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Opération de reconversion de vignobles
Opération de restructuration de vignobles
Opération «PHARE»
Programme Phare
Restructuration du vignoble

Translation of "opération de restructuration de vignobles " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
opération de restructuration de vignobles

vineyard restructuring operation




opération de reconversion de vignobles

vineyard conversion operation


programme Phare [ Opération «PHARE» | Pologne/Hongrie : Assistance à la restructuration des économies ]

Phare programme [ Operation PHARE | Poland and Hungary: assistance for economic restructuring ]


Comment faire face aux préoccupations suscitées par l'opération actuelle de restructuration

How do we deal with the concerns raised by the present restructuring exercise
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
77. souligne que les réserves émises par le directeur général de la DG AGRI dans son rapport annuel d'activité 2013 confirment la situation préoccupante dans le domaine des mesures de marché, sept régimes d'aide en vigueur dans neuf États membres étant recensés, ce notamment dans les secteurs suivants: fruits et légumes, restructuration des vignobles, investissements dans le secteur du vin, restitutions à l'exportation pour la volaille et programme en faveur de la consommation de lait à l'école;

77. Stresses that the reservations introduced by the Director-General of DG AGRI into its 2013 annual activity report confirm the alarming state of play in market measures as seven aid schemes in nine Member States are identified, in particular the sectors of fruit and vegetables, the restructuring of vineyards, wine investment, export refunds for poultry and the school milk scheme;


80. juge particulièrement regrettables les cas d'insuffisances révélés par la Commission, concernant la mesure intitulée "Restructuration de vignobles" en Espagne, objet d'une réserve du directeur général de la DG AGRI pour un taux d'erreur corrigé de 33 % et un montant à risque de 54 millions d'EUR, et la mesure intitulée "Exportations de volailles en France", présentant un taux d'erreur corrigé de 69,6 % et un montant à risque de 29,3 millions d'EUR;

80. Regrets in particular the deficiencies detected by the Commission as regard the measures concerning 'vineyard restructuring' in Spain that justified the reservation issued by the Director-General of DG AGRI on the basis of a corrected error rate of 33 % and an amount at risk of EUR 54 million and the measure 'Poultry export in France' on the basis of a corrected error rate of 69,6 % and an amount at risk of EUR 29,3 million;


74. souligne que les réserves émises par le directeur général de la DG AGRI dans son rapport annuel d'activité 2013 confirment la situation préoccupante dans le domaine des mesures de marché, sept régimes d'aide en vigueur dans neuf États membres étant recensés, ce notamment dans les secteurs suivants: fruits et légumes, restructuration des vignobles, investissements dans le secteur du vin, restitutions à l'exportation pour la volaille et programme en faveur de la consommation de lait à l'école;

74. Stresses that the reservations introduced by the Director-General of DG AGRI into its 2013 annual activity report confirm the alarming state of play in market measures as seven aid schemes in nine Member States are identified, in particular the sectors of fruit and vegetables, the restructuring of vineyards, wine investment, export refunds for poultry and the school milk scheme;


77. juge particulièrement regrettables les cas d'insuffisances révélés par la Commission, concernant la mesure intitulée "Restructuration de vignobles" en Espagne, objet d'une réserve du directeur général de la DG AGRI pour un taux d'erreur corrigé de 33 % et un montant à risque de 54 millions d'EUR, et la mesure intitulée "Exportations de volailles en France", présentant un taux d'erreur corrigé de 69,6 % et un montant à risque de 29,3 millions d'EUR;

77. Regrets in particular the deficiencies detected by the Commission as regard the measures concerning 'vineyard restructuring' in Spain that justified the reservation issued by the Director-General of DG AGRI on the basis of a corrected error rate of 33 % and an amount at risk of EUR 54 million and the measure 'Poultry export in France' on the basis of a corrected error rate of 69,6 % and an amount at risk of EUR 29,3 million;


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1. Toute opération de restructuration, en particulier si elle risque d'avoir des incidences négatives sur l'emploi, est accompagnée d'une explication et d'une justification précoces à l'attention de toutes les parties prenantes concernées avant l'adoption de toute mesure concrète, indépendamment du fait que l'opération de restructuration doit avoir lieu sur la base d'objectifs et d'exigences stratégiques à long terme ou de contraintes à court terme et du fait que la décision de restructuration est prise par l'entreprise ou par un groupe qui la contrôle.

1. Any restructuring operation, in particular those likely to have a negative impact on employment, is accompanied by an early explanation and justification to the relevant stakeholders before any practical measures are taken, irrespective of whether the restructuring operation is to be carried out on the basis of either long-term strategic goals and requirements or short-term constraints and whether the decision regarding restructuring is being taken by the company or by a group controlling the company.


compte tenu du large éventail d'opérations retenues par les États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure de restructuration, la Commission devrait définir de manière plus précise les opérations de restructuration éligibles, notamment celles autorisées sous la rubrique «amélioration des techniques de gestion des vignobles»;

given the wide range of operations defined by Member States in implementing the restructuring measure, set up a more precise definition of eligible restructuring operations, in particular those allowed under the regulatory heading “Improvements to vineyard management techniques”;


La majorité des établissements sont de petites entreprises familiales concentrant leurs opérations sur de petits vignobles.

Today, many of those are small family-based wineries focused on small-lot wine.


Les mesures envisageables concernent notamment la promotion dans les pays tiers, la conversion/restructuration des vignobles, l’aide à la vendange en vert et de nouvelles mesures de gestion de crise telles que les assurances contre les catastrophes naturelles et une aide portant sur les coûts administratifs d’instauration d’un fonds de mutualisation propre au secteur.

Possible measures include: promotion in third countries, vineyard restructuring/conversion, support for green harvest, new crisis management measures i.e. insurance against natural disasters and the administrative costs of setting-up a sector-specific mutual fund.


Le règlement couvrant les campagnes 2000/01, 20001/02 et 2002/03, vise à faciliter la transition à partir des régimes antérieurs de restructuration des vignobles et l'application d'une politique de remplacement générationnel dans le secteur vitivinicole.

The Regulation, which covers the 2000/2001, 2001/2002 and 2002/2003 marketing years, is intended to ease the transition from former vineyard restructuring schemes towards a policy of generational replacement in the wine sector.


AIDES D'ETAT/ESPAGNE (CASTILLA-LEON) (Aide No NN 39/93) La Commission a décidé de ne pas émettre d'objection au titre des articles 92 et 93 du Traité au sujet d'un arrête régional destiné à la restructuration du vignoble dans certaines zones aptes à la production de vins de qualité (VQPRD) et/ou permettant, par l'introduction de variétés appropriées, une amélioration de la rentabilité et de la qualité par moyen des aides aux investissements.

STATE AID - SPAIN (CASTILE-LEON) (Aid No NN 39/93) The Commission has decided to raise no objection under Articles 92 and 93 of the Treaty with regard to a regional decree concerning vineyard restructuring in certain areas suitable for production of quality wines p.s.r and/or which, through investment aid, seek to improve profitability and quality by the introduction of appropriate varieties.




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opération de restructuration de vignobles ->

Date index: 2022-05-11
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