Translation of "opération d’apport de liquidité " (French → English) :

La valorisation ne table pas sur un apport futur potentiel de soutien financier public exceptionnel ou l’hypothèse de l’apport urgent de liquidités par une banque centrale ou de l’apport de liquidités par une banque centrale à des conditions non conventionnelles, en termes de constitution de garantie, d’échéance et de taux d’intérêt visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), à compter du moment où la mesure de résolution est prise ou du moment où le pouvoir de dépréciation ou de ...[+++]conversion des instruments de fonds propres pertinents est exercé. Par ailleurs, la valorisation tient compte du fait que, si l’un des instruments de résolution est appliqué:

Malgré le rôle joué par les banques centrales dans l'apport de liquidités au système financier, même en période de tensions, il est important que les États membres mettent en place des dispositifs de financement afin d'éviter que les fonds nécessaires à ces opérations ne proviennent des budgets nationaux.

L'accès aux facilités de trésorerie des banques centrales, y compris aux facilités d'urgence, ne devrait pas être considéré comme un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, sous réserve des conditions suivantes: que l'établissement soit solvable au moment de l'apport de liquidités et que cet apport ne fasse pas partie d’un ensemble plus vaste de mesures d'aide; que cette facilité soit entièrement garantie par une sûreté soumise à décote en fonction de sa qualité et de sa valeur de marché; que la banque centrale applique au bénéficiaire un taux d'intérêt pénalisant; et que la mesure soit prise à l'initiative de la Banque c ...[+++]entrale et, en particulier, qu'elle ne bénéficie d'aucune contre-garantie de l'État.

L'entité saine est vendue à une banque acquéreuse, tandis que la structure de défaisance sera liquidée grâce à l'apport de liquidités ou de garanties par la FSC et le fonds de garantie des dépôts et investissements.

Comme pour les régimes précités, la Commission considère que cette prolongation est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle est proportionnée et bien ciblée, est d'une durée et d'une portée limitées et prévoit une hausse des primes à payer pour bénéficier de l'apport de liquidités.

Il existe un lien avec les opérations visant à assurer la stabilité financière. J'ai fait allusion aux opérations d'injection de liquidités que la banque a effectuées.