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Accord d'achat exclusif
Achat exclusif
Circuit de disjonction exclusive
Contrat d'achat exclusif
Contrat de courtage exclusif
Contrat de courtage immobilier exclusif
Contrat de courtage immobilier non exclusif
Contrat de courtage non exclusif
Contrat ouvert
Dilemme
Disjonction
Inscription exclusive
Inscription libre
Inscription sans droit exclusif
Inscription sans exclusivité
Listing exclusif
Mandat exclusif
Mandat non exclusif
Mandat open
Mandat ouvert
OU exclusif
Opération OU exclusif
Opération de non-identité
Porte OU exclusif
Porte de disjonction exclusive
à l'usage exclusif de l'organisme client
à l'usage exclusif du ministère
élément OU exclusif

Translation of "opération ou exclusif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


disjonction | dilemme | opération OU exclusif | OU exclusif

nonequivalence operation | non-equivalence operation | EXCLUSIVE-OR operation | modulo two sum | addition without carry


dilemme | disjonction | opération OU exclusif

addition without carry | EXCLUSIVE-OR operation | modulo two sum | non-equivalence operation


contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing


contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif

non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing


accord d'achat exclusif | contrat d'achat exclusif

exclusive purchase contract | exclusive purchasing agreement


opération de non-identité [ OU exclusif ]

operation [ nonidentity operation | exclusive OR ]


achat exclusif [ accord d'achat exclusif ]

exclusive purchasing agreement [ exclusive buying agreement ]


à l'usage exclusif du ministère [ à l'usage exclusif de l'organisme client ]

customer department only [ Agency use only ]


porte OU exclusif [ porte de disjonction exclusive | circuit de disjonction exclusive | élément OU exclusif ]

EXCLUSIVE-OR element [ EXCLUSIVE-OR gate | exclusive-or element | exclusive-OR gate | except gate | XOR gate | X-OR gate | exclusive OR gate ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une autre raison de continuer à réglementer les marchés dans ces secteurs est le caractère fermé des marchés sur lesquels les entités de ces secteurs opèrent, cette fermeture étant due à l'octroi par les États membres de droits spéciaux ou exclusifs pour l'approvisionnement, la mise à disposition ou l'exploitation de réseaux fournissant le service concerné.

Another reason to continue to regulate procurement in those sectors is the closed nature of the markets in which the entities in those sectors operate, due to the existence of special or exclusive rights granted by the Member States concerning the supply to, provision or operation of networks for providing the service concerned.


(10) Il faudrait aussi introduire certaines dispositions de coordination pour l'attribution de concessions de travaux et de services dans les secteurs de l'énergie, des transports et des services postaux, étant donné que les autorités nationales peuvent influer sur le comportement des entités opérant dans ces secteurs, et en tenant compte du caractère fermé des marchés dans lesquels celles-ci opèrent, en raison de l'existence de droits spéciaux ou exclusifs accordés ...[+++]

(10) Certain coordination provisions should also be introduced for the award of works and services concessions in the energy, transport and postal services sectors, given that national authorities may influence the behaviour of entities operating in those sectors, and taking into account the closed nature of the markets in which they operate, due to the existence of special or exclusive rights granted by the Member States concerning the supply to, provision or operation of networks for providing the services concerned.


soit une entité autre que celles visées aux points a) et b) du présent paragraphe mais qui opère sur la base de droits spéciaux ou exclusifs, conférés pour l'exercice d'une des activités visées à l'annexe II .

(c ) entities other than those referred to in points (a) and (b) of this paragraph, but which operate on the basis of special or exclusive rights, granted for the exercise of one of the activities referred to in Annex II.


La Commission européenne a autorisé, en application du règlement CE sur les concentrations, l'acquisition d'un contrôle exclusif sur l'entreprise française Compagnie nationale du Rhône (CNR), deuxième producteur d'électricité français, par le producteur d'électricité belge Electrabel SA. Après examen, la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération n'entraverait pas de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou dans une partie substantielle de celui-ci.

The European Commission has authorised under the EC Merger Regulation the acquisition of sole control of the French company Compagnie nationale du Rhône (CNR), the second largest electricity producer in France, by the Belgian electricity producer Electrabel SA. The Commission concluded that the operation would not significantly impede effective competition in the European Economic Area (EEA) or any substantial part of it.


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C'est pourquoi, la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération notifiée, qui consiste en un passage du contrôle conjoint au contrôle exclusif, n'aura pas d'incidence sensible sur les marchés en cause, dans la mesure où elle ne modifie pas la situation de la concurrence depuis la première opération, et où aucun autre problème de concurrence supplémentaire n'a été identifié.

The Commission has therefore concluded that the notified operation, a change from joint to sole control, has no significant impact on the relevant markets, as it does not alter the existing competitive situation resulting from the first transaction and no additional competition concerns having been identified.


(3) Une autre des raisons principales pour lesquelles une coordination des procédures de passation de marchés par les entités opérant dans ces secteurs est nécessaire est le caractère fermé des marchés sur lesquels elles opèrent, cette fermeture étant due à l'octroi par les États membres de droits spéciaux ou exclusifs pour l'approvisionnement, la mise à disposition ou l'exploitation de réseaux fournissant le service concerné.

(3) Another main reason why it is necessary to coordinate procurement procedures applied by the entities operating in these sectors is the closed nature of the markets in which they operate, due to the existence of special or exclusive rights granted by the Member States concerning the supply to, provision or operation of networks for providing the service concerned.


— Une autre des raisons principales pour lesquelles une coordination des procédures de passation de marchés par les entités opérant dans ces secteurs est nécessaire est le caractère fermé des marchés sur lesquels elle opèrent, cette fermeture étant due à l'octroi par les autorités nationales de droits spéciaux ou exclusifs pour l'approvisionnement, la mise à disposition ou l'exploitation de réseaux fournissant le service concerné.

( 13 ) Another major reason why it is necessary to coordinate procurement procedures applied by the entities operating in these sectors is the closed nature of the markets in which they operate, due to the existence of special or exclusive rights granted by the national authorities concerning the supply to, and provision or operation of, networks for providing the service concerned.


L'acquisition par Magneti Marelli du contrôle exclusif de MALB est l'une des étapes d'une opération de restructuration générale, dans le cadre de laquelle Magneti Marelli avait tout d'abord acquis le contrôle exclusif de Seima Italiana SpA, une société opérant également dans le secteur de l'éclairage automobile. Cette opération avait été autorisée par la Commission en mai 2000.

The acquisition by Magneti Marelli of sole control of MALB is part of a general restructuring exercise whereby, Magneti Marelli first acquired full control of Seima Italiana SpA, a company also active in automotive lighting equipment, a deal cleared by the Commission in May 2000.


La Commission européenne a autorisé, dans le secteur du papier couché sans bois, une opération par laquelle l'entreprise britannique CVC Group acquiert le contrôle exclusif du groupe espagnol Torraspapel.

The European Commission has approved an operation in the coated wood free paper sector through which the British company CVC Group acquires sole control over the Spanish company Torraspapel Group.


La Commission européenne a autorisé une opération dans le secteur automobile par laquelle l'entreprise belge s.a. D'Ieteren n.v. acquerra le contrôle exclusif du groupe sud-africain Plate Glass Shatterprufe Industries Limited (PGSI).

The European Commission has authorised an operation in the automotive sector whereby Belgian company s.a. D'Ieteren n.v. will acquire sole control over the South African group Plate Glass Shatterprufe Industries Limited (PGSI).


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