Traduction de «opération de relève » (Français → Anglais) :

Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]

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Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. fait observer que l'Union et ses États membres sont d'importants bailleurs de fonds des diverses opérations de maintien de la paix et de gestion des crises dans le monde et que les missions civiles et les opérations militaires relevant de la PSDC représentent une toute petite part de tout le financement; reconnaît l'importance des interventions relevant de la PSDC pour parvenir à la paix, tout en encourageant les États membres à adopter une approche plus déterminée en matière de prévention des conflits, de reconstruction après un conflit et de maintien d'une paix durable dans les zones de conflit; déplore le caractère modeste des in ...[+++]

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1. Notes that the EU and its Member States are major funders of the various peace and crisis management operations throughout the world while CSDP civilian and military missions and operations constitute a very small share of all funding; acknowledges the importance of CSDP interventions for achieving peace, while encouraging Member States to adopt a more pronounced stance towards conflict prevention, post-conflict reconstruction and maintenance of sustainable peace in conflict-ridden zones; regrets the modest nature of CSDP interventions, especially the military ones, consisting mainly of small-scale military training missions instead ...[+++]

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1. fait observer que l'Union et ses États membres sont d'importants bailleurs de fonds des diverses opérations de maintien de la paix et de gestion des crises dans le monde et que les missions civiles et les opérations militaires relevant de la PSDC représentent une toute petite part de tout le financement; reconnaît l'importance des interventions relevant de la PSDC pour parvenir à la paix, tout en encourageant les États membres à adopter une approche plus déterminée en matière de prévention des conflits, de reconstruction après un conflit et de maintien d'une paix durable dans les zones de conflit; est convaincu que l'Union européenn ...[+++]

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1. Notes that the EU and its Member States are major funders of the various peace and crisis management operations throughout the world while CSDP civilian and military missions and operations constitute a very small share of all funding; acknowledges the importance of CSDP interventions for achieving peace, while encouraging Member States to adopt a more pronounced stance towards conflict prevention, post-conflict reconstruction and maintenance of sustainable peace in conflict-ridden zones; is convinced that the EU cannot allow itself to focus exclusively on instruments for a post-crisis context or for supporting exit from crisis;

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en prévoyant, pour les opérations ne relevant pas du point c), dont le soutien public total est supérieur à 10 000 EUR et, selon l’opération financée (par exemple pour les opérations au titre de l’article 20 concernant la rénovation des villages ou les opérations au titre de Leader), au moins une affiche présentant des informations sur l’opération (dimension minimale: A3), mettant en lumière le soutien financier apporté par l’Union, apposée en un lieu aisément visible par le public, tel que l’entrée d’un bâtiment.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-07-16]

for operations not falling under point (c) the total public support of which exceeds EUR 10 000 and depending on the operation funded (for example for operations under Article 20 on village renewal or LEADER operations), at least one poster with information about the operation (minimum size A3), highlighting the financial support from the Union, at a location readily visible to the public, such as the entrance area of a building.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-07-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-07-16]

Pour les mesures et opérations ne relevant pas du champ d’application de l’article 42 du traité, le tableau des régimes d’aides relevant de l’article 81, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1305/2013 à utiliser pour la mise en œuvre des programmes, et comprenant l’intitulé du régime d’aides, la participation du Feader, le cofinancement national et le financement national complémentaire.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-07-16]

For the measures and operations which fall outside the scope of Article 42 of the Treaty, the table of aid schemes falling under Article 81(1) of Regulation (EU) No 1305/2013 to be used for the implementation of the programmes, including the title of the aid scheme, as well as the EAFRD contribution, national cofinancing and additional national funding.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-07-16]

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75. déplore que, pour 62 % des opérations relevant de la politique régionale affectées par une erreur et 76 % des opérations contrôlées relevant du FSE, les États membres disposaient d'informations suffisantes pour déceler et corriger au moins une partie des erreurs avant de demander le remboursement à la Commission, et que, dans le domaine du développement rural, la Cour des comptes a constaté que les contrôles sur place n'avaient pas toujours été menés correctement; invite, dès lors, les États membres et la Commission à renforcer d'urgence les contrôles de premier niveau afin de remédier à ce niveau inacceptable de mauvaise gestion;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-16]

75. Deplores the fact that in 62 % of the audited regional policy transactions affected by error and in 76 % of the ESF audited transactions, sufficient information was available for the Member State authorities to have detected and corrected at least some of these errors before claiming reimbursement from the Commission and that in rural development, the Court of Auditors found that on-the-spot checks had not always been carried out properly; therefore calls on the Member States and the Commission to urgently reinforce first-level checks to address this unacceptably high level of mismanagement;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-16]

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Le nombre d'opérations effectuées relevant de celles visées aux titres A et B ne doit pas être limité. Pour l'exécution des services visés aux titres A et B, les consommateurs devraient bénéficier d'un accès non discriminatoire aux différents modes opératoires offerts par le prestataire, tels que les opérations manuelles aux guichets dans les agences, les opérations via les guichets automatiques, y compris les guichets appartenant à d'autres prestataires lorsque ces opérations sont techniquement possibles, les opérations en ligne et les opérations au téléphone.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

There should be no limitation to the number of operations effected under title A or title B. For the execution of the services under titles A and B, the consumer should be entitled to non-discriminatory access to the different channels offered by the provider, such as manual, over-the-counter transactions in branches, transactions via ATM, including other providers’ ATMs where technically possible, online banking and phone banking.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-07-03]

Le nombre d'opérations effectuées relevant de celles visées aux titres A et B ne doit pas être limité. Pour l'exécution des services visés aux titres A et B, les consommateurs devraient bénéficier d'un accès non discriminatoire aux différents modes opératoires offerts par le prestataire, tels que les opérations manuelles aux guichets dans les agences, les opérations via les guichets automatiques, y compris les guichets appartenant à d'autres prestataires lorsque ces opérations sont techniquement possibles, les opérations en ligne et les opérations au téléphone.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

There should be no limitation to the number of operations effected under title A or title B. For the execution of the services under titles A and B, the consumer should be entitled to non-discriminatory access to the different channels offered by the provider, such as manual, over-the-counter transactions in branches, transactions via ATM, including other providers’ ATMs where technically possible, online banking and phone banking.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-07-02]

2. La contribution annulée ou recouvrée, conformément à l'article 50, ne peut être réutilisée pour l'opération ou les opérations ayant fait l'objet du recouvrement ou de l'ajustement, ni, dans le cas d'un recouvrement ou d'un ajustement opéré par suite d'une irrégularité systémique, pour les opérations existantes relevant en tout ou partie de l'axe prioritaire dans lequel cette irrégularité systémique s'est produite.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-06-11]

2. The contribution cancelled or recovered in accordance with Article 50 may not be re-used for the operation or operations that were the subject of the recovery or the adjustment, nor, where the recovery or adjustment is made for a systemic irregularity, for existing operations within the whole or part of the priority axis in which the systemic irregularity occurred.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-06-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-06-11]

3. La participation qui est annulée en application du paragraphe 2 ne peut être réutilisée pour l'opération ou les opérations qui ont fait l'objet de la correction, ni, dans le cas d'une correction financière appliquée par suite d'une irrégularité systémique, pour les opérations existantes relevant en tout ou en partie de l'axe prioritaire dans lequel cette erreur systémique s'est produite.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-26]

3. The contribution cancelled in accordance with paragraph 2 may not be re-used for the operation or operations that were the subject of the correction, nor, where a financial correction is made for a systemic irregularity, for existing operations within whole or part of the priority axis where the systemic irregularity occurred.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-07-26]

3. La participation qui est annulée en application du paragraphe 2 ne peut être réutilisée pour l'opération ou les opérations qui ont fait l'objet de la correction, ni, dans le cas d'une correction financière appliquée par suite d'une irrégularité systémique, pour les opérations existantes relevant en tout ou en partie de l'axe prioritaire dans lequel cette irrégularité systémique s'est produite.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-10]

3. The contribution cancelled in accordance with paragraph 2 may not be reused for the operation or operations that were the subject of the correction, nor, where a financial correction is made for a systemic irregularity, for existing operations within the whole or part of the priority axis where the systemic irregularity occurred.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-07-10]

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opération de relève ->

Date index: 2023-01-22