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Achat de valeur élevée
Acquisition de grande valeur
Calibrateur de valeur élevée ISE
Interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Opération de valeur élevée
Opération sur des valeurs mobilières
Opération sur titres
Opération sur valeurs
Opération sur valeurs mobilières
Opérations sur valeurs mobilières
Pièce de valeur faciale élevée
Pièce à valeur faciale élevée
STFB
Système de clearing
Système de compensation
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds

Translation of "opération de valeur élevée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


achat de valeur élevée [ acquisition de grande valeur ]

high-dollar-value procurement


opération sur valeurs | opération sur valeurs mobilières | opération sur titres | opération sur des valeurs mobilières

trading in securities | securities transaction | securities dealing | transaction related to securities


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


interdiction d'opérations | interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs

cease trading order | order to cease trading | stop order | stop trading order


commande de confirmation d'une valeur élevée d'affranchissement

high value control




opérations sur valeurs mobilières

transactions in securities


pièce à valeur faciale élevée | pièce de valeur faciale élevée

high-value euro coin


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Outre les recherches dans les dossiers informatiques et papier énoncées aux points C 1) et C 2), l'Institution financière déclarante est tenue de considérer comme un Compte déclarable tout compte de valeur élevée confié à un chargé de clientèle (y compris les éventuels Comptes financiers qui sont groupés avec ce Compte de valeur élevée) si ce chargé de clientèle sait que le Titulaire du compte est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

In addition to the electronic and paper record searches described in subparagraphs C(1) and (2), the Reporting Financial Institution must treat as a Reportable Account any High Value Account assigned to a relationship manager (including any Financial Accounts aggregated with that High Value Account) if the relationship manager has actual knowledge that the Account Holder is a Reportable Person.


Si, au 31 décembre 2015, un Compte de personne physique préexistant n'est pas un Compte de valeur élevée mais le devient au dernier jour de toute année civile ultérieure, l'Institution financière déclarante doit appliquer à ce compte les procédures d'examen approfondi énoncées au point C durant l'année qui suit l'année civile au cours de laquelle le compte devient un Compte de valeur élevée.

If a Pre-existing Individual Account is not a High Value Account as of 31 December 2015, but becomes a High Value Account as of the last day of a subsequent calendar year, the Reporting Financial Institution must complete the enhanced review procedures described in paragraph C with respect to such account within the calendar year following the year in which the account becomes a High Value Account.


k) réglementer l'inscription à la cote de valeurs mobilières qui font l'objet d'opérations dans le public ou les opérations sur ces valeurs, notamment exiger la déclaration des opérations et des cours; l) réglementer les bourses reconnues, les organismes d'autoréglementation reconnus, les systèmes reconnus de cotation et de déclaration des opérations et les agences de compensation reconnues, notamment prescrire les exigences relatives à l'examen ou à l'approbation par la Commission de règlements administratifs, de règles, de règlements, de politiques, de procédures, d'interp ...[+++]

(j) prescribing requirements in respect of the books, records and other documents required by subsection 29(1) to be kept by market participants, including the form in which and the period for which the books, records and other documents are to be kept; (k) regulating the listing or trading of publicly traded securities including requiring reporting of trades and quotations; (l) regulating recognized stock exchanges, recognized self-regulatory organizations, recognized quotation and trade reporting systems and recognized clearing agencies, including prescribing requirements in respect of the review or approval by the Commission of any bylaw, rule, regulation, policy, ...[+++]


Par conséquent, en défendant une valeur plus élevée, les 6 p. 100 de cette valeur donnent à la bande entre 28 000 $ et 38 000 $ par an, avec la bénédiction de la Cour d'appel qui a accepté la valeur élevée que le conseil de bande défendait.

Therefore, by arguing for a higher value, 6 per cent of a higher value gives them this $28,000 to $38,000 a year in the view of the appeal court which accepts the higher value that the council for the band was supporting.


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b) l'opération est une opération isolée, effectuée par un émetteur ou en son nom, pour son compte, et portant sur une valeur mobilière particulière qu'il a lui-même émise, si cette opération n'a pas lieu dans le cadre de transactions continues et successives de même nature et n'est pas effectuée par une personne ou par une compagnie dont les activités habituelles consistent à effectuer des opérations sur valeurs mobilières; c) la partie qui achète pour son propre compte est une compagnie ou une personne que la Commission reconnaît être un acheteur qui fa ...[+++]

(b) the trade is an isolated trade by or on behalf of an issuer in a specific security of its own issue, for the issuer's account, where the trade is not made in the course of continued and successive transactions of a like nature, and is not made by a person or company whose usual business is trading in securities; (c) the party purchasing as principal is a company or a person and is recognized by the Commission as an exempt purchaser; (d) the purchaser purchases as principal, if the trade is in a security which has an aggregate acquisition cost to such purchaser of not less than $150,000 or such other amount as is prescribed; (e) the trade is to a lender, pledgee, mortgagee or other encumbrancer from the holdings of any person, c ...[+++]


L'indice aurait affiché une valeur plus élevée si l'on n'avait assisté à un relèvement des tarifs postaux, enregistré des valeurs élevées d'émissions de gaz à effet de serre et relevé des inefficacités dans le système bancaire de l'Union.

The Index would have been higher were it not for rising postal prices, high greenhouse gas emissions and inefficiencies in the Union's banking system.


Les projets de vente de terrains et de bâtiments qui, en raison de leur valeur élevée ou d'autres caractéristiques, sont susceptibles d'intéresser des investisseurs opérant à l'échelon européen ou international, devraient être annoncés dans des publications ayant une diffusion régulière au niveau international.

The intended sale of land and buildings, which in view of their high value of other features may attract investors operating on a Europe-wide or international scale, should be announced in publications which have a regular international circulation.


Les projets de vente de terrains et de bâtiments qui, en raison de leur valeur élevée ou d'autres caractéristiques, sont susceptibles d'intéresser des investisseurs opérant à l'échelon européen ou international, devraient être annoncés dans des publications ayant une diffusion régulière au niveau international.

The intended sale of land and buildings, which in view of their high value or other features may attract investors operating on a Europe-wide or international scale, should be announced in publications which have a regular international circulation.


Outre les recherches dans les dossiers informatiques et papier énoncées aux points C 1 et C 2, l'Institution financière déclarante est tenue de considérer comme un Compte déclarable tout Compte de valeur élevée confié à un chargé de clientèle (y compris les éventuels Comptes financiers qui sont groupés avec ce Compte de valeur élevée) si ce chargé de clientèle sait que le Titulaire du compte est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

In addition to the electronic and paper record searches described in subparagraphs C(1) and (2), the Reporting Financial Institution must treat as a Reportable Account any High Value Account assigned to a relationship manager (including any Financial Accounts aggregated with that High Value Account) if the relationship manager has actual knowledge that the Account Holder is a Reportable Person.


Le grain à faible valeur de la Commission canadienne du blé encombre le système d'exportation, alors que nous pourrions plutôt exporter des céréales à valeur élevée comme le colza canola, des cultures spéciales et des denrées en container à valeur élevée.

As we sit today, low-value Canadian Wheat Board grain plugs the export system in lieu of moving out higher-valued commodities like canola, special crops, and containerized stuff that's at value-added here.


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