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Agents non bancaires résidents communautaires
Option relative à l'assignation à résidence
Option à la résidence communautaire
RESIDER
REconversion de zones SIDERurgiques
Solution de rechange à la résidence communautaire

Translation of "option à la résidence communautaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
solution de rechange à la résidence communautaire [ option à la résidence communautaire ]

community residential alternative


agents non bancaires résidents communautaires

non-bank residents of the Community


Programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques | Programme régional de reconversion des zones sidérurgiques | REconversion de zones SIDERurgiques | RESIDER [Abbr.]

Community programme to assist the conversion of steel areas | Reconversion of steel areas | Regional Programme for the conversion of steel areas | RESIDER [Abbr.]


Programme communautaire en faveur de la reconversion des zones sidérurgiques | RESIDER [Abbr.]

Community Programme to Assist the Conversion of Steel Areas | RESIDER [Abbr.] | RESIDER programme [Abbr.]


Pour une vraie justice : Options communautaires sûres destinées à réparer le tort causé par la criminalité et à réduire le recours à l'emprisonnement ou la durée des peines d'emprisonnement

Satisfying Justice : Safe Community Options that attempt to repair harm from crime and reduce the use or length of imprisonment


option relative à l'assignation à résidence

hostel option
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La seconde concerne les États membres dans lesquels les résidents communautaires avaient déjà pris part à des élections nationales et avaient été inscrits à cet effet sur la liste électorale exactement dans les mêmes conditions que les nationaux.

The second concerns Member States in which Community residents have already taken part in national elections and to that effect were entered on the electoral roll under exactly the same conditions as nationals.


C'est pourquoi, elle relevait que les États membres devraient redoubler d'efforts pour informer leurs résidents communautaires non nationaux, comme le prévoit l'article 12 de la directive.

It therefore suggested that Member States should substantially increase their efforts to inform their non-national EU residents as provided for by Article 12 of the Directive.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Règlement (UE) n o 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pay ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Commission Regulation (EU) No 351/2010 of 23 April 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection as regards the definitions of the categories of the groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EU) No 351/ ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0216 - EN - Règlement (UE) n o 216/2010 de la Commission du 15 mars 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, en ce qui concerne les définitions des catégories de raisons de délivrance des permis de résidence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈG ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0216 - EN - Commission Regulation (EU) No 216/2010 of 15 March 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection, as regards the definitions of categories of the reasons for the residence permits (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EU) No 216/2010


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Pour parvenir à une vraie politique d’intégration, il est indispensable d’accorder aux résidents extracommunautaires les mêmes incitants que ceux qui sont accordés aux résidents nationaux ou aux résidents communautaires.

Achieving a genuine integration policy entails offering non-Community residents the same incentives as those granted to national or Community residents.


Pour parvenir à une vraie politique d’intégration, il est indispensable d’accorder aux résidents extracommunautaires les mêmes incitants que ceux qui sont accordés aux résidents nationaux ou aux résidents communautaires.

Achieving a genuine integration policy entails offering non-Community residents the same incentives as those granted to national or Community residents.


Pour parvenir à une vraie politique d’intégration, il est indispensable d’accorder aux résidents extracommunautaires les mêmes incitants que ceux qui sont accordés aux résidents nationaux ou aux résidents communautaires.

Achieving a genuine integration policy entails offering non-Community residents the same incentives as those granted to national or Community residents.


Pour parvenir à une vraie politique d'intégration, il est indispensable d'accorder aux résidents extracommunautaires les mêmes incitants que ceux qui sont accordés aux résidents nationaux ou aux résidents communautaires.

Achieving a genuine integration policy entails offering non-Community residents the same incentives as those granted to national or Community residents.


Pour parvenir à une vraie politique d'intégration, il est indispensable d'accorder aux résidents extracommunautaires les mêmes incitants que ceux qui sont accordés aux résidents nationaux ou aux résidents communautaires.

Achieving a genuine integration policy entails offering non-Community residents the same incentives as those granted to national or Community residents.


Ce Livre vert ayant pour objet d'ouvrir une consultation, aucune option prédéterminée d'intervention communautaire n'a été décidée.

Since the aim of this Green Paper is to launch a consultation, no option for Community intervention has been decided on in advance.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

option à la résidence communautaire ->

Date index: 2022-11-23
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