Translation of "opérateur-chaîne " (French → English) :

à la réciprocité et à la reconnaissance mutuelle des normes de sécurité, des résultats des contrôles et du concept d'opérateur économique agréé, à l'utilisation des dernières technologies pour sécuriser la chaîne d'approvisionnement, à des échanges d'informations et des évaluations de risques plus efficaces, ainsi qu'au ciblage des contrôles, à un dédouanement plus rapide des marchandises à l'arrivée, à une meilleure prévisibilité des délais de livraison pour les partenaires commerciaux et à des contrôles réduits pour les opérateurs économiques agréés.

Ces opérateurs se verront attribuer le statut d’ « opérateur sûr » par les autorités nationales pour une période de trois ans, qui pourra être renouvelée ; permet une reconnaissance dans toute l’UE de l’attribution du statut d’ « opérateur sûr » ; facilite la création de chaînes d’approvisionnement sûres composées d’ « opérateurs sûrs » ; permet à un « opérateur sûr » de profiter d’une « procédure accélérée » lors des contrôles de sûreté tant à l’intérieur de l’UE (dans des ports, par exemple) qu’aux frontières extérieures où les douanes mettent en œuvre de nouvelles règles de sûreté ; encourage les « opérateurs sûrs » à se démarquer d’une manière posit ...[+++]ive de leurs concurrents n’ayant pas le statut d’ « opérateur sûr » dans le marché des transports.

que dans l’exercice de sa mission visant ‘à veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité des aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes’, l’AFSCA agit non en tant qu’opérateur privé mais en tant qu’autorité publique et qu’il n’y a donc pas d’aide d’État à son égard ; qu’il n’y a pas d’avantage économique en faveur des opérateurs économiques destinataires des activités de l’Agence financées par des rétributions et qu’il n’y a donc pas d’aide à leur égard; qu’en ce qui concerne le financement des contrôles aléatoires globaux par des contributions forfaitaires, les opérateurs ne bénéficien ...[+++]t d’aucun avantage économique spécifique et, partant d’aucune aide, compte tenu de la nature obligatoire des contrôles et du fait qu’ils ne peuvent pas être directement facturés à une entreprise individuelle car ils visent à assurer la surveillance de la totalité de la chaîne alimentaire (ils profitent à l’ensemble des opérateurs et visent à assurer la protection de la santé et la sécurité alimentaire en Belgique); que le financement par des contributions d’une partie des coûts des tests ESB et des autres contrôles directement liés à la production/mise sur le marché de certains produits sont des aides d'état conformes aux Lignes directrices concernant les aides d'Etat liées aux tests EST ; que le mécanisme de financement proprement dit ne contient pas de dispositions particulières qui seraient contraires à d’autres dispositions du traité et que les paramètres déterminant la répartition du montant total des contributions entre les opérateurs des différents secteurs sont des critères objectifs et équitables qui ne comportent pas d’éléments pouvant mener à un traitement discriminatoire par rapport à l’origine des produits.

M. considérant que tous les opérateurs de télévision par câble sont sanctionnés s'ils transmettent des chaînes étrangères qui ne reçoivent pas l'approbation du gouvernement bélarussien et, que sur cette base, toutes les chaînes ukrainiennes ainsi que la chaîne polonaise Polonia ont été interdites de diffusion par les opérateurs de télévision par câble bélarussiens,

6. réaffirme que, s'il est essentiel que la réglementation relative au contenu soit distincte de celle relative à l'infrastructure, l'obligation faite aux télédistributeurs de diffuser certaines chaînes doit être maintenue étant donné l'importance que celle-ci revêt pour la diffusion de services publics et notamment de chaînes dans des langues minoritaires, il n'en reste pas moins que cette obligation de rediffuser ("must carry”) peut être justifiée dans un environnement de radiodiffusion numérique, étant donné qu'elle est proportionnelle et limitée aux chaînes couvertes par les attributions de la radiodiffusion de service public, telles que définies dans le protocole 32 annexé au traité sur l'Union européenne, et vu que les ...[+++]opérateurs soumis à cette obligation reçoivent une rémunération raisonnable, compte tenu de la nature non lucrative de la radiodiffusion de service public et de la valeur de ces chaînes de radiodiffusion pour les opérateurs;

Je pense que nous pourrions très bien réussir sur la scène internationale et que les opérateurs des autres pays pourraient très bien se débrouiller ici, et pourtant cette attitude protectionniste qui fait appel à l'octroi de licences pour s'assurer que tous les opérateurs bénéficient d'un marché captif risque d'agir au détriment du consommateur en bout de chaîne.