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BGBl
Chef de l'opposition
Chef de l'opposition de Sa Majesté
Chef de l'opposition officielle
Chef de l'opposition à la Chambre des communes
Chef de la loyale opposition de Sa Majesté
Document officiel
Fondement des motifs d'opposition
Journal officiel
La loyale Opposition de Sa Majesté
Leader de l'opposition officielle à la Chambre
Leader parlementaire de l'opposition officielle
Leader à la Chambre de l'opposition officielle
Note officielle d'opposition
Opposition
Opposition au paiement
Opposition de Sa Majesté
Opposition officielle
Opposition à paiement
Publication officielle

Translation of "opposition officielle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Opposition officielle [ Opposition de Sa Majesté | La loyale Opposition de Sa Majesté | opposition ]

Official Opposition [ Her Majesty's Opposition | Her Majesty's Loyal Opposition | Opposition ]




chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]

Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]


leader de l'opposition officielle à la Chambre [ leader parlementaire de l'opposition officielle | leader à la Chambre de l'opposition officielle ]

House Leader of the Official Opposition [ Official Opposition House Leader | Opposition House Leader ]


chef de l'opposition officielle

Leader of the Official Opposition




document officiel [ publication officielle ]

official document [ official publication ]


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


opposition | opposition au paiement | opposition à paiement

stop payment | stop payment order


Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]

Federal Law Gazette
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En particulier, presque tous les répondants (les utilisateurs du système de brevet) ont manifesté leur opposition aux dispositions prévues par l'approche politique commune adoptée par le Conseil en 2003, selon lesquelles le titulaire du brevet devrait fournir la traduction des revendications (ayant un effet juridique) dans toutes les langues officielles de la Communauté.

In particular, nearly all respondents (the users of the patent system) rejected the translation arrangements included in the Council's 2003 common political approach which laid down that the patent holder would have to supply a translation of the claims (having legal effect) into all official Community languages.


En particulier, presque tous les répondants (les utilisateurs du système de brevet) ont manifesté leur opposition aux dispositions prévues par l’approche politique commune adoptée par le Conseil en 2003, selon lesquelles le titulaire du brevet devrait fournir la traduction des revendications (ayant un effet juridique) dans toutes les langues officielles de la Communauté.

In particular, nearly all respondents (the users of the patent system) rejected the translation arrangements included in the Council's 2003 common political approach which laid down that the patent holder would have to supply a translation of the claims (having legal effect) into all official Community languages.


5. L’acte d’opposition, la déclaration d’opposition motivée et les documents y relatifs qui sont envoyés à la Commission conformément aux paragraphes 1 à 4 du présent article sont rédigés dans l’une des langues officielles de l’Union.

5. The notice of opposition, the reasoned statement of opposition and the related documents which are sent to the Commission in accordance with paragraphs 1 to 4 of this Article shall be in one of the official languages of the Union.


5. L’acte d’opposition, la déclaration d’opposition motivée et les documents y relatifs qui sont envoyés à la Commission conformément aux paragraphes 1 à 4 du présent article sont rédigés dans l’une des langues officielles de l’Union.

5. The notice of opposition, the reasoned statement of opposition and the related documents which are sent to the Commission in accordance with paragraphs 1 to 4 of this Article shall be in one of the official languages of the Union.


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Une opposition formelle peut être exprimée lors de la session officielle ou dans les trente jours suivant la distribution du compte rendu de session officielle contenant les propositions de décisions concernées.

Formal opposition may occur either at the formal session or within 30 days after the circulation of the minutes of a formal session recording the proposed decisions concerned.


Une opposition formelle peut être exprimée lors de la session officielle ou dans les trente jours suivant la distribution du compte rendu de session officielle contenant les propositions de décisions concernées.

Formal opposition may occur either at the formal session or within 30 days after the circulation of the minutes of a formal session recording the proposed decisions concerned.


4. Le comité prend ses décisions par consensus, ce qui signifie qu’aucune partie n’a exprimé d’opposition formelle à l’égard de la proposition de décision du comité sur une question débattue lors d’une session officielle.

4. The Committee shall make decisions by consensus, meaning that no Party formally opposes the proposed decision of the Committee on a matter under discussion at a formal session.


En particulier, presque tous les répondants (les utilisateurs du système de brevet) ont manifesté leur opposition aux dispositions prévues par l'approche politique commune adoptée par le Conseil en 2003, selon lesquelles le titulaire du brevet devrait fournir la traduction des revendications (ayant un effet juridique) dans toutes les langues officielles de la Communauté.

In particular, nearly all respondents (the users of the patent system) rejected the translation arrangements included in the Council's 2003 common political approach which laid down that the patent holder would have to supply a translation of the claims (having legal effect) into all official Community languages.


7. Les parties dans les procédures d'opposition, de déchéance, de nullité et de recours peuvent convenir qu'une autre langue officielle de la Communauté européenne soit la langue de procédure.

7. Parties to opposition, revocation, invalidity or appeal proceedings may agree that a different official language of the European Community is to be the language of the proceedings.


La déclaration d'opposition et tous les documents transmis à la Commission sont rédigés dans une langue officielle de la Communauté ou accompagnés d'une traduction dans une langue officielle de la Communauté.

The statement of objection and all documents forwarded to the Commission shall be in one of the official Community languages or accompanied by a translation into one of the official Community languages.




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opposition officielle ->

Date index: 2021-03-22
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