du FEOGA Garantie, - en étudiant et proposant des simplifications de la réglementation agricole (vente à prix réduit de beurre, restitutions à l'utilisation de l'amidon, prime compensatrice ovine, réduction du nombre de restitutions à l'exportation), - en incitant les Etats membres à renforcer les contrôles, - en développant le contrôle a posteriori des documents comptables des entreprises par les Etats membres (plus de 6000 pour la période du 01/07/90 au 30/06/91), - en imposant des contrôles physiques minimum à l'exportation de produits agricole ...[+++]

Prevention The Commission has been proposing legislative measures to help prevent fraud: - by systematically including control provisions in EAGGF Guarantee Section legislation; - by studying and proposing ways of simplifying agricultural regulations (sale of butter at reduced prices, refunds on the use of starches, sheep compensatory premiums, reduction in the number of headings in the export refunds nomenclature); - by urging Member States to step up controls; - by stepping up post-payment control of company accounting documents by Member States (over 6 000 between 1 July 1990 and 30 June 1992); - by imposing minimum physical checks on exports of agricultural products qualifying for refunds; - by developing new control structures and ...[+++]


La Commission europeenne a deja propose au Conseil de ministres de la Communaute toute une serie de mesures parmi lesquelles : - la simplification des controles aux frontieres entre pays de la Communaute et la suppression des panneaux "douane" aux frontieres entre pays membres; (*) Direction generale Information, Communication, Culture - Division des Publications - 2 - - la liberte de droit de sejour dans toutes la Communaute pour les citoyens des pays membres (par exemple les retraites); - la reconnaissance mutuelle de tous les diplomes d'enseignement superieur dans l'ensemble de la Communaute. La Commission cherche non seulement a fa ...[+++]

The Commission of the European Communities has already proposed a whole series of measures to the Council, including: - simplification of controls on travellers between Community countries and the removal of the "Customs" signs at the frontiers between Member States; - granting all citizens of Member States the right to live anywhere in the Community (e.g. retired persons); - mutual recognition of all higher education qualifications throughout the Community. 1) Directorate-General for Information, Communication and Culture - Publications Division The Commission wishes not only ...[+++]


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